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Conférence environnementale : Hollande veut réformer la concertation autour des projets d'infrastructures

Le Président de la République a annoncé vouloir améliorer la concertation autour des projets d'aménagement. Il s'est aussi déclaré "déterminé" à laisser "sa trace" dans l'Histoire en obtenant un accord lors de la COP21 de Paris.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Conférence environnementale : Hollande veut réformer la concertation autour des projets d'infrastructures
Environnement & Technique N°343 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°343
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"Un chantier de démocratie participative" a été confiée au gouvernement, a annoncé François Hollande à l'occasion de l'ouverture de la troisième conférence environnementale, précisant qu'il entend ainsi renforcer la concertation environnementale. Concrètement les travaux annoncés devront conjuguer un approfondissement de l'étude des impacts environnementaux tout en simplifiant les procédures administratives. Les premières pistes seront connues sous six mois pour une application immédiate, a assuré le Président de la République. A noter qu'il n'a pas évoqué la place que tiendra le projet de loi Macron qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier les règles applicables aux études d'impact et moderniser les modalités de participation du public.

Par ailleurs, le chef de l'Etat a clairement affiché son souhait de marquer l'Histoire en obtenant un accord lors de la 21ième conférence des parties (COP21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc) qui se tiendra fin 2015 à Paris. Pour cela, il a notamment appelé à concrétiser l'ambition d'exemplarité affichée par la France. "La France doit être exemplaire, ce n'est jamais facile (…), il faut en apporter la démonstration", a indiqué le Président, qui estime qu'on ne pourra pas convaincre les autres pays "sans des actes forts".

Réviser les procédures

Le Président a débuté son discours en revenant sur le décès de Rémi Fraisse à Sivens, qu'il a qualifié de "drame pour la nation". Sur le fond du dossier, il a simplement rappelé que le projet de barrage est à nouveau soumis à la concertation, précisant bien qu'il s'agit d'un projet local et que le gouvernement n'est pas directement impliqué.

Néanmoins, François Hollande estime que la situation à Sivens "exige" une amélioration du débat démocratique. "Tout doit être fait pour que sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte et que l'intérêt général puisse être dégagé", a-t-il expliqué, précisant bien dans la foulée qu'"il y a un intérêt général, il n'y a pas que la somme des intérêts particuliers".

Pour l'instant, le Président s'est surtout attaché à présenter une réforme équilibrée, comme le souligne la déclaration précédente. A ce stade, le chef de l'Etat a pris le plus grand soin à concilier les attentes des ONG, en promettant des études d'impact environnemental plus poussées, et celles des aménageurs, en annonçant une accélération du développement des projets validés. "Renforcer les procédures sans les alourdir, assurer la transparence sans allonger les délais et faire en sorte que les autorités qui décident puissent le faire en toute transparence et en toute indépendance", tel est le cap fixé par l'Elysée, dans un bel exercice d'équilibriste.

Pour cela, il entend s'appuyer sur les nouvelles technologies pour améliorer la concertation et sur les référendums locaux pour débloquer une situation. Enfin, pour faciliter la transparence, il indique qu'une base de données publique, gratuite et ouverte rassemblera les milliers d'études d'impact réalisées tous les ans en France.

Déterminé à obtenir un accord climatique

Comme attendu, le Président de la République a aussi lancé la mobilisation de l'ensemble de la société dans la perspective de la COP21. Revenant sur ce que certains analysent comme la "conversion écologique" du chef de l'Etat, il a expliqué "[être devenu] écologiste (… ) à partir du moment où [il est] arrivé aux responsabilités du pays, parce qu'à un moment, il faut aussi laisser sa trace et la trace que nous allons laisser tous ensemble, c'est un accord historique sur le climat et (…) une exemplarité en matière de transition énergétique".

Dans ce contexte de mobilisation, il a annoncé la fin des crédits à l'exportation accordés aux pays en développement pour des projets utilisant du charbon, répondant ainsi à l'une des principales attentes des ONG présentes à la conférence environnementale. "Au niveau européen, nous ferons en sorte que les subventions aux énergies fossiles soient supprimées à terme", a-t-il ajouté.

S'agissant de la COP21 en elle-même, le chef de l'Etat a mis en avant les motifs d'espoir qui laissent penser que "l'échec de Copenhague" ne se répètera pas. Parmi ceux-ci, figure l'accord conclu entre la Chine et les Etats-Unis. Les deux principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES) s'engagent enfin, s'est-il félicité. Autre signe encourageant, selon lui, la capitalisation du fonds vert pour le climat atteint, avant même la COP20 de Lima (Pérou), presque 10 milliards de dollars.

Néanmoins, François Hollande a aussi suggéré qu'un accord à la hauteur de l'enjeu est loin d'être acquis. Il a en particulier souligné le fait que les objectifs de réduction des émissions de GES actuellement discutés au niveau international restent insuffisants. Ils entraînent la courbe des températures vers une hausse de 3 ou 4°C, alors même que la communauté internationale s'est donnée pour objectif de limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport à l'ère préindustrielle.

Enfin, remarquant que personne ne lui demandait s'il était optimiste ou pessimiste à un an de la conférence de Paris, le chef de l'Etat n'a pas donné de réponse mais s'est dit "déterminé" à aboutir à un accord.

Réactions2 réactions à cet article

 

Démocratie ou démagogie ?

Référendum sur une question relevant de l'analyse écologique ? On va droit vers la réponse démagogique . L'environnement participe de l'intérêt général ,donner la décision à la population locale conduit à la seule prise en compte des vues partisanes ou des intérêts économiques .De plus interrogera-t-on les usagers étrangers au secteur géographique :un pêcheur peut venir de fort loin ,et pourtant son avis est plus éclairé que celui d'un local indifférent au cours d'eau ; un paysage est à tous ,il n'appartient pas à une commune .

sirius | 28 novembre 2014 à 11h14
 
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Il va "laisser une trace", c'est sûr, mais quelle trace?
L'exemplarité, quand on mesure que dalle, c'est de ne pas trop l'ouvrir. Pour avoir vécu à l'étranger, la réputation des français, notamment de leur gouvernement, est d'avoir une grande gueule et de tout petits bras qui moulinent sans créer quoi que ce soit.
Je sens que la COP 21 va arranger les choses... Il ne manque plus que Sarkozy comme moulin à vent.
Vu leur commune vacuité, on se demande pourquoi ces deux-là étaient adversaires en 2012 au lieu d'être coalisés pour une France "exemplaire".

Albatros | 11 décembre 2014 à 17h15
 
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