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Bois illégal : le projet de règlement approuvé par le Conseil de l'UE

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
La Commission européenne a présenté en octobre 2008 dans le ''Paquet Forêt'', une proposition de règlement qui demande une meilleure traçabilité des importations de bois dans l'UE, dont un cinquième serait d'origine illégale (près de 19%). Le projet de règlement vise à contraindre les entreprises opérant sur le marché communautaire à prouver qu'elles ont mis en place les procédures nécessaires visant à minimiser le risque d'achat de bois illégal.

Le 15 décembre dernier, les ministres européens de l'Agriculture sont parvenus à Bruxelles à un accord politique ''sur une réglementation concernant les devoirs des professionnels transportant du bois au sein de l'UE''. Cet accord partiel avait été aussitôt dénoncé par les organisations environnementales reprochant au texte d'avoir été ''affaibli'' par rapport à l'adoption en avril 2009 d'un projet de réglementation plus contraignant par le Parlement.

Le Conseil de l'Union Européenne a annoncé avoir approuvé le 28 janvier la proposition de règlement établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché européen. Cette décision du Conseil ''complète l'accord partiel auquel est parvenu le Conseil Agriculture et pêche'', souligne le Conseil dans un communiqué.

Le projet de règlement prévoit ainsi que ''les nouvelles règles seront fondées sur le système de diligence raisonnable, qui permet aux opérateurs de suivre la trace du bois et des produits dérivés, d'avoir accès à des informations concernant le respect de la législation applicable et de gérer le risque de mise sur le marché européen de produits dérivés issus d'une récolte illégale'', a précisé le Conseil de l'UE. Il vise à ''contraindre les opérateurs à obtenir suffisamment de garanties de ce que les produits dérivés qu'ils vendent ont été récoltés conformément aux lois applicables du pays d'origine''.

Le texte sera prochainement transmis au Parlement européen pour une deuxième lecture.

Réactions1 réaction à cet article

 
MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS

Cela aidera t il a faire enfin le sauvetage de la foret landaise ?

PAPY FIRMIN | 02 février 2010 à 13h11
 
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