Alors que les regards sont tournés vers les âpres négociations qui se déroulent actuellement sur le paquet climat énergie européen (un accord devrait être trouvé les 11 et 12 décembre prochains), le Conseil environnement réunissait les 4 et 5 décembre derniers à Bruxelles les ministres européens de l'environnement. Si le débat sur le paquet énergie climat a été transféré au niveau des chefs d'Etat, les ministres de l'environnement ont avancé sur d'autres sujets clés : la lutte contre la déforestation, les OGM et le Mercure.
A l'issue de la réunion, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, qui présidaient le Conseil, ont passé le témoin au ministre de l'environnement de la République tchèque, Martin Bursik, qui prendra à son tour la présidence au 1er janvier 2009.

OGM : un accord consensuel

Les ministres de l'environnement sont parvenus à un accord pour mieux encadrer les organismes génétiquement modifiés (OGM). Leurs conclusions appellent à un renforcement de l'évaluation des impacts environnementaux à moyen et long termes des OGM cultivés, au lancement en 2009 d'une réflexion communautaire pour définir et prendre en compte des facteurs d'appréciation socio-économiques relatifs aux OGM, à l'amélioration du fonctionnement de l'expertise en associant davantage les Etats membres au processus d'expertise confié à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), à la fixation de seuils communautaires de présence d'OGM dans les semences conventionnelles, à la protection de zones sensibles et/ou protégées telles que Natura 2000 et à la prise en compte des pratiques agricoles spécifiques.
Greenpeace France s'est félicité de cet accord : les Etats membres ont envoyé un signal clair à la Commission européenne en exigeant l'amélioration du processus d'évaluation des impacts à long terme des cultures d'OGM sur l'environnement, la santé et la vie de millions d'agriculteurs, a déclaré Arnaud Apoteker, chargé de la campagne OGM de Greenpeace France. Il revient maintenant à la Commission européenne et à l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) de mettre à exécution ces recommandations. Et tant que ce n'est pas fait, il est totalement illogique d'autoriser de nouveaux OGM en Europe.
Pour Nathalie Kosciusko Morizet et Jean-Louis Borloo qui présidaient le Conseil de l'environnement, l'adoption de ces conclusions est un démenti manifeste adressé à tous ceux qui prétendent que l'Union européenne serait sourde aux attentes de ses citoyens. Ce matin, les ministres de l'Environnement ont montré leur volonté commune de renforcer la responsabilité comme la transparence en matière d'OGM, signe que les opinions des différents Etats membres ont bien été prises en considération.

Mercure, déforestation, consommation et production durables…

Le Conseil de l'environnement a également abordé d'autres questions qu'officiellement la France souhaitait mettre au cœur des discussions lors de sa présidence de l'Union européenne.

En vue des négociations internationales sur le Mercure qui se dérouleront du 16 au 19 février 2009 dans le cadre du 25ème conseil d'administration du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les ministres de l'environnement ont adopté des conclusions appelant à réduire les risques que présente le mercure pour la santé humaine et l'environnement. Le conseil s'est prononcé pour la recherche d'un accord multilatéral sur ce sujet.

Les ministres ont également échangé sur la question de la mise en œuvre d'un plan d'action pour une consommation, une production et une politique industrielle durables.

Sur la question de la déforestation, Greenpeace France s'estime déçu du manque de volonté politique des Etats membres pour protéger les forêts tropicales. L'association dénonce également la proposition de la France, renvoyée devant la Commission européenne, d'introduire des crédits forêts dans le marché d'échange de quotas d'émissions de CO2, ce qui permettrait aux industries polluantes en Europe de se soustraire à une partie de leurs obligations en matière de réduction des émissions de carbone, a expliqué Grégoire Lejonc, chargé de campagne forêt de Greenpeace France. Or, pour espérer lutter efficacement contre les changements climatiques, il faut à la fois réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle et celles issues de la déforestation. Il faut faire les deux, et non substituer l'une à l'autre.

Paquet énergie climat : un accord sur 90 % des points à négocier selon Borloo

En marge du Conseil environnement, Jean-Louis Borloo a fait un point sur l'avancée des négociations sur le paquet énergie climat, ensemble de mesures de lutte contre le changement climatique. Le ministre d'Etat a estimé que les Etats membres étaient d'accord sur 90 % des points à négocier et que les 10 % restants seraient résolus lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre prochains. On peut considérer que l'essentiel des points sont aujourd'hui déblayés sur à peu près tous les sujets, s'est félicité Jean-Louis Borloo. Energies renouvelables, agrocarburants sont des sujets sur lesquels les 27 semblent être parvenus à un consensus. Par contre, le système de quotas d'émissions de gaz à effet serre, selon lequel les industriels devraient payer pour chaque tonne de CO2 émise à partir de 2013, constitue l'un des points noirs des négociations. L'Allemagne, l'Italie et les pays d'Europe centrale freinent pour l'instant les négociations sur ce sujet.
Jean-Louis Borloo a rappelé que le Conseil européen décidera des solutions appropriées aux enjeux de la mise en œuvre de la politique communautaire climatique et énergétique. Tout le monde est dans l'idée que c'est par la compétitivité qu'on sauvera le climat, a-t-il ajouté.