Les 27 États membres de l'Union européenne (UE) se sont entendus sur l'interdiction des moteurs thermiques en 2035. Cet accord, trouvé dans le cadre du Conseil environnement tenu dans la nuit du 28 au 29 juin, fait suite au vote de cette même mesure par le Parlement européen, le 8 juin. Le Conseil et le Parlement doivent désormais s'accorder pour permettre l'adoption définitive de la révision du règlement de 2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs. Un accord est envisagé à l'automne.
Le Réseau Action Climat (RAC) et Transport & Environnement (T&E) saluent, tous deux, dans des communiqués distincts, « une décision historique ». Le RAC déplore toutefois « l'opposition de la France, de l'Italie et [les] divisions internes dans la coalition allemande ».
Concrètement, le Conseil a validé un relèvement des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules légers neufs : une baisse de 55 % pour les voitures et de 50 % pour les camionnettes, d'ici à 2030, et une baisse de 100 %, d'ici à 2035, pour les deux types de véhicules. Dans les faits, le second objectif revient à interdire la vente de véhicules à essence, diesel et hybrides neufs en 2035.
Réévaluer l'objectif en 2026
Toutefois, les États membres laissent un léger espoir aux constructeurs, qui s'opposent à la mesure et défendent des motorisations alternatives aux véhicules électriques. L'accord prévoit que la Commission européenne évalue, en 2026, les progrès réalisés vers l'objectif de réduction à zéro des émissions de CO2. Elle évaluera aussi « le besoin de réexaminer ces objectifs en tenant compte des développements technologiques ».
Le Conseil considère que deux points pourraient permettre de réviser l'objectif. Le premier est le développement des technologies hybrides rechargeables basées sur des carburants alternatifs. De son côté, l'ONG T&E « appelle les eurodéputés à fermer toute possibilité d'échappatoire pour les carburants synthétiques ». Le second est la crainte que la transition économique entraînée par l'abandon des motorisations thermiques ne soit pas « viable et socialement équitable ».
Le Conseil défend aussi l'abandon du mécanisme d'incitation réglementaire pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions à partir de 2030.
