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Actu-Environnement

Conseil de planification écologique : une invitation à l'accélération et… à la patience

MAJ le 29/01/2023

En matière de planification écologique, le président de la République veut accélérer les efforts. Mais le nouveau calendrier, annoncé après le conseil interministériel du 26 janvier, est en décalage avec les rendez-vous initialement prévus.

Gouvernance  |    |  N. Gorbatko
Conseil de planification écologique : une invitation à l'accélération et… à la patience

C'est finalement par une vidéo (1) de moins de dix minutes, diffusée samedi 28 janvier sur YouTube, que le président de la République aura dévoilé la teneur du conseil de planification écologique réuni deux jours plus tôt, à l'Élysée, avec la Première ministre, Élisabeth Borne, une grande partie de son gouvernement et certains de ses conseillers. Dans cette courte intervention, Emmanuel Macron fait d'abord le constat du retard pris par la France, en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. « Aujourd'hui, on n'y est pas. Et si on ne change pas les choses, on n'y arrivera pas », annonce-t-il en préambule, avant de repréciser l'objectif à atteindre : réduire nos émissions en « doublant le taux d'effort par rapport à ce que l'on a fait ces cinq dernières années », pour atteindre un seuil de 270 millions de tonnes de CO2 émises en 2030. Soit 140 millions de tonnes de moins cette année-là par rapport à 2022.

À titre de comparaison, la baisse enregistrée par le pays, entre 2019 et 2022, n'était que de 25 millions de tonnes. Représentant 30 % du total, les émissions du secteur du transport ont en outre continué à progresser. Pour parvenir au résultat fixé, le président trace quelques grandes lignes sans en détailler les moyens : intensifier l'électrification du parc de véhicules, financer de nouvelles infrastructures de transport public, améliorer le stockage du carbone, renforcer la stratégie de rénovation des bâtiments, décarboner l'industrie, développer plus d'énergies renouvelables et de nucléaire…

Les annonces attendront

Mais Emmanuel Macron fixe surtout quelques grands rendez-vous. En février, Élisabeth Borne devrait ainsi préciser les décisions du Gouvernement en matière de transport, en réponse au rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, toujours officiellement attendu. Ce même mois, un nouveau plan de sobriété devrait voir le jour, « au-delà de la crise », ainsi qu'une concertation, prévue dans le secteur du bâtiment, censée déboucher sur des décisions au cours du premier semestre 2023. En mars ou en avril, la stratégie forestière sera connue. Pour le secteur de l'agriculture, un plan est attendu en juin, destiné à réduire les émissions et les intrants. Soit cinq mois après la validation par l'Union européenne d'un plan stratégique national (PSN), dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), très controversé. Une loi serait par ailleurs en préparation pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Fin mai, le président compte disposer d'un point d‘étape de sa stratégie de décarbonation des « 50 sites les plus polluants de France », lancée en novembre dernier. Il espère par ailleurs avoir finalisé au printemps la stratégie du pays sur l'énergie.

Sur chacun de ces grands secteurs et sous l'autorité d'Elisabeth Borne, les ministres sont sensés mener la réflexion, avec les parties prenantes, sur les moyens de parvenir à l'objectif en 2030. Sur la base de cette concertation, probablement menée dans le cadre un peu flou du Conseil national de la refondation, ils devraient faire remonter des propositions « dans les prochaines semaines » à la Première ministre. Cette dernière « prendra les décisions » qui seront sans doute exposées lors d'un prochain Conseil de planification écologique, fixé en mars, et définitivement tranchées en juin, puis déclinées par territoires. Des projets de loi devraient suivre « sur la base de ce travail très partenarial », indique Emmanuel Macron.

Des arbitrages plus difficiles que prévus

Derrière le ton offensif se dessinent surtout les grandes difficultés rencontrées par le Gouvernement pour mener à bien sa planification, lancée par la Première ministre il y a trois mois. Baptisée « France Nation verte », la démarche devait se traduire par 22 chantiers, qui comprenaient aussi la consommation durable, l'alimentation ou la restauration de la biodiversité, et autant de plans d'action. La Première ministre misait alors sur « une première version consolidée » avant la fin de l'année 2022, « intégrant de nouvelles actions, nécessaires pour atteindre nos objectifs ». Mais quelques grains de sable semblent bien s'être glissés dans la machine, puisque le calendrier des décisions se décalerait de trois à sept mois selon les thématiques.

Très attendue par les acteurs du secteur et prévue pour le 26 janvier, justement, la présentation du Plan eau, par exemple, est déjà repoussée de quelques semaines. Ce dernier avait précisément été élaboré dans le cadre de cette planification écologique après une phase de concertation. Les brefs éléments glissés par le ministère de la Transition écologique, en marge d'un point d'avancement consacré au Varenne agricole de l'eau, laissent aussi supposer des problèmes en termes d'arbitrages autour de la biomasse. Celle-ci serait aujourd'hui insuffisante pour se substituer aux énergies fossiles. La forêt française ne répondrait par ailleurs pas non plus à toutes les attentes en matière de stockage du carbone.

Des interrogations sur la méthode

Directeur du plaidoyer au WWF France, Pierre Cannet s'étonne de la réunion d'un tel conseil sans réels débouchés, « a contrario des Conseils de défense sanitaire par exemple, dont l'objectif était bien de prendre des décisions de crise », estime-t-il. Si Anne Bringault, coordinatrice des programmes au sein du Réseau Action Climat, se félicite du constat « enfin acté par le chef de l'État », elle alerte sur l'absence de reconnaissance des causes structurelles du retard français. « Or, il faudrait engager dès maintenant certaines mesures nécessaires, qui prendront du temps à se mettre en place, dans le domaine ferroviaire par exemple », souligne-t-elle. Au-delà du contenu et du peu de place laissée à Élisabeth Borne, officiellement à la manœuvre sur cette thématique, la méthode choisie par le président de la République pour communiquer sur un sujet aussi crucial, qualifié de « combat du siècle » en avril dernier, à également de quoi laisser perplexe.

En effet, c'était déjà par le biais d'une vidéo, diffusée sur les réseaux sociaux le 17 janvier dernier, qu'Emmanuel Macron avait annoncé l'organisation de ce conseil et « détaillé » son objectif. Et c'est par le même biais qu'il est revenu en faire le bilan. Inaugurée en novembre dernier et construite dans l'esprit de l'application Tik Tok, cette série à visée pédagogique, appelée « Je réponds à vos questions sur l'écologie », s'adresse visiblement à un public jeune. Très courte, elle ne permet ni développement, ni contradiction. Les questions abordées auraient sans doute nécessité un peu plus de temps et d‘explications. Là encore, les différentes parties prenantes devront donc patienter.

1. Regarder la vidéo
https://www.youtube.com/channel/UCFqGa9uitcB-fWyNZK2xImw

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