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Des projets plein les cartons

Édition spéciale Copenhague : placés au cœur du protocole de Kyoto, les MDP et MOC jouent leur avenir à Copenhague. Bilan et perspectives par Benoît Leguet, Directeur de la Mission climat de la Caisse des Dépôts,Vice-président du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe.

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Des projets plein les cartons
   
Les mécanismes de projet du protocole de Kyoto - Mécanisme pour un développement propre et Mise en œuvre conjointe – sont devenus opérationnels à Marrakech. Huit ans après, à la veille de Copenhague, le point sur les enseignements tirés et les voies d'amélioration.

Bon début…

Quatre enseignements principaux peuvent être retenus du retour d'expérience sur les mécanismes de projet du protocole de Kyoto.

Premièrement, en présence d'un signal-prix exogène crédible, les acteurs économiques non directement soumis à des contraintes sur leurs émissions de gaz à effet de serre peuvent réduire leurs émissions. Dans le cas des mécanismes de projet du protocole de Kyoto, ce signal-prix crédible a été fourni par le système européen d'échange de quotas. Les mécanismes de projet permettent donc de compléter un système de cap-and-trade ou une taxe carbone, qui ne peuvent en règle générale pas être appliqués dès le départ à tous les acteurs économiques pour des questions d'acceptabilité politique, des raisons techniques ou encore du fait du manque d'information de l'autorité publique. Sur certains secteurs, la mise en place de mécanismes de projets permet ainsi à l'autorité publique d'étendre progressivement la contrainte, en lui fournissant des informations sur les méthodes de mesure et les coûts d'abattement. Par exemple, les émissions de N2O qui bénéficient aujourd'hui en Europe de la mise en œuvre conjointe (MOC) seront intégrées au système européen d'échange de quotas à partir de 2013.

A l'inverse, un certain nombre de sources d'émissions pourront difficilement être soumis à des quotas ou à une taxe à court terme pour des raisons techniques : c'est par exemple le cas des émissions de méthane dans le secteur énergétique ou les déchets, pour lequel les émissions sont impossibles à mesurer et difficiles à modéliser, mais pour lequel les réductions d'émissions générées sont extrêmement faciles à mesurer ; c'est également le cas aujourd'hui de larges pans des émissions du secteur agro-forestier. Dans ce cas, les mécanismes de projet permettent dès aujourd'hui de diffuser un signal-prix.

Le troisième enseignement est que le système parfait de projets n'existe pas : il faut donc accepter de travailler avec des outils imparfaits, et les améliorer progressivement. Dans le cas du mécanisme pour un développement propre (MDP) existait au départ un risque d'inciter à produire des gaz industriels dans le seul but de générer des crédits. Ce défaut de jeunesse a depuis été corrigé. Par ailleurs, la démonstration du caractère « additionnel » des réductions d'émissions générées par les projets comporte nécessairement une part de subjectivité. La seule façon rigoureuse de prouver le caractère additionnel d'un projet consiste en effet à ne pas lui octroyer de crédits, et à constater que le projet ne voit pas le jour : ce n'est pas de cette façon que les émissions seront réduites !

Enfin, les mécanismes de projet améliorent l'efficacité globale des systèmes de contrainte mis en place, en contribuant à la convergence vers un prix unique. Les prix observés sur le système d'échange entre Etats du protocole de Kyoto se rapprochent ainsi aujourd'hui de ceux des crédits Kyoto et donc des quotas européens. La presque-totalité des systèmes de cap-and-trade en cours d'élaboration dans le monde reconnaissent aujourd'hui les crédits Kyoto, ce qui laisse augurer d'une convergence progressive du prix du carbone au niveau mondial. Une telle convergence s'observera du reste vraisemblablement sur les marchés utilisant des mécanismes de projet, même hors du système Kyoto : il suffit qu'un même projet réducteur d'émissions puisse être reconnu dans deux marchés différents pour que les acteurs économiques fassent les arbitrages pertinents.

