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Actu-Environnement

Le suspense perdure sur le contrôle technique obligatoire des deux-roues

Transport  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Alors que le 26 juillet, le gouvernement publiait un décret supprimant l'obligation de contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, le Conseil d'État joue les trouble-fêtes. Le 27 juillet, l'instance a rendu sa décision sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure, prévue initialement au 1er janvier 2023 par le décret du 9 août 2021.

En mai dernier, le juge des référés du Conseil d'État avait statué sur une entrée en vigueur de l'obligation de contrôle technique au 1er octobre 2022, afin de respecter la directive européenne d'avril 2014 imposant un contrôle technique dès le 1er janvier 2022. Cette fois, le Conseil d'État se prononce sur le fond de l'affaire. Saisi par les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture, il confirme que la date d'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues fixée au 1er janvier 2023 est « illégale ». Il prononce ainsi l'annulation rétroactive du décret en tant qu'il reporte cette obligation au-delà du 1er janvier 2022, date limite fixée par l'Europe.

« La décision du Conseil d'État est limpide : le gouvernement doit mettre en œuvre le contrôle technique immédiatement pour se conformer au droit européen. Les atermoiements et revirements du gouvernement ne sont plus de mise », a déclaré, dans un communiqué, Camille Mialot, l'avocat des associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture. « Le contrôle technique s'appliquera donc au 1er octobre prochain », estime Ras le Scoot. L'association a déjà déposé un recours en annulation, devant le Conseil d'État, contre le nouveau décret abrogeant le contrôle technique.

De leur côté, la Fédération française de motocyclisme (FFM) et la Fédération française des motards en colère (FFMC) « restent vigilantes » sur la mise en place de « mesures alternatives pertinentes » en matière de sécurité et d'environnement, pour répondre à la directive de 2014. Les fédérations donnent rendez-vous en septembre prochain « pour poursuivre le travail » avec Clément Beaune, ministre délégué des Transports.

Réactions1 réaction à cet article

 

Une nouvelle fois grâce au Conseil d’État, pan sur le bec du lobbyiste en chef de l'Elysée et de son homme de main Clément Beaune, pris en flagrant délit ! Cette incurie politique de nos gouvernants dès qu'il s'agit de passer du greenwashing aux actes concrets en matière de protection de l'environnement est consternante et coupable.
S'il est probable que les motards, dans la majorité, utilisent leur deux-roues conformément aux codes de la route et de l'environnement, une petite minorité s'emploie quotidiennement à faire hurler les mécaniques, monte exprès des pots bruyants (rien de tel sans doute que les pets de post-combustion la nuit pour se sentir viril !) et roule à tombeau ouvert, quitte à mettre en danger autrui. Aussi, qu'ils agissent en collectif responsable pour les questions d'environnement. La Fédération française des motards en colère devrait se mettre d'abord en colère à l'encontre des délinquants en 2 roues.

Pégase | 01 août 2022 à 23h15
 
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