Ce jeudi 8 décembre, le Conseil de l'UE a officiellement adopté l'accord trouvé le 30 juin avec le Parlement européen concernant la révision de la directive qui établit des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Cet accord informel a été validé fin novembre par le Parlement européen. La directive révisée peut entrer en vigueur à partir du 31 décembre 2016. La révision de la directive NEC s'inscrit dans le paquet qualité de l'air présenté en 2013 par la Commission européenne.
L'accord couvre cinq polluants : le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils hors méthane (COV), l'ammoniac (NH3) et les particules fines. Il fixe, pour chaque Etat membre, des niveaux d'émission indicatifs pour 2025. Ces niveaux seront déterminés sur la base d'une trajectoire linéaire qui tend vers les plafonds d'émission qui s'appliqueront à partir de 2030. Toutefois, à la demande du Conseil, des mesures de flexibilité sont prévues. Ainsi, si un Etat membre ne peut pas remplir son engagement en raison d'un hiver exceptionnellement froid ou d'un été sec, ce pays aura la possibilité de faire la moyenne des émissions annuelles avec celles de l'année précédente et de l'année suivante.
