Un décret, publié le 18 mars, rénove le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) conformément aux dispositions votées dans la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Cette instance consultative a été créée en 1946 en vue de rendre des avis au ministre chargé de la protection de la nature à sa demande ou sur des procédures prévues par le code de l'environnement.
"La principale modification apportée par la loi (…) est qu'elle confère au CNPN un rôle d'expertise scientifique et technique. Cela conduit à supprimer les membres de droit et à revoir les modalités de désignation des membres afin de garantir l'indépendance des membres à l'égard de tous types d'intérêts", explique le ministère de l'Environnement, qui a lancé un appel à candidatures en janvier dernier en vue de constituer le nouveau conseil.
Le CNPN rénové rend des avis à la demande du ministre sur toute question relative à la protection des espèces, des habitats, de la géodiversité (1) et des écosystèmes, dans tous les cas où sa consultation obligatoire est prévue par les textes, ainsi que sur les questions dont il s'autosaisit. Il met en œuvre "une expertise scientifique et technique pluridisciplinaire et indépendante", prévoit le décret.
Le Conseil est composé de 60 membres (contre 40 jusque là) : 30 membres titulaires et 30 suppléants qui ont été nommés pour une durée de cinq ans par un arrêté ministériel publié le 23 mars. Ces membres sont répartis en trois collèges consacrés respectivement à l'enseignement et la recherche, la gestion et la restauration des milieux naturels et, enfin, la connaissance, la veille et l'observation de la biodiversité. Le décret fixe des règles de transparence et prévoit une indemnité d'expertise dont le montant sera calculé en fonction de l'activité des experts dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
A travers cette nouvelle composition, le ministère de l'Environnement affiche trois ambitions : une représentation équilibrée des femmes et des hommes, une représentation significative de la biodiversité ultramarine, une représentation équilibrée des sciences du vivant et des sciences humaines.
