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Le Conseil européen a définitivement adopté le paquet climat énergie

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Les 27 Etats membres de l'Union européenne ont définitivement adopté le paquet climat énergie présenté en janvier 2008 par la Commission. Cet éventail de mesures vise à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE et de porter à 20% la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020.

Ce paquet comporte ainsi plusieurs textes dont une nouvelle directive pour la promotion des énergies renouvelables qui fixe pour chaque Etat membre des objectifs contraignants de production d'énergie renouvelable. Chaque pays est désormais invité à présenter un plan national à la Commission au plus tard en juin 2010. Les États membres devront transposer la directive au plus tard 18 mois après sa publication du JO de l'UE.

Le paquet contient également un système révisé d'échange de quotas d'émission de GES (SCEQE). Le SCEQE révisé s'appliquera au début de la troisième période d'échanges, à savoir le 1er janvier 2013. Dans les États membres, les actes nécessaires au respect de la directive devront donc entrer en vigueur d'ici le 31 décembre 2012.

Un troisième texte vise à répartir les efforts de réduction d'émission de GES entre les pays pour les autres secteurs non couverts par le SCEQE : transports, agriculture, logement. Chaque État membre sera tenu de respecter l'évolution du volume des émissions de CO2 qui lui a été assignée d'ici à 2020, faute de quoi la procédure d'infraction habituelle de l'UE sera applicable. La décision entrera en vigueur peu de temps après sa publication au Journal officiel de l'UE.

Le paquet climat énergie contient par ailleurs de nouvelles règles pour des voitures plus propres en Europe. Ce règlement donnera une assise juridique à l'objectif actuel de l'UE consistant à réduire les émissions moyennes pour les voitures neuves à 120 g de CO2/km. Le règlement entrera en vigueur peu de temps après sa publication au Journal officiel de l'UE mais les objectifs en matière d'émissions ne s'appliqueront qu'à partir de 2012.

Enfin, le paquet instaure de nouvelles normes de qualité environnementale pour les carburants et les biocarburants et un cadre réglementaire pour le captage et le stockage du carbone (CCS). Les États membres sont tenus de transposer la directive sur les carburants dans leur législation nationale d'ici la fin de 2010 et celle sur le CCS dans un délai de deux ans.

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