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Conférence environnementale : où en sont les mesures proposées en novembre 2014 ?

Le Conseil national de la transition écologie (CNTE) s'est penché aujourd'hui sur l'avancement des mesures issues de la conférence environnementale. 38% des mesures ont été réalisées ou se situent à un stade avancé de leur progression.

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Près de 38% des mesures des feuilles de route de la conférence environnementale ont bien progressé ou ont été réalisées, selon un document de travail du Conseil national de la transition écologie (CNTE), qu'Actu-environnement.com s'est procuré en amont de leur réunion, ce jour. Point positif, à la veille de la COP21, ce dernier montre que les mesures sur le climat et la biodiversité sont celles qui ont le plus progressé des trois tables rondes. 60% des initiatives sont désormais à un stade avancé de leur réalisation et 33% ont franchi la première étape. Toutefois, seuls 2% sont complétement réalisées et 5% pas encore amorcées.

Stratégie bas carbone : un avis du CNTE en juillet ?

 
Les lettres de cadrage sont publiées Alors qu'elles avaient été annoncées en conseil des ministres l'an dernier, les lettres de cadrage cette année n'ont pas bénéficié de la même communication lors de leur envoi. Elles ont néanmoins été adressées aux différents ministères le 17 avril et publiées sur le site du ministère de l'écologie le 28 mai.
 
Parmi les grandes lignes de cette table ronde, le document précise qu'une seconde version de la stratégie nationale bas carbone a été examinée le 10 juin par le Comité d'information et d'orientation et que le CNTE donnera son avis en juillet. Les travaux sur les programmations pluriannuelles de l'énergie ont également avancé : un projet devrait être soumis à consultation au début de l'automne. Concernant les plans climat air énergie territoriaux, des sessions de formation à l'attention des élus locaux sont en cours de programmation. L'opération de recensement des initiatives de la société civile et d'attribution d'un label COP21 a également bien progressé. Le Comité pour la fiscalité écologique, renommé Comité pour l'économie verte, a été installé le 9 février. Les groupes de travail se réunissent désormais pour établir leur programme de travail pour les mois à venir. Les travaux pour l'évaluation externe du Plan national d'adaptation au changement climatique (prévu fin 2015) ont quant à eux seulement franchi une première étape. A l'inverse, les initiatives pour l'amélioration des connaissances de la contribution des services écosystémiques à l'atténuation et l'adaptation sont désormais pratiquement en place. Enfin, des discussions sont en cours entre le ministère de l'Ecologie et les industriels pour préciser le calendrier d'application de la suppression des garanties publiques à l'exportation de centrales à charbon. Cette position française a également été défendue devant l'OCDE et l'Union européenne.

Les mesures de la contestée table ronde sur les transports sont à 32% en bonne progression. 49% ont franchi une première étape et 9% ont été réalisées. En revanche, 10% n'ont pas encore été lancées. Parmi les actions achevées figurent notamment la réduction des obligations en matière de stationnement, la prise en compte du covoiturage dans certains systèmes d'information multimodale et la réalisation d'un guide de bonnes pratiques, la remise d'un rapport sur l'information des voyageurs, l'actualisation du volet technique du livre vert pour la conception et l'aménagement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides ou encore l'appel à projets Transports collectifs et mobilité durable qui a retenu une grande variété de projets du métro jusqu'au vélo.

Santé environnement : des efforts à réaliser

Les mesures concernant la santé environnement apparaissent comme celles qui ont le moins avancé. Selon le document, seuls 5% des initiatives sont aujourd'hui en œuvre et à l'inverse 23% ne sont pas encore lancées. La majorité des mesures (56%) en sont à leur première étape contre 15% à un stade bien avancé. Parmi les cinq objectifs clés listés dans le document de travail de la Conférence environnementale pour cette table ronde, la prise en compte des liens entre santé, biodiversité et climat reste à développer. L'Ineris a réalisé un premier travail d'inventaire des différents systèmes d'information et bases de données environnementales existants tandis que des échanges entre les experts français du GIEC et de l'IPBES ont été mis en place. Toutefois, des mesures comme la promotion du coefficient de biotope n'ont pas encore commencé.

Pour ce qui concerne l'intégration des enjeux de santé environnement dans les politiques publiques, la feuille de ce point d'étape souligne que "le projet de loi santé adopté en première lecture à l'Assemblée donne la priorité à la prévention primaire". Des outils ont été développés pour que les collectivités utilisent le guide de l'OMS, Heat, d'évaluation économique des effets sanitaires.

Parmi les initiatives prévues pour atteindre l'objectif d'amélioration de la qualité de l'air ainsi que de l'environnement sonore, le document note la mise en place d'une prime à la conversion des vieux véhicules diesel depuis le 1er avril à travers la publication d'un décret. Le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités situées dans les zones "plans de protection de l'atmosphère" en contentieux pour soutenir la conversion des vieux appareils de chauffage au bois est quant à lui prévu avant l'été. A l'opposé, la surveillance des pesticides dans l'air n'en est qu'à ses débuts.

Les différentes propositions pour réduire l'exposition à des substances "dont le rejet dans l'environnement peut avoir un impact sanitaire" sont en majorité au premier stade de leur avancement. La seule mesure finalisée est la demande de la France à la Commission européenne en janvier 2015 de restreindre la période d'approbation de l'époxiconazole à sept ans et de ré-examiner de manière anticipée six substances actives. Reste encore à lancer, selon le document, des propositions d'affichage ou d'étiquetage à la Commission européenne, "en particulier sur les produits de consommation courante contenant des nanomatériaux". Au niveau national, un groupe de travail (regroupant des représentants des associations de protection de l'environnement, des industriels et les ministères concernés) chargé d'élaborer une proposition de stratégie d'étiquetage serait en cours de constitution.

Un statu quo pour la définition des perturbateurs endocriniens

Concernant les travaux sur l'attendue définition des perturbateurs endocriniens, le document de travail du CNTE ne relève aucun avancement. De la même manière, la mobilisation d'outils de financement d'étude sur la substitution des perturbateurs endocrinien dans le cadre des appels à projet du fonds unique interministériel reste à initier. Sur la question des pesticides, le décret qui précise les modalités de la protection des publics sensibles de l'impact potentiel de l'épandage (article 53 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF)) n'a pas encore été élaboré, selon le document. Enfin, la réflexion sur la dispensation à l'unité des médicaments n'a pas beaucoup évolué.

Parmi les attentes des associations, l'intégration de la thématique santé environnement dans la formation des professionnels concernés a un peu progressé : un module de formation sur l'air intérieur est en cours d'élaboration par l'Ineris. Enfin, un groupe de travail de l'Anses serait en cours de constitution pour élaborer une saisine au sujet de la connaissance du développement de l'antibiorésistance dans l'environnement.

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