Par une décision du 30 avril 2014 (1) , le Conseil d'Etat a réitéré son injonction de réexamen de la demande de prolongation du permis de recherches d'hydrocarbures de la société américaine Hess Oil dans la Marne. Le ministère est donc contraint de réexaminer cette demande dans un délai d'un mois, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour.
La Haute juridiction avait déjà enjoint le 17 juillet 2013 au ministère de réexaminer sous deux mois la demande de la compagnie américaine, revenant ainsi sur la décision en référé du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2013. Les juges du tribunal avaient en effet refusé la prolongation du permis de recherche d'hydrocarbures obtenu le 27 juillet 2007.
La compagnie Hess Oil, à la recherche d'hydrocarbures de schiste, est soupçonnée, malgré ses protestations, de préparer l'exploitation de ces ressources selon la technique de la fracturation hydraulique.