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Le Conseil d'État renforce la participation du public en amont des projets à impact environnemental

La Haute Juridiction reconnaît l'application directe d'une nouvelle disposition de la Convention d'Aarhus sur la participation du public aux décisions en matière d'environnement. Ce qui va imposer de le faire participer plus en amont des décisions.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson
Le Conseil d'État renforce la participation du public en amont des projets à impact environnemental
Actu-Environnement Le Mensuel N°420 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°420
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C'est une petite phrase dans une Article publié le 19 novembre 2021

Réactions7 réactions à cet article

 

Mince alors ! Alors que le détricotage du droit de l'environnement et que les actions concoctées par le brillants conseillers de l'ombre des cabinets ministériels visant à éloigner le citoyen de la décision publique vont bon train - et cela comme rarement -, voilà que le Conseil d’État vient mettre son grain de sel ! On ne va tout de même pas laisser l'écrasante majorité des citoyens s'immiscer dans le processus décisionnel d'une ultra minorité, tout de même ?! C'est la mort des petits mais juteux arrangements entre amis et gens de bonnes mœurs, voyons !

Pégase | 22 novembre 2021 à 09h07
 
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Le problème reste que les décisions finales doivent tenir compte des avis des citoyens, ce qui n'est pas le cas actuellement, même quand leurs avis sont très argumentés. Il est urgent de remettre au cœur des discussions tous les apports volontaires des habitants ,surtout si ceux ci démontrent de futures "défaillances" (environnementales, sociales ,risques inconsidérés de toute nature) pouvant être causées par les projets. Aujourd'hui le commissaire enquêteur est seul maître à bord et ne retranscrit que ce qu'il lui chante dans son évaluation, en oubliant souvent volontairement ce qui pourrait remettre en cause le projet considéré. Les conséquences funestes, quand il y en a, se manifestent ainsi après la construction et ce sont encore les citoyens qui en paient le prix , donc l'Etat. Une gestion pérenne et plus sûre des projets devrait être une préoccupation constante de nos élus, secondés voire empêchés si nécessaire par une autorité de tutelle davantage responsable. Ce n'est pas le cas aujourd'hui où de nombreux préfets signent des autorisations alors même qu'ils connaissent les risques futurs et leurs conséquences, parfois dramatiques, ayant été alertés bien en amont par les citoyens eux mêmes! Tout ceci est inconcevable et nourrit la défiance colossale que les Français ont de leurs élus et de ceux sensés les contrôler.

gaïa94 | 22 novembre 2021 à 14h04
 
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Exact, gaïa94. Cependant, le court terme prime inéluctablement sur le moyen ou long terme. Et tant que les décideurs responsables d'un catastrophe ne sont pas directement et personnellement inquiétés (au pénal si nécessaire, voir en criminelle ou aux assises s'il y a blessures graves ou décès), la gestion des affaires publiques a peu de chances de s'améliorer réellement au profit de l'intérêt général.

Pégase | 22 novembre 2021 à 15h58
 
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Oui Pégase et il faut que les associations de citoyens n'hésitent plus à traîner au pénal des élus qui ont saccagé leur vie, en toute connaissance de cause. Il n'y a jamais à hésiter dans ces cas là. Les Français sont trop pusillanimes. Il faut dire que le déclin de l'éducation des masses (et par là leur aptitude à comprendre les enjeux et à faire valoir leurs doits ) servent bien les intérêts de ceux qui nous gouvernent . Un peuple éduqué est toujours plus dangereux qu'un ramassis d'incultes soigneusement décérébrés.

gaïa94 | 22 novembre 2021 à 16h26
 
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Mettre les citoyens au cœur des projets d'aménagement... quand l'actuel gouvernement détricote joyeusement le droit de l'environnement... a minima on peut s'étonner...
Mais aussi... attention à ne pas tomber dans les travers de l'application du principe de précaution, qui est très vite devenu un principe d'inaction, en satisfaisant les plus bruyants des groupes activistes opposants.

dmg | 23 novembre 2021 à 22h20
 
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Il existe, me semble-t-il, une nuance de taille entre exiger de l’État qu'il applique les lois de la République - dont le code de l'environnement, champs du droit de toute évidence considéré jusqu'à présent comme accessoire - et "tomber dans les travers de l'application du principe de précaution".
Et quant à satisfaire "les plus bruyants des groupes activistes opposants", il y a là aussi une marge considérable... Et si ceux-ci ont malgré tout de plus en plus gain de cause auprès des tribunaux, c'est bien parce que le droit est de leur côté. Fort heureusement, les juridictions de la République sont là pour rappeler bien souvent et utilement à l’État, à certaines collectivités, entreprises et particuliers l'existence du code de l'environnement.

Pégase | 24 novembre 2021 à 08h54
 
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Cette décision me surprend, mais me comble. Dans un projet GSM carrière dans le sud 37, il n'y a pas eu organisation d'une concertation, ni d'une réunion demandée 1- sous forme d'une pétition "papier" 379 signatures déposée en mairie avant le début de l'enquête PLU ) et 2 - pendant cette même enquête publique j'ai fait la demande d'une réunion et/ou prolongation de l'enquête publique. Le Commissaire Enquêteur ex. général, a répondu par la négative. Il a noté qu'il y avait des craintes exprimées, mais n'y a pas vu un rejet MASSIF du projet. 4 art. presse. L'emprise carrière se trouve dans des marais, boires, avec 12 ha boisés, et Zone Humide et évidemment beaucoup de biodiversité. Il y a déjà beaucoup d'étangs autour dont un qui jouxte cette emprise, il résulte d'une carrière que les 2 études d'impact n'ont pas noté. Facile pourtant, la forme de ces étangs est caractéristique, la forme de révolver. Le projet a demandé la dérogation "aux espèces protégées" pour détruire ( potentionnellement ) 38 taxons protégés. Il y a des solutions alternatives toutes proches qui elles se font en fouilles sêches" par la même GSM, et puis comme toutes les carrières, ce projet ne rend pas un VRAI service PUBLIC.

J Cl M 44 | 24 novembre 2021 à 10h03
 
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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat
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