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Center parcs de Roybon : la dérogation aux règles de protection des espèces protégées est maintenue

Aménagement  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com

Ce vendredi 3 avril, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt portant sur l'une des autorisations administratives du projet de Center Parcs à Roybon, dans l'Isère. La haute cour refuse d'admettre le pourvoi en cassation formé par l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs" (PCSCP), rendant la décision de dérogation aux règles de protection des espèces protégées toujours applicable.

Dans son pourvoi, l'association considérait que le tribunal administratif de Grenoble (TA) avait commis des "erreurs de raisonnement manifestes dans l'application des règles posées par le code de l'environnement", explique le Conseil d'Etat. Mais ce dernier a estimé le contraire. La décision du préfet contestée par l'association n'est donc pas suspendue et reste applicable.

Reste à voir quel sera le prononcé définitif du TA de Grenoble sur la légalité de l'autorisation accordée par le préfet.

Pour rappel, la dérogation consentie par le préfet avait fortement mécontenté l'association PCSCP, qui aussitôt avait demandé au TA de Grenoble de l'annuler. En attendant le prononcé du TA, la requérante avait accompagné sa demande d'un référé-suspension, destiné à suspendre provisoirement l'autorisation administrative litigieuse. Mais par une ordonnance de décembre 2014, le juge des référés a refusé la suspension temporaire de l'autorisation administrative. L'association a donc saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance.

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