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Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : ses missions et membres sont précisés

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 29 novembre, précise le champ de compétence du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique rattaché au ministère du Logement, prévu par la loi de transition énergétique. Ce nouveau décret abroge celui du 23 mars 2015 relatif à sa création.

Ce conseil a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction ainsi que sur l'adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable. Il suit également l'évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d'isolation. Ce conseil est consulté sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires qui concernent le domaine de la construction.

Présidé par Christian Baffy, président de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (Esh), le conseil est composé de cinq collèges comprenant des élus, des professionnels, des associations de consommateurs et de préservation de l'environnement, ainsi que des personnalités qualifiées.

Le collège des parlementaires est composé de la sénatrice Les Républicains Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes), nommée par arrêté paru le 29 novembre, ainsi que d'un député. Le collège des collectivités territoriales est représenté par un élu de l'Association des Maires de France et d'un élu de l'Association des Collectivités de France.

Le collège des professionnels comprend également un membre issu de seize fédérations. Parmi eux, figurent Alexandra François-Cuxac, nommée par arrêté, en tant que représentante titulaire de la Fédération de la promotion immobilière, ainsi que Philip Gibon, son représentant suppléant. Les représentants, notamment de l'Union sociale pour l'habitat, du Conseil national de l'ordre des architectes ou de la Fédération française du bâtiment, sont également membres.

Le collège des associations comprend également deux représentants des associations de consommateurs désignés par la ministre du Logement : Ann-Gaël Béard est nommée, par arrêté, représentante titulaire, aux côtés d'Adrien Tchang-Minh, représentant suppléant. Deux représentants des associations de défense de l'environnement doivent être désignés par la ministre de l'Ecologie. Enfin, les six membres du collège de personnalités qualifiées seront désignés par arrêté de la ministre du Logement, choisis en raison de leurs compétences.

Le conseil pourra être saisi des questions portant notamment sur l'amélioration et la performance énergétique des bâtiments la promotion, les produits et matériaux de construction ou encore l'évolution des métiers et des filières. Ses avis prennent en compte "l'exigence de simplification des réglementations et normes et l'évaluation du coût induit pour l'économie de la construction".

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