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Le Conseil d'Etat confirme la suspension des deux pesticides à base de sulfoxaflor

MAJ le 20/02/2018
Agroécologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le 15 février, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides "Closer" et "Transform" contenant la substance active sulfoxaflor, commercialisés par la société Dow AgroSciences SAS.

Pour rappel, à la suite d'un recours en référé de l'ONG Générations Futures, le tribunal administratif de Nice a suspendu, en novembre dernier, en urgence ces autorisations délivrées en septembre 2017 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses),"jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur [leur] légalité".

L'ONG ainsi que les apiculteurs de l'Unaf dénoncent ces produits ayant le même mode d'action que les pesticides néonicotinoïdes, neurotoxiques impactant les abeilles. Le 20 octobre dernier, les ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique avaient donné trois mois à l'Anses pour confirmer ou non l'autorisation des deux pesticides, après examen de "données complémentaires" sur leurs risques pour les abeilles. Le juge des référés a estimé que "la condition d'urgence, implicitement admise par le délai de trois mois laissé à l'agence" était "remplie en raison des conséquences imprévisibles et irréversibles de l'utilisation de ce produit sur l'environnement".

Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de Dow Agrosciences lui demandant d'annuler l'ordonnance du tribunal. Générations Futures s'est félicitée "de cette nouvelle victoire qui va fournir un répit pour les pollinisateurs en général et les abeilles en particulier."

La décision au fond du tribunal administratif de Nice, saisi par Générations Futures et l'Unaf, est désormais attendue pour rendre définitive ou non cette suspension. "Les deux insecticides resteront donc suspendus en attente du jugement sur le fond dont nous ne connaissons pas encore la date", a indiqué l'ONG.

Le fabricant Dow AgroSciences attend aussi le jugement au fond du tribunal ainsi que les conclusions des travaux actuellement menés par l'Anses."La décision rendue par le Conseil d'Etat ne préjuge pas de l'examen du dossier au fond toujours en cours" par le tribunal, souligne-t-il dans un communiqué. Le sulfoxaflor "appartient à la nouvelle famille insecticide des « sulfoximines »", réaffirme la société qui "déplore l'amalgame qui continue à être fait avec d'autres familles de produits comme les néonicotinoïdes". Cette substance active "présente un profil toxicologique respectueux pour l'homme (en particulier absence de propriétés mutagènes, cancérigènes, reprotoxiques ou d'effets sur le système endocrinien) et pour la biodiversité", ajoute-t-elle.

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