Ce jeudi 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme chargé de conseiller le Gouvernement, a publié une note qui propose différents dispositifs économiques pour une meilleure préservation de la biodiversité. Lors d'un webinaire, Philippe Martin, président du CAE, a souligné l'approche économique novatrice de l'instance sur le sujet de la biodiversité. Un « bien public » qui ne reste toutefois « pas bien pris en compte ». Or, les chiffres relatifs à l'érosion de la biodiversité sont toujours plus alarmants. Les populations de vertébrés ont chuté de 68 % entre 1970 et 2016, alerte ce jeudi l'ONG WWF.
Utiliser le plan de relance pour améliorer les politiques de conservation
« L'effondrement de la biodiversité est sans appel, en France comme dans le monde et les politiques de protection ont des résultats décevants », pointe Jean-Christophe Bureau, professeur en économie à AgroParisTech, l'un des trois auteurs de la note (1) . En cause : un « enchevêtrement » en matière de gouvernance avec « beaucoup de programmes dédiés à la biodiversité entre les parcs naturels » par exemple, mais des incohérences entre ces programmes. Il critique aussi des budgets publics « pas forcément pérennes » et de « très faibles » financements privés. Les politiques de conservation actuelles sont également trop centrées sur la protection d'une espèce plutôt que sur celle des écosystèmes dans leur globalité. « Ce qui serait plus productif est d'essayer de protéger les habitats et plus largement les écosystèmes et pas seulement telle ou telle espèce », estime Jean-Christophe Bureau.
Les auteurs de la note recommandent par conséquent au Gouvernement de développer une stratégie nationale biodiversité « plus unifiée et déclinée aux différents échelons territoriaux ». Il s'agit aussi de revoir la gouvernance administrative, « en articulant plus efficacement » les missions de l'Office français de la biodiversité (OFB), des structures régionales ainsi que des intercommunalités « qui ne prennent pas suffisamment en compte la valeur de biodiversité », a ajouté M. Bureau.
Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, les auteurs de la note recommandent aussi « de saisir l'opportunité » du plan de relance économique, pour investir dans des actions d'aménagement « favorables à la biodiversité et génératrices de co‐bénéfices économiques et sociaux ». Le Gouvernement a annoncé 2,5 milliards d'euros du plan de relance en faveur de la biodiversité, de la lutte contre l'artificialisation et de la transition agricole. Mais dans cette somme figurent des aides à la construction ou à l'agriculture intensive. Sur cette enveloppe, 935 M€ sont finalement consacrés à des actions directes de préservation de la biodiversité. Le CAE préconise d'utiliser ces financements pour investir davantage dans des projets d'ingénierie écologique (restauration des zones humides, reméandrage des rivières, renaturation des haies, etc .) Pour « responsabiliser » les acteurs privés, le CAE plaide également pour des dispositifs fiscaux incitatifs qui motiveront les entreprises à introduire le capital naturel dans leur comptabilité, en valorisant leurs efforts de préservation.
Développer les paiements pour services environnementaux et les obligations réelles environnementales
Les trois auteurs recommandent en même temps de supprimer les subventions « dommageables » à la biodiversité. Les dispositifs fiscaux doivent être revus pour réduire les incitations à l'artificialisation des sols, « due notamment à une excessive imposition des espaces non bâtis par rapport à leur valeur d'usage et à la non-prise en compte du coût de l'artificialisation dans les projets d'aménagement ». Les aides agricoles doivent aussi être réorientées « vers des contrats de conservation rémunérateurs, visant un engagement de long terme en faveur de la biodiversité ». Le CAE estime nécessaire de réorienter les aides agricoles prévues dans la PAC pour rémunérer spécifiquement les efforts en faveur de la biodiversité. Les expérimentations de contrats agro-environnementaux doivent aussi être développées.
Jean-Christophe Bureau appelle aussi à mobiliser les paiements pour services environnementaux (PSE) dans le secteur agricole et forestier. Les PSE sont des contrats par lesquels les utilisateurs de services écosystémiques participent à leur financement. « En France, ces contrats n'existent que dans quelques cas pour réduire les pollutions des sources d'eau minérale ».
Le plan de relance peut aussi contribuer à améliorer les mécanismes de compensation écologique, en développant les obligations réelles environnementales (ORE), a ajouté Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable et co-auteur de la note. « Un gestionnaire de site naturel de compensation non‐propriétaire de certains terrains peut en sécuriser l'avenir en proposant au propriétaire de conclure une ORE, de sorte que la vocation environnementale du terrain « survive » aux bailleurs et propriétaires du terrain successif au‐delà de la durée prévue à l'agrément », a-t-il expliqué.
Le CAE préconise aussi d'étendre l'obligation de compenser à tous les projets d'aménagement quelle que soit leur taille. Dominique Bureau recommande de « s'appuyer sur des crédits transférables conditionnés à des engagements de long terme, sous le contrôle d'un organisme indépendant ».
Enfin pour une meilleure utilisation des sols, le CAE estime qu'il faudrait réviser la taxe d'aménagement. Elle pourrait être corrigée par des bonus-malus ou par une taxation systématique de l'artificialisation dont la recette serait redistribuée en faveur de biodiversité. Le CAE préconise en outre de mieux réguler les échanges commerciaux, en limitant la « déforestation importée et la consommation des produits carnés », a indiqué Katheline Schubert, professeure à l'Université Paris 1.
