En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Conseil national de l'air fait plus de place aux collectivités territoriales

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, publié jeudi 8 octobre au Journal officiel, modifie la composition du Conseil national de l'air (CNA) afin d'accroître la représentation des collectivités territoriales, des entreprises et des organisations syndicales.

Le nombre total des membres du Conseil est porté de 45 à 50. Le collège des représentants de collectivités territoriales passe de sept à dix membres : l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF) désigneront trois membres chacune au lieu de deux.

Le collège des représentants des professionnels comprend désormais sept membres au lieu de huit. Le membre supplémentaire sera issu d'une organisation professionnelle ou d'une entreprise du secteur de l'industrie, de l'agriculture, des transports, du logement ou de l'énergie.

Quant au collège de représentants de salariés, il passe de deux à trois membres issus d'organisations syndicales représentatives au niveau national.

Météo France quitte le Conseil

On notera aussi le remplacement du représentant de Météo-France par un représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

La composition actuelle du Conseil est toutefois maintenue jusqu'au prochain arrêté ministériel désignant nominativement ses membres. La liste des membres actuels est fixée par l'arrêté de la ministre de l'Ecologie du 29 mai 2015.

Le Conseil national de l'air est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, chargé de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l'amélioration de la qualité de l'air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager