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Le Conseil d'État ne suspend pas l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Le Conseil d'État ne suspend pas l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville

Dans une décision du 28 décembre, le Conseil d'État n'a pas suspendu l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville délivrée par l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) en octobre 2020. Quatre associations avaient déposé un recours et introduit un référé-suspension pour éviter l'arrivée de nouveaux combustibles nucléaires sur le site, suite à une première livraison d'uranium enrichi le 26 octobre dernier. Les associations souhaitaient par ce biais « limiter au maximum la contamination d'installations qui n'entreront peut-être jamais en service. »

Le Conseil d'État leur donne tort estimant « qu'aucun des moyens soulevés, en l'état de l'instruction, n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l'autorisation délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Il a aussi rejeté la demande d'EDF de condamner les associations à 4 000 euros pour les frais de procédure.

Le Conseil d'État doit désormais se prononcer sur le fond. Les associations estiment notamment que l'impact environnemental de cette mise en service partielle n'a pas suffisamment été questionné. « Le droit de l'Union européenne requiert pourtant, lorsqu'un projet a fait l'objet d'une étude d'impact lors de la délivrance d'une première autorisation, que la question de son actualisation soit posée à chacune des autorisations délivrées ultérieurement », argumentent-elles.

Réactions4 réactions à cet article

 

Se pose-t-on la question du redémarrage d'une centrale à fuel à chaque fois qu'on y livre du combustible ? Voilà le niveau d'ineptie auquel en sont rendus les zécolos ! Un assemblage combustible neuf, certes un peu radioactif, n'est en aucune façon contaminant. Faire mine de l'ignorer est de la désinformation. Faire état de ce genre d'information sans la remettre en perspective participe de cette désinformation.

dmg | 30 décembre 2020 à 09h14
 
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Faudra tout de même un jour la démarrer, en attendant on crame des énergies fossiles.

pemmore | 31 décembre 2020 à 01h51
 
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@ dmg : je ne suis pas sûr que démarrer un EPR suive très exactement le même procédure technique que s'assurer de l'approvisionnement en fuel en continu d'une centrale thermique déjà en fonctionnement. Comparaison n'est pas raison ! A moins qu'il s'agisse là juste de "désinformation" dans l'espoir de dénigrer les associations en question ?
Quant à la requête, certes déboutée par le CE, d'EDF visant à demander la condamnation de chaque association à 4000 € pour frais de procédure, comme c'est petit, mesquin et revanchard ! Ce n'est pas cela qui rendra l'EPR économiquement compétitif... Un article publié très récemment par le quotidien Le Monde (https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/01/04/energie-un-mix-electrique-majoritairement-nucleaire-n-est-pas-la-meilleure-option-economique_6065113_3232.html) est d'ailleurs très instructif sur ce sujet.

Pégase | 08 janvier 2021 à 22h20
 
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Un "mix" d'information unique "Le Monde" n'est certainement pas non plus la garantie d'une information honnête quand il est question d'énergie et en particulier de nucléaire...
Allez, bonne année !

Albatros | 12 janvier 2021 à 17h32
 
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