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Actu-Environnement

Les discussions pour la révision de la directive IPPC se poursuivent

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
À l'occasion du conseil environnement qui s'est tenu le 2 mars à Bruxelles, les ministres de l'environnement de l'UE ont poursuivi l'étude de la révision de la directive IPPC.
Cette directive régit la pollution de l'air, de l'eau et du sol en provenance des installations industrielles en obligeant celles-ci à appliquer les meilleures technologies disponibles (MTD). La Commission a proposé en décembre 2007 une refonte de cette législation en regroupant sept directives en une dont la directive IPPC.

Le débat du conseil a donc porté sur de nombreux points : valeurs limites d'émissions à fixer aux industries, extension de la directive à d'autres activités ou encore sur la fixation de valeurs d'émissions basées sur les MTD d'ici 2016 pour les grandes installations de combustion.

Aucun consensus n'a pour l'instant été dégagé. Les avis exprimés par les ministres serviront de fil conducteur à l'élaboration d'un accord politique au sein du conseil, qui pourrait être signé lors de la prochaine session du Conseil Environnement en juin 2009.

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