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Loi Macron : le Conseil constitutionnel invalide le projet Cigéo

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Sur les 308 articles que comporte la loi Macron, adoptée définitivement le 10 juillet par les députés, le Conseil constitutionnel en a censuré 18 le 5 août, dont celui donnant son feu vert au centre de stockage des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse) à 500 mètres de profondeur. Les Sages ont retoqué ces 18 articles au motif qu'ils ont été introduits irrégulièrement dans le texte, sous forme d'amendements, et sont par conséquent des cavaliers législatifs.

Cet article 201 visait à permettre le dépôt de la demande de création du projet Cigéo en 2017 et de débuter le projet par une phase industrielle pilote prévue à l'horizon 2025, proposée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en mai 2014. Il définissait également la notion de "réversibilité" du projet visant à permettre aux générations futures de récupérer, pendant une période donnée, les colis des déchets nucléaires stockés.

Retirée du projet de loi sur la transition énergétique en juin 2014, la création de Cigéo a été à plusieurs reprises réintroduite par les parlementaires dans la loi Macron, au dam des députés écologistes et des ONG qui avaient dénoncé un passage en force. Le parti EELV estime que cette censure par le Conseil constitutionnel est un "camouflet pour le gouvernement et une victoire du droit". Il appelle l'Etat à "privilégier" l'entreposage de ces déchets "en sub surface à proximité des sites de production nucléaire".

Dans un communiqué, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron prévoit pourtant de relancer l'expérimentation de Cigéo qui "devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016".

Les données sur les emballages retoquées

Le Conseil constitutionnel a également censuré l'article 202 de la loi qui visait à "encourager les démarches d'ouverture des données relatives au domaine des déchets". L'objectif de cette disposition consistait à mettre à la disposition du public les connaissances détenues par les éco-organismes sur la conception des matériaux et emballages.

Le Premier ministre Manuel Valls a indiqué, dans un communiqué, que la loi sera "mise en oeuvre sans délai". Les mesures censurées seront présentées à nouveau devant le Parlement "dans les prochains mois".

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