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Actu-Environnement

Les États membres européens s'engagent à baisser leur consommation d'électricité cet hiver

Energie  |    |  Florence Roussel

Réunis pour un Conseil extraordinaire des ministres de l'Énergie vendredi 30 septembre, les États membres de l'Europe ont adopté un règlement comprenant plusieurs mesures pour améliorer la sécurité d'approvisionnement en énergie cet hiver. Ils s'engagent ainsi à diminuer de 10 % leur consommation d'électricité mais devront surtout la diminuer obligatoirement de 5 % en période de pointe. « C'est particulièrement important dans le contexte actuel de tension sur les prix de l'électricité et de prix élevés. C'est une mesure de nature à calmer les marchés et à faire baisser les prix », explique-t-on au cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Le règlement prévoit également que les producteurs d'électricité qui ont des coûts de production inférieurs aux centrales à gaz, mais qui vendent leur électricité à des prix élevés, rétribuent le profit au-delà de 180 euros du mégawattheure. Un mécanisme déjà en place en France, pour le nucléaire via l'Arenh et certaines énergies renouvelables, qui va donc se généraliser en Europe et s'appliquer du 1ᵉʳ décembre prochain jusqu'au 31 juin 2023. En France, cela s'appliquera à des productions électriques non concernées jusqu'à présent comme la production nucléaire qui ne dépend pas de l'Arenh, une partie des énergies renouvelables dont les contrats sont terminés, et tout autre producteur d'électricité comme l'hydroélectricité au fil de l'eau excepté les barrages, le biométhane et les petites installations (inférieure à 1MW).

Concernant les superprofits réalisés par les entreprises de production et de raffinage de produits du pétrole, de gaz et du charbon, les États membres se sont mis d'accord pour mettre en place une « contribution temporaire de solidarité ». Ces entreprises devront reverser une partie de leurs bénéfices réalisés sur l'année 2022, à savoir 33 % des bénéfices supérieurs de 20 % à la moyenne des quatre années précédentes. Le produit de cette taxe devra être affecté aux consommateurs d'électricité ou aux investissements dans l'efficacité énergétique ou les énergies renouvelables.

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