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Fiscalité sur l'huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui s'opposait à la fin de l'avantage fiscal accordé aux biocarburants à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Cette disposition, relative à la fiscalité des biocarburants, est prévue dans la loi de finances 2019. Total a misé principalement sur l'huile de palme pour fabriquer des biocarburants dans sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) mise en service en juillet dernier. L'énergéticien prévoit d'importer jusqu'à 300 000 tonnes d'huile de palme chaque année pour alimenter sa raffinerie.

En juillet dernier, Total avait d'abord déposé un recours auprès du Conseil d'État, qui a lui-même renvoyé la multinationale vers le Conseil Constitutionnel. Le Conseil d'État avait saisi le Conseil constitutionnel, le 24 juillet, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Total, relative à cette exclusion de l'exonération fiscale des produits à base d'huile de palme en 2020. Le groupe s'estimait lésé et jugeait aussi que la France avait sur-transposé la directive européenne sur les énergies renouvelables. Total dénonçait une différence de traitement, selon lui, injustifiée entre l'huile de palme et les autres plantes oléagineuses entrant dans la fabrication de biocarburants.

Or, dans sa décision rendue ce vendredi, le Conseil constitutionnel juge que « le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants ». Le législateur a « [exclu] pour le calcul de la taxe toute possibilité de démontrer que l'huile de palme pourrait être produite dans des conditions permettant d'éviter le risque de hausse indirecte des émissions de gaz à effet de serre », explique le Conseil. Par conséquent, le législateur « a, en l'état des connaissances et des conditions mondiales d'exploitation de l'huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi [d'accroître l'incorporation d'énergies renouvelables dans les carburants, ndlr] », ajoute le Conseil. Il juge aussi que « l'appréciation par le législateur des conséquences pour l'environnement de la culture des matières premières en question n'est pas, en l'état des connaissances, manifestement inadéquate au regard de l'objectif d'intérêt général de protection de l'environnement poursuivi ».

Intérêt général et protection de l'environnement

Plusieurs ONG (Canopée, Amis de la Terre France, Transport & Environnement et Greenpeace France) ont salué, dans un communiqué, le verdict du Conseil constitutionnel. Pour Sylvain Angerand des Amis de la Terre France, il s'agit « d'un revers pour Total qui intensifie la pression, depuis plusieurs semaines, pour modifier cette loi qui menace son projet de bioraffinerie de La Mède ». « C'est un désaveu cinglant pour Total », estime aussi Clément Sénéchal de Greenpeace France. Le Conseil constitutionnel « confirme que, selon des "critères rationnels et objectifs", l'incorporation de l'huile de palme dans les agrocarburants est bel et bien contradictoire avec la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et donc nocive pour le climat. Cette décision relie enfin intérêt général et protection de l'environnement, et place ces derniers au-dessus des profits des multinationales », ajoute M. Sénéchal.

Réactions11 réactions à cet article

 

On peut très objectivement se réjouir de cette décision des Sages, qui plus est apparemment motivée par des considérations environnementales concernant les forêts tropicales. Mais le corolaire est que cela va favoriser les oléagineux cultivés en Europe, notamment beaucoup en France, dont l'itinéraire technique agrochimique est incompatible avec la préservation de la biodiversité, la protection de la qualité de l'eau ou de la santé des riverains. Il serait donc pertinent d'en tirer de précieux enseignements pour mieux évaluer le bilan environnemental néfaste des agrocarburants made in UE !

Pégase | 14 octobre 2019 à 10h05
 
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Cette décision du Conseil Constitutionnel sanctionne l'obstination des dirigeants de Total qui pourtant ne pouvaient ignorer les alertes des ONG. Cela traduit aussi l'incompétence de ces mêmes dirigeants en matière de problématique environnementale, ils en sont encore à imaginer que les agrocarburants sont forcément "verts".

ThA | 14 octobre 2019 à 11h25
 
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vous pouvez critiquer Total si :
-vous ne chauffez pas votre logement ni au fuel ni au gaz
-vous n'utilisez pas de voiture thermique
-vous ne prenez jamais l'avion
-vous n'achetez pas de biens de consommation qui ont voyagés en cargo
-vous consommez seulement des produits frais de saison et produits localement

dans le cas contraire, vos critiques contre Total n'ont pas de sens car vous avez besoin de leurs produits.

Tyler | 14 octobre 2019 à 17h02
 
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Donc on ne peut apporter aucune critique à un système dans lequel on vit... Merci Tyler pour cette façon de voir les choses.
En gros on ne doit plus jamais critiquer quoi que ce soit (ou juste Trump ? Non merci je laisse ça aux médias les plus inutiles) ?

Critiquer, analyser, proposer... C'est ce qui fait (parfois) avancer les choses. Sinon on peut rester chez soi et continuer de s'abrutir devant sa télé. Chacun ses choix de vie.

