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UE : les ministres de l'Environnement trouvent un accord sur le projet de règlement sur les biocides

Après le Parlement, le Conseil de l'UE a voté hier en première lecture le projet de règlement visant à développer des produits biocides plus sûrs dès 2013. Les ministres ont suivi l'avis des députés sur le retrait de plusieurs substances toxiques.

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
   
UE : les ministres de l'Environnement trouvent un accord sur le projet de règlement sur les biocides
   

Les ministres européens de l'Environnement, réunis à Bruxelles, sont parvenus le 20 décembre à un accord politique sur le projet de règlement sur les biocides (insecticides, désinfectants, raticides,..) présenté en juin 2009 par la Commission européenne. 

Ils ont voté hier le texte en première lecture, après le Parlement européen en septembre dernier. Le projet de règlement vise à remplacer la directive de 1998 régulant l'autorisation et la mise sur le marché de ces produits.

 
270 substances biocides en cours d'évaluation Les biocides sont des produits chimiques destinés à éliminer les organismes nuisibles (insectes, bactéries microbes, rongeurs,…) tels que les désinfectants ménagers, les produits antiparasitaires (rodenticides, insecticides), de traitement du bois et des eaux, les peintures marines antisalissures ou encore les fluides utilisés dans la taxidermie.
Environ 270 substances biocides sont en cours d'évaluation et représentent des milliers de produits soumis à une autorisation de mise sur le marché dans l'UE par les Etats membres.
 
Il prévoit d'éliminer les substances les plus dangereuses notamment celles cancérogènes et celles susceptibles d'induire des problèmes de fertilité, ainsi ''que les produits chimiques agissant comme des perturbateurs endocriniens'', soulignent les ministres.

A l'instar des eurodéputés, le Conseil de l'UE a également complété la liste d'interdiction aux substances persistantes, bioaccumulantes et toxiques (PBT) mais aussi à celles très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) allant ainsi ''au-delà de la proposition de la Commission'', indiquent les ministres.

Le texte vise donc à simplifier les procédures d'autorisation existantes et inciter les entreprises à développer des produits plus sûrs. Le champ d'application est étendu à certains articles tels que les meubles ou les vêtements traités avec des biocides et non couverts par la législation actuelle. Les chaussettes anti-odeur, les sacs de couchage ou les divans seront ainsi concernés par ce règlement.

''Ces produits ne peuvent plus être traités avec des produits chimiques non autorisés et doivent être étiquetés'', précise le Conseil. Les médicaments ou les pesticides agricoles sont en revanche exclus de la réglementation.

L'interdiction des produits biocides non autorisés ne concernera plus uniquement leur usage dans l'UE, mais aussi les articles importés. Les ministres ont aussi appelé, à l'instar des eurodéputés, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) à délivrer des autorisations à la fois pour les substances et pour les produits. Cette procédure serait toutefois ''facultative et viendrait s'ajouter au système actuel des autorisations nationales'', ont-ils précisé. Ces derniers ont néanmoins rappelé qu'une substance pourrait continuer à être autorisée ''sous certaines conditions'' pour ''prévenir un risque grave pour la santé publique ou pour l'environnement''.

Le nouvel accord prévoit dans un premier temps une autorisation de l'UE pour un nombre limité de produits à partir de 2013 : conservateurs en pot, produits antimoisissure, produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés et enfin, produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux ou des fluides pour l'embaumement. L'autorisation de l'UE sera généralisée à la plupart des produits biocides en 2020.

Les substances immunotoxiques et neurotoxiques autorisées ?

Plus de 50.000 produits biocides devraient être visés par le nouveau règlement. Si l'organisation environnementale Générations Futures a salué hier "la prise en compte des mélanges de biocides, ou celle des nano biocides'' par les ministres, elle déplore qu'ils n'aient pas interdit le carbendazim, un pesticide ou le triclosan, un antibactérien ''pourtant reconnus dangereux'', alors que les eurodéputés prônaient ''le retrait progressif de telles substances'' et des polluants organiques persistants (POP).

François Veillerette, porte-parole de Générations Futures regrette ''que les ministres n'aient pas décidé d'inclure les biocides ayant des propriétés immunotoxiques ou neurotoxiques du développement dans la liste des candidats à la substitution''. ''Clairement c'est la voix des intérêts de l'industrie qui a été écoutée d'avantage que celles des citoyens européens'', a-t-il dénoncé.

Le Parlement européen doit encore se prononcer en deuxième lecture sur le règlement qui devrait entrer en vigueur en 2013.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,

Je me permets de réagir en rapport au dernier paragraphe :"Les substances immunotoxiques et neurotoxiques autorisées ?"

Visiblement l'organisation Générations Futures souffre d'un manque de connaissance de la directive 98/8/CE et ou du projet de règlement.

EN effet, pour qu'une substance biocide puisse être utilisée dans un produit biocide, il faut qu'elles remplisse plusieurs conditions: être identifiée, avoir été notifée, avoir été incluse en annexe I de la directive (ou du futur règlement).

Ainsi, les substance telle que le Carbendazim ne remplis pas la seconde condition ne peut de facto plus être utilisée. Le cas du Triclosan est à ma connaissance (sous réserve de vérification) identique.

Quand au substances immunotoxiques ou neurotoxiques, s'il est vrai qu'il n'est pas explicitement écrit que de telles substances ne peuvent être incluse en annexe I de la directive ou du règlement, dans la pratique, toute substance dont des effets toxiques sont connus et que, c'est effets apparaissent sans seuil de concentration, alors, une recommandation de non inclusion est proposée, selon le principe qui veut qu'une substance ne peut être inscrite en annexe I qu'à la condition que celle ci ne présente pas de risques inacceptables pour l'Homme ou pour l'Environnement.

Gageons que lors de la seconde lecture au parlement, ces aspects seront clarifiés/amendés.

Cordialement

Frédéric L | 23 décembre 2010 à 09h43
 
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