En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Cese définit son programme de travail, à la veille de sa refonte

A la veille d'une redéfinition de son rôle et de sa composition, le Conseil économique, social et environnemental a fixé sa feuille de route pour l'année à venir. La transition écologique est au cœur de son programme de travail.

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Le Cese définit son programme de travail, à la veille de sa refonte

C'est dans un contexte particulier que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a tenu, les 11 et 12 juillet, sa première conférence annuelle afin de fixer sa feuille de route pour 2017-2018. L'institution devrait bientôt voir son rôle redéfini. Le Président de la République a en effet annoncé, lors du Congrès du 3 juillet, qu'il voulait en faire "la chambre du futur" et "l'unique instance de consultation pour fabriquer la loi".

Incertitudes sur le rôle et les moyens à venir

Le nouveau gouvernement entend réduire les effectifs du Cese d'un tiers, comme pour l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Premier ministre a indiqué, lors de l'ouverture de la conférence annuelle, que le nombre de mandats successifs allait être limité, le travail amélioré, les modalités d'élection ou de nomination modifiées, ses missions renforcées… "Nous aurons bien sûr l'occasion d'échanger dans les prochains mois sur les évolutions qui concernent votre assemblée, comme celles qui toucheront l'Assemblée nationale et le Sénat. Comme vous le savez, le président de la République a confié le soin à la Garde des Sceaux en lien avec le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de conduire les travaux sur ces réformes institutionnelles", a indiqué Edouard Philippe. Celles-ci devraient aboutir d'ici un an.

 
Le Cese en bref Né en 1925, le Cese a été conçu comme une représentation complémentaire aux deux assemblées parlementaires, qui accorderait une place aux corps intermédiaires. Elargi aux acteurs de l'environnement en 2008 dans la foulée du Grenelle, il compte aujourd'hui 233 membres regroupés en trois grands pôles : 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et 33 membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement. Consulté par le gouvernement sur les lois de programmation, le Cese peut également s'autosaisir et, depuis 2010, être saisi par les citoyens par voie de pétition (500.000 signatures). Ses avis restent consultatifs.
 
Ces annonces du gouvernement soulèvent de nombreuses questions. D'abord, sur la représentativité d'une assemblée réduite d'un tiers. "Depuis le début de la nouvelle mandature du Cese, j'appelle de mes vœux à ce que toutes les composantes de la société́ civile organisée soient présentes au Cese. Sa réflexion, ses avis n'en prendront que plus de force", a déclaré son président Patrick Bernasconi. Mais le groupe CFE-CGC s'inquiète : "Avec des objectifs élargis et des ambitions considérablement augmentées, le Cese devra disposer de moyens adéquats indispensables à son renouveau et à ses vocations nouvelles. Dès lors, réduire sa composition de 30%, alors même que cette composition va en plus être ouverte à de nombreuses nouvelles institutions, pose interrogation".

Alors que le gouvernement veut en faire l'unique instance de consultation, les organisations du groupe Environnement et Nature s'interrogent : "Vu le niveau nécessaire et légitime de consultation et d'échanges avec les parties prenantes dans le processus législatif, cette intention pose la question des objectifs visés, de prise en compte équilibrée des enjeux écologiques, économiques et sociaux et des moyens qui seraient concrètement consacrés aux étapes de consultation dans l'élaboration des lois et règlements". Le gouvernement entend-il faire du Cese l'organe de négociation ? s'inquiète Fabienne Cru, présidente du groupe de la CGT. Mais avec quelle représentativité ? Enfin, le devenir des différentes instances de concertation mises en place ces dernières années, comme le Conseil national de la transition énergétique (CNTE), n'a pas été précisé.

