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Actu-Environnement

Le Conseil d'État suspend les autorisations de chasse traditionnelle de plusieurs oiseaux

Le 25 octobre, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre les nouvelles autorisations de chasse traditionnelle de plusieurs oiseaux (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs). C'est un nouveau désaveu pour le gouvernement. Le 15 octobre, le ministère de la Transition écologique avait en effet publié de nouveaux arrêtés qui autorisaient, pour la saison 2021-2022, la chasse de ces oiseaux par d'autres modes (pantes, matoles, tenderies) que le tir au fusil. Ces textes prévoyaient des quotas de prélèvement représentant plus de 100 000 oiseaux au total.

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l'association One Voice ont demandé au Conseil d'État de suspendre en urgence ces nouvelles autorisations, et elles se sont fait entendre. Le 6 août dernier, le Conseil d'État avait déjà annulé des arrêtés identiques portant sur les trois saisons de chasse précédentes au motif qu'ils ne remplissaient pas les conditions posées par la directive Oiseaux pour déroger à l'interdiction des techniques de captures non sélectives.

« Les nouvelles autorisations étant prises sur la base de cette même réglementation, le juge des référés estime qu'il existe un doute sérieux quant à leur légalité, et c'est pourquoi il les suspend en urgence », juge à nouveau le Conseil d'État (1) . Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d'État « statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois ».

Dans un communiqué, la LPO et One Voice ont salué cette suspension des « arrêtés litigieux sans perdre plus de temps. C'est une grande et belle victoire pour la biodiversité ». « La stratégie cynique du gouvernement qui consistait, comme trop souvent, à reprendre des arrêtés pourtant cassés les années précédentes sous de faux prétextes (…), aura néanmoins sans doute permis de tuer en toute impunité des milliers d'oiseaux entre le samedi 16 octobre et le lundi 25 octobre », ont cependant regretté les associations.

1. Télécharger la décision du juge des référés du Conseil d'État
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-38433-decision-juge-referes-conseil-etat.pdf

Réactions5 réactions à cet article

Bien sur que je suis opposé à chasse des pluviers, vanneaux et alouettes, mais pas de chance aucun présent dans mon jardin ou mon terrain de loisirs, concernant merles et grives c'est loin de manquer, je dois bien avoir une dizaine de couples, en Vendée aussi.
Au lieu de chasser les chasseurs de merles ces gens de villes feraient mieux de s'intéresser à la disparition de leurs moineaux.
Il parait que par leurs mauvais comportements ces populations auraient été divisées par 10 en 40 ans.
Des moineaux j'en ai bien sur, ils nichent dans les ronces.

pemmore | 27 octobre 2021 à 10h41 Signaler un contenu inapproprié

La belle image du gouvernement! Une ministre qui est toute heureuse d'avoir fait interdire ces types de chasses traditionnelles, (après avoir oublié de transmettre une partie du dossier, celui à décharge bien entendu) puis un gouvernement qui passe par dessus et rétablit ces chasses; pour avoir aujourd'hui une nouvelle fermeture, mais avec un retour possible après étude complète du dossier!!!!!! Ce n'est plus un gouvernement mais un foutoir monstre! et ceci est visible par tous, les "Pour" ou les "Contre" ces chasses.

jmf | 27 octobre 2021 à 15h15 Signaler un contenu inapproprié

Dans ce dossier Mme Pompili brille par son inexistence et son aptitude à avaler des couleuvres . Il est vrai qu'elle a été choisie pour ce rôle .

sirius | 27 octobre 2021 à 16h09 Signaler un contenu inapproprié

Ainsi, il y a au sein du ministère des fonctionnaires - donc payés par le contribuable - chargés de pondre chaque année des arrêtés d'autorisation aux petits oignons pour le monde de la chasse mais, las pour leur petite cuisine, manifestement entachés d'illégalité ! L’État, toujours à la recherche de moyens pour réduire sa masse salariale, serait bien inspiré de mettre un terme définitif aux fonctions de ces personnes, en les recasant par exemple dans des postes où ils ne nuiraient plus ostensiblement à l'intérêt général.
Cela occasionnerait de substantielles économies pour les finances publiques, permettrait de s'inscrire dans la bonne trajectoire pour respecter les engagements internationaux de la France en matière de conservation de la nature et, accessoirement, éviterait au ministère, mais aussi à la présidence de la République - puisqu'elle cautionne de tels actées délictueux - de se couvrir chaque année de ridicule.

Pégase | 27 octobre 2021 à 21h46 Signaler un contenu inapproprié

Pégase, l'écologie à la petite semaine est un régal pour certains fonctionnaires trouvant un champ d'action pour nuire sans risquer des remontées de bretelles,j'ai vu à l'île de la Réunion tout ce qui faisait partie de la pêche traditionnelle a été interdit sans s'intéresser à la vie des locaux, c'est bien plus facile qu'en métropole car l'île reste encore considérée en haut comme une colonie (taxes d'importation (octroi de mer), fonctionnaires à majorité de métropole) pourtant française avant la Corse et la Savoie.
Sans doute les gens du sud-ouest n'étant pas franciliens ne méritent pas le respect des équipages de la vallée de Chevreuse et leurs meutes de st huberts, certaines chasses traditionnelles valent mieux que d'autres.

pemmore | 28 octobre 2021 à 10h48 Signaler un contenu inapproprié

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