Le Conseil de l'Union européenne a finalement adopté les orientations générales sur le projet de règlement européen sur la réutilisation des eaux usées épurées pour un usage agricole. Les négociations en trilogue, entre le Parlement, le Conseil et la Commission, peuvent désormais commencer. Elles devraient débuter sous la présidence finlandaise, prévue du 1er juillet au 31 décembre.
Le texte constitue une porte d'entrée au développement de la réutilisation de l'eau usée épurée au sein de l'Union européenne. La proposition se concentre toutefois sur l'irrigation agricole. Pour cela, le texte fixe pour cet usage des exigences de qualité de l'eau récupérée, des fréquences minimales des contrôles et établit un cadre pour la gestion des risques.
En mai 2018, la Commission européenne avait soumis sa proposition de règlement, suivie par le Parlement en février dernier.
Un règlement souple
"A l'heure actuelle seule une petite partie [des Etats membres] pratiquent la réutilisation de l'eau, pointe le Conseil. Cet instrument juridique doit rester suffisamment souple pour permettre de poursuivre cette réutilisation et dans le même temps de garantir la possibilité pour les autres Etats membres d'appliquer ces règles quand ils décideront, à un stade ultérieur, d'introduire cette pratique".
Parmi les amendements proposés, il estime qu'il faudrait promouvoir les systèmes innovants et introduire des incitations économiques pour prendre en compte les coûts de la réutilisation de l'eau.
Le Conseil a également introduit une clause pour que la Commission revoie, sur la base des résultats de l'évaluation de la mise en œuvre de ce règlement ou lorsque de nouvelles connaissances techniques et scientifiques le requièrent, les exigences minimales en matière de qualité des eaux de récupération.
