En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Conférence environnementale : les ONG divisées sur l'opportunité de participer à la table ronde Transports

La conférence environnementale doit valider de nouvelles mesures en matière de transports. Mais, après l'abandon de l'écotaxe, certaines ONG déplorent l'absence de mesures politiques fortes au profit d'une multitude de mesures techniques.

Transport  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Les 27 et 28 novembre prochains, se tiendra à l'Elysée la Conférence environnementale 2014, au cours de laquelle une table ronde sera dédiée aux transports et à la mobilité durable. Les participants au dialogue environnemental devront s'entendre sur les quelque 45 mesures proposées dans le cadre de 6 grands thèmes.

Cependant, la table ronde sera marquée par l'absence de grandes associations environnementales "généralistes" : la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et le WWF seront présents autour de la table, mais France Nature Environnement (FNE), Les Amis de la Terre et le Réseau Action Climat (RAC) n'y participeront pas. Dans les grandes lignes, les trois ONG reprochent au gouvernement ses reculs sur la fiscalité écologique, et sur l'écotaxe en particulier. La Ligue pour la protection des oiseaux, spécialiste des questions de biodiversité, a elle aussi décidé de ne pas participer à la table ronde.

Six objectifs et 45 mesures

Concrètement, le document de travail du ministère de l'Ecologie constate qu'en France, les transports ont "un poids considérable dans l'économie" (18% du PIB pour la dépense totale de transport et plus de 1,3 million d'emplois) et un impact environnemental conséquent (27% des émissions de gaz à effet de serre (GES), 32% de la consommation d'énergie, 60% des émissions d'oxydes d'azote et 17% des émissions de particules).

Pour améliorer cette situation, le document propose une série de "principes". S'agissant de l'évolution des systèmes de transport, quatre sont avancés : donner la priorité à la proximité, soutenir l'innovation et l'expérimentation, promouvoir la diversité et la complémentarité des solutions de mobilité et des énergies, et enfin, donner la priorité à la rénovation des infrastructures et à la gestion optimisée des capacités existantes. En matière de gouvernance, les principes retenus sont la cohérence des politiques publiques entre les différents niveaux, la simplification, la nécessité de stabilité et de prévisibilité du cadre légal et normatif, la progressivité, l'adaptabilité, le retour d'expérience, ainsi que la "prise de « paquets » équilibrés de mesures" adossés à des évaluations préalables des impacts sociaux, économiques et environnementaux.

Quant aux mesures proposées, le document les classe sous six grands objectifs. Il s'agit tout d'abord d'"agir sur la demande de mobilité pour encourager les déplacements écologiques". Pour cela, le ministère suggère notamment de lutter contre l'étalement urbain afin de réduire les besoins de déplacement. "[La mobilisation des] acteurs institutionnels pour promouvoir les nouvelles mobilités et l'inter-modalité", constitue le deuxième objectif. Il s'agit, par exemple, d'inciter les autorités compétentes à mettre en œuvre les possibilités de restriction du trafic des véhicules les plus polluants. Le ministère entend aussi "stimuler l'innovation technologique et la croissance verte dans les transports", via, notamment, le soutien accordé à de nombreux projets allant du transport ferroviaire, au transport aérien, en passant par les modes de transport collectif propres ou le déploiement de systèmes routiers économes en énergie (la "route à énergie positive").

Le cinquième objectif, qui vise à "assurer les moyens de financement des transports durables", est le moins développé de l'ensemble. Deux mesures sont proposées. Le ministère propose d'abord de consulter les collectivités ayant répondu à l'appel à projets Transports collectifs et mobilité durable "pour connaître les évolutions ou confirmations des projets, suite aux élections municipales". "Des réponses à cet appel à projets seront apportées d'ici la fin de l'année 2014", assure-t-il. La seconde mesure vise à permettre aux certificats d'économies d'énergie (CEE) de contribuer, durant la troisième période (2015-2017), au déploiement de bornes de recharge électrique, au renouvellement des flottes de véhicules, et au report modal dans la logistique.