Et pour info, Total n'est pas le seul importateur de fuel (et encore moins de gaz).

Tombour | 14 octobre 2019 à 18h57
 
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@ Tyler :
Donc, suivant votre raisonnement lumineux, si une grande multinationale dont on a guère d'autre choix dans la vie courante tant elle est tentaculaire que d'utiliser les produits et/ou les services s'avère être sale, on ne doit plus se laver ?

Pégase | 14 octobre 2019 à 20h32
 
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Enfin!!! Mais attention que Total ne revienne pas par la petite porte, ces gens là n'ont aucune conscience donc ils sont prêts à imaginer n'importe quoi pour perdurer dans leur système. Méfiance...Tout à fait d'accord avec Pégase quant à l'utilisation des agrocarburants produits dans les plaines de Beauce, il ne faut pas que les terres fertiles servent à produire ce genre de carburant, que ce soit en France ou dans le Monde; ils devraient être interdits ou rendus si chers qu'ils n'intéresseraient plus personne.

gaïa94 | 16 octobre 2019 à 18h04
 
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Le raisonnement lumineux de Pégase est de sans cesse mettre l'opprobre sur l'agriculture.
Non, les oléagineux cultivés en Europe ne le sont pas au détriment de la biodiversité ni de l'environnement. Les champs de colza (même "intensifs")*, notamment, sont propices à l'existence d'insectes. Non, les agris ne recherchent pas à détruire tous les insectes. Merci de cesser ces insinuations morbides.
Excellente soirée à tous !
Et vive l'agriculture française, surtout la conventionnelle.

*Quand on reproche à une activité d'être intensive, on la condamne car l'intensivité est le propre d'une activité productive. Devant votre ordinateur, vous travaillez de manière intensive, et ce n'est pas forcément mauvais.

Albatros | 16 octobre 2019 à 19h14
 
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Si l'agriculture intensive ne cherche pas à détruire les insectes, expliquez-nous alors pourquoi y sont massivement employés des insecticides à spectre large et cela depuis des décennies ? C'est la raison d'être même de ces produits ! Il faut savoir assumer son héritage, Albatros, même si ce n'est effectivement pas celui dont se vantent en public les hérauts de ce modèle agricole !
Toutes les études scientifiques indépendantes des grands groupes industriels notamment agrochimiques montrent partout dans le monde l'impact négatif sans équivalent des pesticides agricoles sur la biosphère, insectes compris.
Votre obstination à chercher à faire croire que vous n'en avez pas connaissance trouve son explication dans votre petite phrase de soutient inconditionnel à l'agriculture conventionnelle (= intensive). Chacun son truc.
Pour ma part - et je crois que vous le savez - c'est l'agriculture AB et si possible locale !

Pégase | 17 octobre 2019 à 11h27
 
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Mais Albatros, cessez de faire des amalgames et de dire n'importe quoi! Quand on travaille intensivement devant son ordinateur, on ne sollicite que notre propre matière grise, on n'utilise ni engrais ni pesticides qui détruisent la Planète! Vos raisonnement primaires vont à l’encontre de ce que vous voulez défendre.Il est bien évident que dès lors que l'on veut travailler à booster une production, on devra employer des moyens qui ne sont pas naturels car la terre ne peut donner naturellement que ce qu'elle a; même l'emploi d'insectes qui peuvent aider par leur action à contrer les envahisseurs nuisibles n'est pas "naturel" et il faut surveiller les conséquences de l'emploi de ces nouveaux arrivants, les coccinelles chinoises, par exemple, ont détruit les françaises, qui étaient beaucoup plus jolies.Les agriculteurs font ce qu'ils peuvent, les pauvres, avec les moyens qu'on leur donne, sachant que les décideurs se foutent qu'ils se suicident à tour de bras ,du moment que les productions arrivent dans les grandes surfaces et que les intermédiaires peuvent s'enrichir.La croissance a un prix fort et ce sont eux qui la payent (et l'environnement).

gaïa94 | 17 octobre 2019 à 12h06
 
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Je ne cherche pas à faire croire quoi que ce soit à qui que ce soit.
Je me permets simplement d'exercer un certain esprit critique, notamment sur les vertus autoproclamées et la promotion par le dénigrement
PS: le "bio", bienvenue dans le monde de la dérogation systématique et des petits arrangements avec les grosses ficelles de la grande distribution... Tout le monde perd.
Vous êtes les bons et je suis le méchant. Je me félicite de vous apporter ce confort qui flatte votre manichéisme.
Bonne journée néanmoins !

Albatros | 17 octobre 2019 à 13h50
 
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Albatros : vous recyclez en boucle les mêmes arguments.
Pour autant, vous ne répondez pas à ma question sur les pesticides et les insectes. C'est dommage.
Bonne soirée malgré tout.

Pégase | 19 octobre 2019 à 21h27
 
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