C'est dans un contexte particulier que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a tenu, les 11 et 12 juillet, sa première conférence annuelle afin de fixer sa feuille de route pour 2017-2018. L'institution devrait bientôt voir son rôle redéfini. Le Président de la République a en effet annoncé, lors du Congrès du 3 juillet, qu'il voulait en faire "la chambre du futur" et "l'unique instance de consultation pour fabriquer la loi".
Incertitudes sur le rôle et les moyens à venir
Le nouveau gouvernement entend réduire les effectifs du Cese d'un tiers, comme pour l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Premier ministre a indiqué, lors de l'ouverture de la conférence annuelle, que le nombre de mandats successifs allait être limité, le travail amélioré, les modalités d'élection ou de nomination modifiées, ses missions renforcées… "Nous aurons bien sûr l'occasion d'échanger dans les prochains mois sur les évolutions qui concernent votre assemblée, comme celles qui toucheront l'Assemblée nationale et le Sénat. Comme vous le savez, le président de la République a confié le soin à la Garde des Sceaux en lien avec le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de conduire les travaux sur ces réformes institutionnelles", a indiqué Edouard Philippe. Celles-ci devraient aboutir d'ici un an.
Alors que le gouvernement veut en faire l'unique instance de consultation, les organisations du groupe Environnement et Nature s'interrogent : "Vu le niveau nécessaire et légitime de consultation et d'échanges avec les parties prenantes dans le processus législatif, cette intention pose la question des objectifs visés, de prise en compte équilibrée des enjeux écologiques, économiques et sociaux et des moyens qui seraient concrètement consacrés aux étapes de consultation dans l'élaboration des lois et règlements". Le gouvernement entend-il faire du Cese l'organe de négociation ? s'inquiète Fabienne Cru, présidente du groupe de la CGT. Mais avec quelle représentativité ? Enfin, le devenir des différentes instances de concertation mises en place ces dernières années, comme le Conseil national de la transition énergétique (CNTE), n'a pas été précisé.
Une saisine sur la mise en marche de la transition écologique
En attendant la réforme, le Premier ministre a saisi l'institution sur trois sujets : le travail indépendant, les personnes en situation de fragilité et la coordination et l'organisation des acteurs de la transition écologique. "Ce n'est pas à vous, dans cette enceinte, que je vais expliquer que cette transition dépasse largement le cadre étroit d'une politique sectorielle (voire d'un courant de pensée) pour embrasser l'ensemble de l'action publique. Si l'Etat est un acteur important de cette révolution, il est loin d'être le seul. Il n'est pas non plus le plus rapide, ni le plus agile", a souligné Edouard Philippe.
Le Premier ministre demande au Cese de plancher précisément sur l'animation et l'organisation de toutes les initiatives prises en faveur de la transition écologique, notamment dans les territoires. La co-construction entre acteurs publics et privés "suppose de disposer d'enceintes, de lieux et d'une méthode de dialogue. Elle suppose aussi de savoir y associer les citoyens". Le Cese devra également se pencher sur la simplification des outils, afin d'éviter "d'empiler les schémas de planification". Enfin, il devra réfléchir aux outils nécessaires aux collectivités pour mener à bien des expérimentations.
La transition écologique au cœur du programme des différentes sections
Les présidents de section ont également présenté leur feuille de route pour l'année 2018. La transition écologique y est centrale.
La section environnement travaille déjà sur deux saisines du gouvernement précédent : le dialogue entre scientifiques et société civile autour du climat et la dynamique des acteurs sur la transition écologique. Elle entend se pencher sur la stratégie nationale de la biodiversité, l'économie des ressources renouvelables et non renouvelables et la démocratie environnementale. Un bilan du règlement européen Reach, qui est en place depuis dix ans, sera également réalisé, afin d'évaluer les impacts pour les acteurs concernés et le nouveaux principe de gouvernance basé sur l'inversion de la charge de la preuve.
La section agriculture et pêche rendra, en novembre, un avis sur la compétitivité de l'agriculture française, avec un volet sur la compétitivité hors coût, et notamment la qualité environnementale. Elle prépare, pour début 2018, un avis sur les signes de qualité, dont le label agriculture biologique. Enfin, elle planchera sur l'agriculture urbaine, le foncier rural et les projets alimentaires territoriaux.
La section des activités économiques a décidé de consacrer l'année 2018 à la transition énergétique autour de deux thématiques : les modes de production énergétique et l'adaptation des entreprises à l'objectif de neutralité carbone.
La section des affaires sociales et de la santé planchera sur les maladies chroniques et la santé environnementale. La section aménagement du territoire sur la mobilité, notamment bas carbone. La section économie et finances étudiera les impacts des investissements publics sur la transition énergétique. Les affaires européennes et internationales travailleront aux investissements de l'Union européenne dans la transition écologique ainsi que sur la gouvernance internationale des normes sociales et environnementales, dans un contexte marqué par la sortie des Etats-Unis de l'Accord de Paris.
