Suite à l'accord en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce dernier remplace l'actuel Fonds européen pour la pêche.

L'affectation des ressources budgétaires (1) a été déterminée : une enveloppe de 4.340,8 millions d'euros sera attribuée (2) au développement durable de la pêche et de l'aquaculture.

La somme consacrée à la collecte de données sera portée à 520 millions d'euros et celle affectée au contrôle et à l'exécution à 580 millions d'euros. Un montant de 192 millions d'euros sera accordé à la compensation en faveur des régions ultrapériphériques, 71,1 millions d'euros à la politique marine intégrée et 45 millions d'euros à l'aide au stockage en cas de crise.

Le règlement instaure désormais la possibilité de transférer des fonds entre le contrôle et la collecte de données et vice versa.

Un plan d'action en faveur de la flotte active dans la petite pêche côtière sera également mis en place dans les États membres où cette flotte est proportionnellement significative.

Le FEAMP soutiendra le retrait, le remplacement ou la modernisation des moteurs pour certains navires. (3)

Un soutien à l'arrêt temporaire des activités de pêche pourra être accordé durant six mois au maximum au cours de la période de programmation en cas de non-renouvellement d'un accord de pêche entre l'UE et un pays tiers.

Les équipements qui augmentent la capacité d'un navire à trouver du poisson ne seront en revanche pas éligibles au titre du FEAMP.