…continuez

Dans l'optique des futurs accords sur le climat qui seront en particulier négociés à Copenhague, trois voies d'amélioration peuvent être tracées.

La première est de simplifier et rendre compréhensible par le plus grand nombre d'acteurs économiques les règles des mécanismes, en particulier sur les secteurs pour lesquels ces outils constituent aujourd'hui le seul outil. L'introduction de scénarios de référence et de méthodes de démonstration du caractère additionnel standardisés – par exemple avec des facteurs d'émission de référence ou des listes de technologies positives ou négatives - pourrait être utile. La mise en place de mécanismes programmatiques permettant de créditer des programmes d'activités plutôt que des projets individuels va dans le même sens et permettra de réduire de façon drastique les coûts de transaction en mutualisant les coûts fixes. Cela contribuera à « démocratiser » les mécanismes de projet, et pourrait en particulier bénéficier aux collectivités territoriales qui mettraient en œuvre de tels projets dans les pays en développement ou les pays développés.

La deuxième est de favoriser l'accès des pays les moins avancés aux mécanismes de projet, soit via un mécanisme financier ou d'appui institutionnel dédié, soit en dirigeant de façon préférentielle la demande sur les projets mis en œuvre dans les pays les moins avancés. Ces deux premières voies sont en partie suivies par l'Union européenne, qui souhaite restreindre la demande en crédits émanant du système européen d'échange de quotas par des critères qualitatifs sur les projets et sur les pays hôtes.

La troisième voie - et certainement la plus essentielle - est de s'intéresser à la MOC et plus largement aux systèmes de projet sous contrainte globale. Les discussions internationales tournent en effet aujourd'hui très largement autour des voies d'amélioration du MDP. C'est une erreur stratégique. L'objectif des négociations est en effet d'encourager le plus grand nombre de pays à accepter des engagements quantifiés de réductions d'émissions : dès lors, l'importance du MDP ira décroissant dans le temps, et celle de la MOC ou des mécanismes assimilés croissant. La mise en place d'un système de MOC suffisamment incitatif pourrait par ailleurs contribuer à faire adhérer les pays émergents au futur accord international.

Benoît Leguet
Directeur de la Mission climat de la Caisse des Dépôts
Vice-président du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe
Co-auteur, avec Valentin Bellassen, de « Comprendre la compensation carbone », Pearson, 2008

Réactions6 réactions à cet article

 
Qui sont les pays les moins avancés?

Qui sont les ''pays les moins avancés''? S'agit-il des pays dont le PIB par habitant est par exemple inférieur à 5 000 $ ? Des pays dont l'indice de corruption est sous la barre de 3 ? Dans la majorité des situations, les pays à PIB par habitant faible sont également les pays les plus corrompus. On dit pourtant que ces ''pays les moins avancés '' ont bénéficié depuis 50 ans d' ''aides'' importantes des ''pays les plus avancés''. Il est utile de révéler enfin ce qu'est devenue cette aide - dans les domaines de l'agriculture et de l'environnement pour commencer - accordée durant les décennies 1960-1969, 1970-1979, 1980-1989, 1990-1999, 2000-2009 avant d'aller plus en avant. Des pays du Sahel présenteront à Copenhague une demande de financement d'un programme de lutte contre la déforestation - par le reboisement notamment - couvrant une superficie d'environ 10 millions d'hectares. Dans le même temps, l'Afrique perd chaque année d'immenses surfaces forestières.Des voix s'élèvent un peu partout pour pousser au financement international de la Grande Muraille verte Africaine mais en près de cinq ans ( 2005-2009 ) rien de concret n'a été fait en matière de mise en forme du projet en dépit d'une multitude de réunions d' ''experts'' qui n'ont à aucun moment de leur carrière montré un savoir-faire garant de leur capacité à conduire ou superviser pareil projet. Les gouvernants des 11 pays d'Afrique concernés par la Grande Muraille Verte se contentent de propos volontaristes et de demandes pressantes de financements. L'histoire du Barrage Vert d'Algérie, de la Ceinture Verte Nord Africaine... ont amplement montré que des pays dont le niveau de corruption est trop élevé sont inaptes à s'attaquer aux questions de déforestation, de désertification et plus généralement d'environnement. Grim

Grim | 07 décembre 2009 à 07h25
 
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Quelle place pour l'Afrique ?