Une saisine sur la mise en marche de la transition écologique

En attendant la réforme, le Premier ministre a saisi l'institution sur trois sujets : le travail indépendant, les personnes en situation de fragilité et la coordination et l'organisation des acteurs de la transition écologique. "Ce n'est pas à vous, dans cette enceinte, que je vais expliquer que cette transition dépasse largement le cadre étroit d'une politique sectorielle (voire d'un courant de pensée) pour embrasser l'ensemble de l'action publique. Si l'Etat est un acteur important de cette révolution, il est loin d'être le seul. Il n'est pas non plus le plus rapide, ni le plus agile", a souligné Edouard Philippe.

Le Premier ministre demande au Cese de plancher précisément sur l'animation et l'organisation de toutes les initiatives prises en faveur de la transition écologique, notamment dans les territoires. La co-construction entre acteurs publics et privés "suppose de disposer d'enceintes, de lieux et d'une méthode de dialogue. Elle suppose aussi de savoir y associer les citoyens". Le Cese devra également se pencher sur la simplification des outils, afin d'éviter "d'empiler les schémas de planification". Enfin, il devra réfléchir aux outils nécessaires aux collectivités pour mener à bien des expérimentations.

La transition écologique au cœur du programme des différentes sections

Les présidents de section ont également présenté leur feuille de route pour l'année 2018. La transition écologique y est centrale.

La section environnement travaille déjà sur deux saisines du gouvernement précédent : le dialogue entre scientifiques et société civile autour du climat et la dynamique des acteurs sur la transition écologique. Elle entend se pencher sur la stratégie nationale de la biodiversité, l'économie des ressources renouvelables et non renouvelables et la démocratie environnementale. Un bilan du règlement européen Reach, qui est en place depuis dix ans, sera également réalisé, afin d'évaluer les impacts pour les acteurs concernés et le nouveaux principe de gouvernance basé sur l'inversion de la charge de la preuve.

La section agriculture et pêche rendra, en novembre, un avis sur la compétitivité de l'agriculture française, avec un volet sur la compétitivité hors coût, et notamment la qualité environnementale. Elle prépare, pour début 2018, un avis sur les signes de qualité, dont le label agriculture biologique. Enfin, elle planchera sur l'agriculture urbaine, le foncier rural et les projets alimentaires territoriaux.

La section des activités économiques a décidé de consacrer l'année 2018 à la transition énergétique autour de deux thématiques : les modes de production énergétique et l'adaptation des entreprises à l'objectif de neutralité carbone.

La section des affaires sociales et de la santé planchera sur les maladies chroniques et la santé environnementale. La section aménagement du territoire sur la mobilité, notamment bas carbone. La section économie et finances étudiera les impacts des investissements publics sur la transition énergétique. Les affaires européennes et internationales travailleront aux investissements de l'Union européenne dans la transition écologique ainsi que sur la gouvernance internationale des normes sociales et environnementales, dans un contexte marqué par la sortie des Etats-Unis de l'Accord de Paris.

Réactions4 réactions à cet article

 

Composition de la section Agriculture et Pêche et mode de nomination des membres?
Quels sont les signes de qualité soumis à l'avis de la dite commission pour début 2018?

jpierre | 13 juillet 2017 à 15h18
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,
Vous trouverez la liste des membres ici : http://www.lecese.fr/decouvrir-cese/sections/section-agriculture-peche-alimentation
Ils sont désignés par des organismes dont la liste a été définie par décret.
L'avis devrait couvrir tous les signes officiels de qualité et de l'origine (SIQO) : AOP-AOC, IGP, AB, Label Rouge et Sépcialité traditionnelle garantie.

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
13 juillet 2017 à 17h02
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il faut fermer ce parking inutile qui sert à ranger des personnalités déchues de leurs mandats et/ou des copains qui vivent aux frais des contribuables...
Nombre de pays se passent parfaitement de ce type d'instances inutiles.

Albatros | 25 juillet 2017 à 18h21
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Question : pouvez-vous nous dresser la liste et les missions des conseils de type CESE, CNTE, CNDSI, CNVA, CNC, etc. existant en France, aux niveaux national et régional ?
Merci d'avance et excellent été !

Albatros | 25 juillet 2017 à 18h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…