"Nous avons agi, dans tous les domaines, moins que certains l'auraient souhaité, mais beaucoup plus que d'autres l'auraient imaginé". Lors de son discours d'ouverture de la Conférence environnementale, ce lundi 25 avril, François Hollande est longuement revenu sur les actions engagées et réalisées par son gouvernement depuis quatre ans. Il a tenu à souligner, alors que son bilan est plus que décrié, que des avancées avaient bel et bien été réalisées depuis le début du quinquennat. Et puisque son mandat n'est pas encore achevé, le Président de la République a souhaité afficher les perspectives pour l'année 2016 et même au-delà. Très attendu par les parties prenantes sur ce point-là, François Hollande aura sans doute fait de nombreux déçus, se contentant de quelques annonces ou précisions sur la politique énergétique, le prix carbone ou encore le dialogue environnemental…
Nucléaire : pas de décision avant 2018
La loi sur la transition énergétique, précédée du débat national sur le modèle énergétique français, a été l'un des principaux textes discutés depuis 2012. Répondant aux nombreux acteurs qui dénoncent un recul des ambitions adoptées, François Hollande s'est engagé à ce que tous les textes d'application soient pris avant l'été. "Je n'ai pas d'autre objectif que ceux fixés dans la loi", a défendu le chef de l'Etat. Il a affirmé que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), attendue pour fin 2015, serait mise en consultation d'ici le 1er juillet pour une adoption d'ici l'automne, et a réaffirmé son intention d'abaisser la part du nucléaire à 50% de la production électrique en 2025.
Mais auparavant, l'objectif est de "faire monter d'abord et rapidement les renouvelables, a-t-il précisé. D'ici 2023, nous aurons quasiment doublé la puissance éolienne installée, triplé celle du photovoltaïque". Et de rappeler la forte progression des renouvelables depuis 2012, liée aux soutiens publics : 4 Md€ de subventions en 2015, soit 25% de plus qu'en 2012, et près de 7 Md€ en 2020.
Quant au nucléaire, le Président a confirmé les craintes des parties prenantes : "Le premier rendez-vous aura lieu en 2018. Nous aurons alors, et c'est la condition, un avis de l'ASN sur l'état du parc. EDF devra alors proposer la fermeture de certaines centrales et la prolongation d'autres. Ce mouvement commence avec Fessenheim. (…) Les discussions sont en cours, sur l'indemnisation notamment". François Hollande a assuré que le décret sur l'arrêt d'exploitation de la centrale serait pris cette année.
Dialogue environnemental : droit à l'initiative citoyenne et open data
François Hollande a également abordé la question de la démocratie participative, revenant sur un épisode douloureux de son mandat : le décès d'un jeune militant à Sivens. Rappelant les travaux de la commission Richard sur le dialogue environnemental et l'ordonnance qui en a découlé, il a promis, avant l'été, une ordonnance créant un droit d'initiative citoyenne, afin de prendre en compte très en amont la contestation autour de certains projets.
Par ailleurs, très attendu sur Notre-Dame-des-Landes, le chef de l'Etat s'est contenté de rappeler la publication de l'ordonnance qui autorise "les consultations locales sur les projets d'envergure nationale", posant ainsi le cadre juridique du référendum sur le projet d'aéroport, le 26 juin prochain. "Je veillerai à ce que les informations transmises aux citoyens soient le plus objectives possibles, dans le respect de toutes les sensibilités et de toutes les opinions. L'Etat prendra ensuite ses responsabilités sur une poursuite ou un arrêt du projet", a-t-il indiqué.
François Hollande est également revenu sur l'ouverture de la base de données de l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), inscrite dans le projet de loi biodiversité, qui devrait permettre une meilleure transparence autour des études d'impact. "Je souhaite que le libre accès aux données publiques soit étendu à d'autres secteurs : énergie, transports, environnement", a-t-il ajouté. Ce projet de loi sera adopté d'ici l'été "si le Sénat y consent". Il prévoit, en outre, la création de l'agence de la biodiversité, qui sera opérationnelle d'ici 2017 et "bénéficiera des moyens indispensables pour son action : personnels complémentaires et crédits d'intervention".
Climat : un prix carbone plancher dans la PLF 2017
Cette quatrième conférence environnementale étant la première "post COP 21", François Hollande est longuement revenu sur l'un des moments clés de son quinquennat, semblant regretter que l'enthousiasme suscité par cet événement soit déjà retombé. "Nous sommes toujours surpris par les événements historiques, mais ils semblent au fur et à mesure s'effacer, comme si c'était dans l'ordre des choses". Remerciant les écologistes "de la première heure", les chefs d'Etat et de gouvernement, les scientifiques et son équipe, François Hollande a rappelé que le succès de la COP n'était pas seulement français mais collectif. Cependant, "dans l'histoire qui s'écrira après nous, il sera toujours dit que c'est à Paris que s'est conclu cet accord".
S'agissant de l'action climatique de la France, le Président, qui plaide depuis plusieurs mois pour un corridor carbone, a annoncé que "la France s'engagera unilatéralement à donner un prix plancher au carbone". Celui-ci permettra de donner plus de visibilité à chaque secteur, de privilégier le gaz par rapport au charbon… Sans détailler davantage le futur dispositif, il a simplement indiqué que les modalités de sa mise en œuvre seront présentées "dès cette année".
Les "instruments de programmation de la stratégie bas carbone" seront également renforcés d'ici la fin de l'année. "La contribution climat énergie en sera l'élément essentiel. La France demandera son extension à toute l'Union européenne", a indiqué le chef de l'Etat, ajoutant que le marché carbone actuel n'était pas satisfaisant, avec un prix trop bas et trop volatile. "La réforme de ce marché est indispensable, nous la porterons", a-t-il insisté. Et de rappeler qu'une mission sur le prix carbone a été confiée récemment à Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet.
Un marché français des green bonds
La justice climatique et le Fonds vert sont, pour François Hollande, les éléments décisifs qui ont permis "aux pays les plus récalcitrants de signer l'accord". Il rappelle donc les engagements de la France à porter l'aide au développement de 3 à 5 Md$ avec, pour priorité, l'accès à l'énergie, la lutte contre la désertification et l'adaptation. Le Fonds vert sera doté d'un milliard d'ici 2018 et l'Agence française de développement (AFD) sera recapitalisée dès 2017, afin d'accroître sa capacité de prêt à 4 Md€ d'ici 2020, dont la moitié sera consacrée au climat. L'agence s'appuiera également sur un partenariat avec la Caisse des dépôts.
Les financements privés seront également mobilisés, via un marché des green bonds développé par la France. "Je vais demander aux banques publiques (AFD, Caisse des dépôts, BPI France…) de lancer des obligations dédiées aux projets verts. L'Etat pourra porter lui-même un instrument financier. J'appelle toutes les collectivités à s'engager", a-t-il indiqué.
Il a rappelé qu'il plaidait, avec l'Allemagne et huit autres pays, pour une taxe européenne sur les transactions financières, dont le produit pourrait être affecté au développement et à la lutte contre le réchauffement. Et de souligner que la France avait déjà instauré une taxe sur les mouvements financiers, dont une partie des revenus est affectée au développement durable.
Toujours au chapitre européen, le gouvernement devrait plaider pour un encadrement des émissions des secteurs aérien et maritime, la suppression des soutiens aux centrales à charbon, la mise en place d'une Union européenne de l'énergie et l'interdiction de l'exploitation du gaz de schiste.
Enfin, revenant sur les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique, le Président a indiqué que cela n'avait aucun sens "si les chapitres dédiés au développement durable ne sont pas contraignants".