Merci de ce message. Mais pouvez-vous esquisser quelle place pour l'Afrique dans ces mécanismes MDP ? A ce jour il y a à peine 3% de projets en Afrique, est-ce que ça va changer après Copenhague ? Ce concept d'additionnalité n'est-il pas un grand frein pour l'Afrique ? Les coûts de procédures MDP, pouvant aller jusqu'à 150.000 euros ne sont-ils pas exagérés alors que le projet lui-même est parfois de moins de 100.000 euros ?
Merci de vos éclaircissements.
Laurent

Africa CO2 | 07 décembre 2009 à 09h31
 
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je ne suis pas vraiment professionnel du "climat..

mais je n'ai pas vraiment compris quels étaient les projets de la Caisse des Dépôts pour l'Ile de France ?

pierre | 07 décembre 2009 à 09h41
 
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Des projets plein les cartons

En lisant le titre Des projets plein les cartons,je me suis dit,enfin,on va sortir les inventions autres que le charbon,le petrole et l'atome.
Et bien je suis restais sur ma faim ,rien de nouveau a part des taxes a payer.
Ou en sont les moteurs a hydrogene,les moteurs magnetiques et autres qui pourraient faire tourner des generatrices electriques sans pollution,nous avons sur notre planete surement des personnes capables de faire ces choses.Mais avons nous le courage de toucher a ce monde financier qui est le petrole par exemple.

titus | 07 décembre 2009 à 09h49
 
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Re:Qui sont les pays les moins avancés?

De tradition la paille est dans l'oeil de votre voisin,il est inutile de chercher à démontrer qu'elle puisse se trouver dans le fondement...du financier.

squelette élégant | 07 décembre 2009 à 11h42
 
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Changement climatique et pauvreté

Si le changement ou le réchauffement du climat préoccupe beaucoup les pays et surtout la société civile des pays développés , les population autochtones des pays en développement se battent pour avoir un peu de nourriture pour eux et leurs enfants si ce n'est pas les maladies qui les déciment . En effet la désertification , la dégradation des terres , les secheresses cycliques et récurrentes perturbent leur vie et désorganise leur organisation sociale . Les gouvernants de ces pays ont pour la plupart une préoccupation majeure c'est de limiter la liberté de leur administrés pour mieux durer . Parfois les pays développés favorisent ces gouvernants pour souvent profiter de certaine richesse. Par ailleurs comment penser aux émissions de GES à , d'abord ils ne sont aucunement responsables et ne sentent la nécessité de s' intéresser. Plus grave encore les cultures vivrières sont délaissées pour des cultures de rentes et maintenant c'est la mode de cultiver des espèces produisant de huiles pour les biocarburants . Les terres des paysans sont spoliés par des multinationales avec la participation ou la complicité de certains féodaux de ces pays . On est loin de parler du réchauffement climatique . Les forets sont détruites notamment au Brésil ,en Indonésie. Laissons les spécialistes palabrer et les pseudo représentant des pays en développement écouter ,le processus mettent fin à la pauvreté et à la misère n'ont jamais abouti. Que, est est t il des recommandations des grands forums qui ont lieu pratiquement tous les ans pour discuter d'un sujet ou d'un autre . Regardons l'avenir avec sérieux sans partie ni intérêt égoiste . Espérons que la solidarité internationale jouera pour mettre fin au désarroi des populations démunies

Bacco | 07 décembre 2009 à 21h26
 
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