Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui s'opposait à la fin de l'avantage fiscal accordé aux biocarburants à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Cette disposition, relative à la fiscalité des biocarburants, est prévue dans la loi de finances 2019. Total a misé principalement sur l'huile de palme pour fabriquer des biocarburants dans sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) mise en service en juillet dernier. L'énergéticien prévoit d'importer jusqu'à 300 000 tonnes d'huile de palme chaque année pour alimenter sa raffinerie.
En juillet dernier, Total avait d'abord déposé un recours auprès du Conseil d'État, qui a lui-même renvoyé la multinationale vers le Conseil Constitutionnel. Le Conseil d'État avait saisi le Conseil constitutionnel, le 24 juillet, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Total, relative à cette exclusion de l'exonération fiscale des produits à base d'huile de palme en 2020. Le groupe s'estimait lésé et jugeait aussi que la France avait sur-transposé la directive européenne sur les énergies renouvelables. Total dénonçait une différence de traitement, selon lui, injustifiée entre l'huile de palme et les autres plantes oléagineuses entrant dans la fabrication de biocarburants.
Or, dans sa décision (1) rendue ce vendredi, le Conseil constitutionnel juge que « le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants ». Le législateur a « [exclu] pour le calcul de la taxe toute possibilité de démontrer que l'huile de palme pourrait être produite dans des conditions permettant d'éviter le risque de hausse indirecte des émissions de gaz à effet de serre », explique le Conseil. Par conséquent, le législateur « a, en l'état des connaissances et des conditions mondiales d'exploitation de l'huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi [d'accroître l'incorporation d'énergies renouvelables dans les carburants, ndlr] », ajoute le Conseil. Il juge aussi que « l'appréciation par le législateur des conséquences pour l'environnement de la culture des matières premières en question n'est pas, en l'état des connaissances, manifestement inadéquate au regard de l'objectif d'intérêt général de protection de l'environnement poursuivi ».
Intérêt général et protection de l'environnement
Plusieurs ONG (Canopée, Amis de la Terre France, Transport & Environnement et Greenpeace France) ont salué, dans un communiqué, le verdict du Conseil constitutionnel. Pour Sylvain Angerand des Amis de la Terre France, il s'agit « d'un revers pour Total qui intensifie la pression, depuis plusieurs semaines, pour modifier cette loi qui menace son projet de bioraffinerie de La Mède ». « C'est un désaveu cinglant pour Total », estime aussi Clément Sénéchal de Greenpeace France. Le Conseil constitutionnel « confirme que, selon des "critères rationnels et objectifs", l'incorporation de l'huile de palme dans les agrocarburants est bel et bien contradictoire avec la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et donc nocive pour le climat. Cette décision relie enfin intérêt général et protection de l'environnement, et place ces derniers au-dessus des profits des multinationales », ajoute M. Sénéchal.
