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Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'abaissement de la vitesse sur le périphérique parisien

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une décision rendue ce mercredi 14 octobre, le Conseil d'Etat rejette le recours de l'Automobile club des avocats et de la Ligue de défense des conducteurs contre le décret du 3 janvier 2014 qui a abaissé de 80 à 70 km/h la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien.

La Haute juridiction administrative estime possible pour le Premier ministre de fixer des limites de vitesse différentes à des types de voies distinctes. Les règles ainsi fixées, ajoute-t-il, ne privent pas les autorités locales de fixer des limites plus strictes en fonction de circonstances particulières. Les requérantes estimaient que le chef du gouvernement avait excédé ses pouvoirs et méconnu la compétence des autorités de police locales en prenant le décret contesté.

Baisse incontestable des nuisances sonores

Le Gouvernement avait justifié la baisse de vitesse par des considérations de sécurité routière (une baisse de 13% des accidents est escomptée), par le souci de réduire les nuisances sonores et par celui de limiter la pollution atmosphérique. Motivations auxquelles on aurait pu ajouter la baisse des embouteillages, mise en lumière par un étude de juillet 2014.

Le Conseil d'Etat considère comme établi le fait que la vitesse constitue le facteur principal d'accidents et que les accidents les plus graves interviennent aux heures où la vitesse de circulation est la plus élevée. En ce qui concerne le bruit, il n'est pas contesté, juge le Conseil, que l'abaissement de la vitesse permettra de "réduire d'environ 8% l'exposition de la population au-delà du seuil nocturne de 62 db et concernera environ 3.000 personnes".

En ce qui concerne la pollution de l'air, le Conseil considère que si l'impact de la mesure sera difficile à mesurer, "l'abaissement de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique de Paris est associé à d'autres mesures tendant à réduire les émissions polluantes liées à la circulation automobile en Ile-de-France dont les effets sont susceptibles de se conjuguer".

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