Enfin, le sixième objectif vise à "adapter les normes, les savoirs et les compétences pour une stratégie partagée de mobilité durable". La définition de "véhicules propres" par décret, la réalisation d'une étude sur la mobilité et la précarité énergétique, ou encore la mise à disposition des maîtres d'ouvrage et du public d'une méthode d'évaluation des impacts des projets et services de transport, figurent au menu des discussions.

Les décisions clés reportées sine die ?

Reste que ces 45 mesures ne répondent pas à l'enjeu, selon certaines ONG. Mi-octobre, une semaine après l'annonce de l'abandon définitif de l'écotaxe poids-lourds par Ségolène Royal, FNE et le Réseau Action Climat (RAC) ont claqué la porte de la table ronde transports de la Conférence environnementale. Les annonces du Gouvernement à propos de la politique des transports n'allaient pas dans la bonne direction, estimaient les deux ONG. FNH, elle aussi critique sur le sujet, a hésité à se retirer.

Un mois plus tard, le constat de FNE n'a pas varié. "Le travail technique, réalisé par les services du ministère de l'Ecologie, est très bien fait, mais il y manque les orientations politiques", déplore Michel Dubromel, responsable des questions de transports et mobilité durable pour la fédération environnementale. Il critique notamment le contenu du document de travail de préparation de la table ronde qui "ne contient pas les bonnes priorités", estimant que les 45 mesures listées "ne concernent que des priorités de deuxième ou de troisième ordre". En revanche, le document fait totalement l'impasse sur la fiscalité en général et l'écotaxe et le diesel en particulier, déplore-t-il, évoquant "une liste à la Prévert" de mesures en deçà des enjeux actuels de la politique des transports.

"Globalement, nous comprenons cette analyse", explique Denis Voisin, chargé de projet mobilité fiscalité pour FNH, "mais il y a aussi une logique d'avancées progressives sur le sujet et pour cela on a besoin de l'implication de tous". FNH pointe en particulier des mesures qui vont selon elle dans le bon sens : la baisse généralisée des vitesses sur route et une éventuelle expérimentation de l'écotaxe par les Régions volontaires. De même, "Ségolène Royal a modéré son discours sur la fiscalité écologique", estime Denis Voisin, rappelant que la relance du Comité de fiscalité écologique avec des missions élargies aux financements innovants sera discutée lors de la conférence environnementale.

Autre regret : l'absence de volonté de trancher sur des sujets débattus de longue date. "Depuis un an et demi, nous discutons avec l'ensemble des acteurs concernés afin de relancer le fret ferroviaire", explique le responsable de FNE. Or, les points 30 et 31 du document de travail proposent de prolonger d'un an les discussions dans le cadre de la Conférence périodique pour le fret ferroviaire. Pourtant, un choix politique serait possible, estime Michel Dubromel, expliquant que "la priorité, en terme de décision politique, est bien connue : il faut trancher la question de la place du rail et de la route dans le transport de marchandise". Lundi 24 novembre, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a semblé donner raison à FNE, déclarant, au sujet du fret fluvial et ferroviaire, que "cela fait trop longtemps qu'on en parle et les actions sont trop timides".

Réactions2 réactions à cet article

 

La technique c'est chiant (il faut faire des efforts et ne pas se limiter au Yakafokon) mais c'est sans doute plus efficace que les tables rondes, au plan concret.
Il est démontré (et pas par les "bonnets rouges") que la mal nommée "écotaxe" est une ânerie d'une incommensurable imbécillité, construite pour les copains (le maire de Metz, siège d'Ecomouv') pour réparer un cadeau fait aux copains (les sociétés d'autoroute).
Les transporteurs français sont à l'agonie et les camions circulant sont désormais Tchèques, Polonais, Slovènes, Russes... Et, chers écolos, ce sont maintenant ces camions que vous doublez (ou plutôt à côté desquels vous faites du sur-place sur le périph') avec vos voitures électriques ultra-subventionnées.

Albatros | 27 novembre 2014 à 15h58
 
Signaler un contenu inapproprié
 

il manque la volonté d'investir dans la remise en état des lignes ferroviaires assurant la capillarité du réseau, tant en voyageurs qu'en fret, au travers des CPER.

JLC | 28 novembre 2014 à 11h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager