La connaissance des réseaux d'eau potable par les services dédiés est en marche…mais à petite vitesse.
En principe, la loi Grenelle de l'environnement 2 imposait aux exploitants la réalisation d'un descriptif détaillé de leurs ouvrages (1) avant le 31 décembre 2013. L'état d'avancement de ce descriptif détaillé devait alors être mesuré à travers un indicateur : l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (2) . Ce dernier permet d'évaluer sur une échelle de 0 à 120, le niveau de connaissance du réseau et des branchements ainsi que l'existence d'une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'eau potable. L'indice devait être transmis aux Agences de l'eau avant le 31 mars 2014.
Toutefois comme l'arrêté (3) précisant le contenu du descriptif à fournir n'a été publié que le 19 décembre 2013 au Journal Officiel, les échéances ont été difficiles à tenir et les exploitants ont pu bénéficier d'une tolérance des Agences de l'eau.
Le niveau minimum attendu pour l'indice était d'atteindre le score de 40 impliquant d'avoir notamment réaliser l'inventaire des réseaux, connaître le type de matériaux et les périodes de pose des canalisations et enfin de disposer d'une procédure de mise à jour des données.
"Pour le bassin Artois Picardie, environ 70% des redevables disposent de leur plan de réseau, du système de mise à jour, etc., précise Olivier Thibault, directeur général de l'agence de l'eau Artois Picardie (4) , 30% des communes n'ont soit pas de plans soit ce dernier n'est pas complet".
Entre 5 et 30% des redevables doivent encore réaliser un plan
Dans les autres bassins, la part de redevables qui ne répondent pas aux attentes concernant la connaissance des réseaux varie entre 5 (bassin Adour Garonne) et 30 % (bassin Rhône Méditerranée Corse) .
Le Grenelle imposait également de mesurer le rendement du réseau et lorsque le taux de fuite dépasse un seuil (rendement du réseau doit atteindre 85% en ville, 65% en milieu rural) de mettre en place un plan d'action pour le réduire.
Faute de quoi, les mauvais élèves se verront appliquer un doublement du taux de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau. "Le montant, si nous l'appliquons cette année, devrait atteindre 800.000 euros pour l'ensemble du bassin, à mettre en perspective avec un montant entre 130 et 140 millions d'euros perçus au total, pointe Olivier Thibault, pour l'agence de l'eau l'enjeu financier n'est pas important, par contre l'enjeu de sensibilisation des communes est très fort : il met en évidence les communes qui n'ont pas réalisé ce travail".
Sur une facture d'eau, la redevance prélèvement varie entre 0,5 et 1% du prix de l'eau, un doublement de cette dernière correspondra à un montant de l'ordre du centime.
"Ces 30% de redevables qui ne disposent pas de plan correspond chez nous à environ 4 à 5 % de la redevance totale, précise Olivier Thibault, d'une manière générale, sont des petites régies communales, les gros services, en régie ou en délégation, se sont mis en conformité avec cette règle ".
Les agences de l'eau ont instauré un travail d'accompagnement des retardataires, et subventionnent jusqu'à 50% des coûts pour réaliser les plans des réseaux.
Une année sans sanction financière ?
La pénalité de doublement de la redevance prélèvement pourrait toutefois être repoussée d'un an : lors d'une conférence de presse de présentation des priorités de la politique de l'eau, le 23 juillet dernier, Ségolène Royal a annoncé un moratoire d'un an sur cette mesure.
Le ministère de écologie pourrait introduire un amendement à cet effet dans la loi de finance pour 2015.
