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Actu-Environnement

Le Conseil d'Etat demande à nouveau à l'Etat de réexaminer le permis de recherche Hess Oil

Energie  |    |  P. Bouchez

Par une décision du 30 avril 2014 (1) , le Conseil d'Etat a réitéré son injonction de réexamen de la demande de prolongation du permis de recherches d'hydrocarbures de la société américaine Hess Oil dans la Marne. Le ministère est donc contraint de réexaminer cette demande dans un délai d'un mois, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour.

La Haute juridiction avait déjà enjoint le 17 juillet 2013 au ministère de réexaminer sous deux mois la demande de la compagnie américaine, revenant ainsi sur la décision en référé du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2013. Les juges du tribunal avaient en effet refusé la prolongation du permis de recherche d'hydrocarbures obtenu le 27 juillet 2007.

La compagnie Hess Oil, à la recherche d'hydrocarbures de schiste, est soupçonnée, malgré ses protestations, de préparer l'exploitation de ces ressources selon la technique de la fracturation hydraulique.

1. Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 30 avril 2014, n°372770
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&texte=hess+oil&Page=1&querytype=simple&NbEltPerPages=4&Pluriels=True

Réactions1 réaction à cet article

Hess veut absolument obtenir la mutation et la prolongation du permis de Mairy, c'est tout à fait exact. Avec des arguments fallacieux, tel que celui qui a été utilisé auprès du Conseil d'Etat "nous avons dépensé beaucoup d'argent mais nous n'avons pas pu foré, la situation n'étant pas claire.
En revanche, on ne peut pas écrire que “Les juges du tribunal avaient appuyé la décision de l'ancien ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, de refuser la prolongation du permis de recherche d'hydrocarbures obtenu le 27 juillet 2007.”. Si vous faites référence à la décision du TA de Chalons en Champagne (en janvier 2013), Philippe Martin n'était pas encore ministre. Si vous faites référence à l'arrêt du Conseil d'Etat du 17/07/13, certes Philippe Martin venait juste d'être nommé mais on ne peut pas dire que le CE a rendu une décision allant dans le sens de la décision que Philippe Martin prendra plusieurs mois plus tard… 

isa77_jouarre | 06 mai 2014 à 14h32 Signaler un contenu inapproprié

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