L'issue du conflit autour de l'installation de stockage de déchets de Nonant-le-Pin (Orne) devrait passer par les expertises. Plusieurs sont en cours, initiées tant par la ministre de l'Ecologie et les associations d'opposants que par l'exploitant lui-même, la société Guy Dauphin Environnement (GDE). Dans le cadre du conflit qui l'oppose aux constructeurs, cette dernière fait état de graves désordres affectant l'installation.
Des éléments de conclusion d'ici 15 jours
Lors de la réunion de dialogue organisée mercredi 26 août par Ségolène Royal, cette dernière avait annoncé une expertise de niveau national sur le site de la décharge. L'équipe d'inspection, constituée de deux inspecteurs des installations classées (ICPE) de la direction générale de prévention des risques (DGPR), de deux inspecteurs généraux du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de trois experts du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), a débuté ses travaux ce lundi 31 août. Pilotée par Pierre Lahoche, ingénieur général des ponts qui avait été nommé médiateur par le précédent ministre sur ce dossier, l'équipe doit poursuivre ses travaux par une inspection approfondie du site le 2 septembre, complétée par un travail sur dossier.
Sa mission ? Déterminer si l'installation est apte à recevoir des déchets sans risques de pollution hydrogéologique et sans risques sanitaires. Ce qui passe par une reprise de l'essentiel de l'instruction, tout en prenant en compte d'éventuels éléments nouveaux, indique Pierre Lahoche à Ouest France (1) , rappelant au passage que la demande d'autorisation initiale avait fait l'objet d'un refus du préfet en 2010 (2) . La délégation doit aussi vérifier l'état du site tel qu'il est aujourd'hui par rapport aux prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral de juillet 2011 (3) . "On espère avoir des éléments de conclusion d'ici une quinzaine de jours", a précisé M. Lahoche. Eléments qui permettront à la ministre de prendre les décisions qui s'imposent.
Expertise environnementale autour du site
Il ne s'agit toutefois pas de la seule expertise. D'autres sont en cours. L'association Nonant Environnement, accompagnée de nombreux opposants à l'installation, a en effet obtenu de la Cour de cassation en mars dernier la possibilité de mener une expertise environnementale autour du site d'exploitation ainsi qu'une expertise hydrogéologique. "Les associations disposent désormais d'une base juridique définitive, pour mesurer la pollution que produira le centre d'enfouissement des déchets s'il ouvre, et pour faire évaluer les risques hydrogéologiques, ce qui conduirait à l'interdiction de ce site si ceux-ci étaient avérés", avaient réagi les associations.
Par un communiqué du 6 mai 2015, Nonant Environnement se félicitait également d'une décision de la cour d'appel de Caen qui confirmait "l'expertise obtenue par les associations sur le site de GDE pour rechercher les causes de la pollution environnante", et qui validait par conséquent la poursuite de l'expertise judiciaire.
Grave défaut de conception de gestion des eaux pluviales
Mais, plus surprenant, des expertises sont également en cours à la demande de l'exploitant lui-même. Le 26 février dernier, la société GDE a en effet obtenu du tribunal de grande instance (TGI) de Paris (4) , dans le cadre d'une procédure de référé, la désignation d'un expert chargé de déterminer l'origine des désordres constatés sur le site. Ce dernier doit remettre son rapport au tribunal avant le 30 décembre 2015. L'exploitant reproche aux constructeurs des installations de ne pas avoir mené les travaux conformément aux règles de l'art et aux contrats signés avec lui.
Une décision favorable à l'exploitant dans le litige qui l'oppose à ces derniers, mais qui pourrait se retourner contre lui dans son combat judiciaire contre les associations. Le tribunal relève en effet que la réception des travaux d'un certain nombre de lots de l'installation n'est toujours pas possible puisque "les désordres qui affectent la quasi-totalité des ouvrages, empêchent l'exploitation du site". Le TGI considère par ailleurs comme allégué le fait que les premiers désordres soient apparus dès le 23 août 2013. Or, GDE a débuté l'exploitation du site en octobre de la même année, manifestement en connaissance de cause. Une exploitation qui avait toutefois été interrompue deux jours après suite au blocage du site par les opposants, auquel il a été mis fin le 6 octobre 2014.
Dans l'assignation déposée par GDE au TGI de Paris en janvier 2015 et qui a donné lieu à cette décision, l'avocat de l'exploitant mettait en avant plusieurs arguments pour démontrer l'urgence justifiant une procédure en référé. Dans ce cadre, il indiquait avoir confié un audit à un expert qui a estimé "qu'il existait un grave défaut de conception de gestion des eaux pluviales du site dans son ensemble, ledit défaut n'étant pas traité dans les travaux de réfection proposés par les constructeurs". Et l'avocat ajoutait : "La société GDE n'est pas en mesure d'exploiter le site, ce qui lui cause un préjudice d'exploitation très conséquent chaque mois".
Une exploitation que GDE voulait pourtant relancer dès le mois de septembre alors que, selon Nonant Environnement, aucun des travaux nécessaires n'a été réalisé depuis l'ordonnance du tribunal. Contactée par Actu-Environnement, la société a indiqué ne pas vouloir communiquer de nouveau avant les résultats de la mission diligentée par Ségolène Royal.
