Dans une décision du 28 décembre, le Conseil d'État n'a pas suspendu l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville délivrée par l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) en octobre 2020. Quatre associations avaient déposé un recours et introduit un référé-suspension pour éviter l'arrivée de nouveaux combustibles nucléaires sur le site, suite à une première livraison d'uranium enrichi le 26 octobre dernier. Les associations souhaitaient par ce biais « limiter au maximum la contamination d'installations qui n'entreront peut-être jamais en service. »

Le Conseil d'État leur donne tort estimant « qu'aucun des moyens soulevés, en l'état de l'instruction, n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l'autorisation délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Il a aussi rejeté la demande d'EDF de condamner les associations à 4 000 euros pour les frais de procédure.

Le Conseil d'État doit désormais se prononcer sur le fond. Les associations estiment notamment que l'impact environnemental de cette mise en service partielle n'a pas suffisamment été questionné. « Le droit de l'Union européenne requiert pourtant, lorsqu'un projet a fait l'objet d'une étude d'impact lors de la délivrance d'une première autorisation, que la question de son actualisation soit posée à chacune des autorisations délivrées ultérieurement », argumentent-elles.