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OGM : bientôt une nouvelle loi en France ?

Agroécologie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Le Conseil d'Etat vient d'invalider plusieurs parties des décrets de mars 2007 transposant en droit français la directive européenne du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, selon des informations révélées par le site Rue89.

Saisi en 2007 par le Comité de recherche et d'information indépendante sur le génie génétique (Crii-gen), le Conseil d'Etat a estimé que les dispositions relatives à l'information des citoyens en la matière ne pouvaient pas être traitées par un simple décret mais nécessitaient une loi conformément à la Charte de l'environnement. Un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l'information du public sur les études en matière de santé des OGM (...) n'étaient pas respectés, a confirmé Corinne Lepage, ancienne ministre et présidente du Crii-gen,

Le gouvernement est donc invité à régulariser la situation et à se doter d'une loi avant le 30 juin 2010. Selon la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, la réflexion est déjà lancée : on a deux solutions, la première, c'est de faire une loi qui traite spécifiquement de la question de l'information du public sur les OGM, la deuxième, c'est d'avoir une loi beaucoup plus large (...) en intégrant toutes les exigences de consultation du public sur les questions environnementales, a-t-elle expliqué à l'AFP.

La secrétaire d'Etat s'est dit plutôt favorable à une loi générale, position partagée avec la fédération France Nature Environnement : FNE marque sa préférence pour une grande loi sur l'information environnementale. Malheureusement le problème du droit à l'information se pose dans de très nombreux domaines et pas uniquement en matière d'OGM, rappelle Sébastien Genest, président de FNE. La fédération souhaite que le droit à l'information soit enfin consacré dans toute son étendue en droit français : les associations de défense de l'environnement doivent pouvoir disposer des informations en temps utile, non pas lorsque les jeux sont faits et que des projets irrationnels sont déjà ficelés mais en amont !

Greenpeace rappelle de son côté que le Ministère de l'agriculture refuse toujours de communiquer les informations disponibles sur les impacts sanitaires des OGM. La vérité est que personne ne sait si ces cultures sont sans danger pour la consommation animale ou humaine car les tests de sûreté n'ont jamais excédé 90 jours, explique l'association. Il est grand temps de mettre un terme à la culture du secret qui a toujours entouré les questions liées aux OGM, ajoute-t-elle.

La Confédération Paysanne s'est également réjouit de cette décision et invite le gouvernement français à agir sans délai, de manière cohérente (...) mais aussi en réfutant tout seuil autre que le seuil de détectabilité pour définir le sans OGM. Sans ces modifications essentielles, toute loi votée sera durablement inapplicable.

Cette nouvelle loi viendrait compléter la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés adoptée l'année dernière après de plusieurs mois de vifs débats au sein du Parlement.

Réactions3 réactions à cet article

 
Enfin !

Une nouvelle loi, quelle bonne nouvelle. Avec des acteurs de poids comme GreenPeace, FNE et la volonté des agricultures, çà devrait faire bouger les choses quand même

Soleil 78 | 20 août 2009 à 22h01
 
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O.G.M et Chrysomèle

Selon les Pro-O.G.M,le Maîs O.G.M Serait la meilleure
procédure anti-chrysomèle!On se réfère aux expérimentations américaines ,ce qui permet d'importer leur production! Nous souhaitons obtenir
en toute transparence les résultats des essais en FRANCE qui se pratiquent ainsi que les lieux retenues?

arthur | 30 août 2009 à 21h46
 
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Une nouvelle Loi sur les OGM en 2010, c'est très..

Qu'une nouvelle Loi soit établit pour l' année 2010, c'est une chance - pour les citoyens de se faire entendre à nouveaux, ainsi que pour le Gouvernement - cette fois-ci, de ne pas céder aux Lobbyes de toutes sortes (pro-OGM). Tout en réécrivant un texte sur le Droit d' accessibilité aux documents administratifs détenus par les différentes autorités, sans aucune condition, des études toxicologiques d'alimentarité de 90 jours, sur des rats nourris avec divers maîs (GM: MON863, MON810, NK603, Colza GT 73, Bt 11;). Ces études toxicologiques que J' AI PERSONNELLEMENT EU UNE COPIE INTEGRALE DE CES DONNEES BRUTTES... Il est important de réécrire - la partie "responsabilité", en excluant également, les faucheurs volontaires de sanction, lesquels procèdent aux éliminations des cultures incriminées (OGM), de la même manière que le fait Monsanto lui-même, comme indiqué dans chacune de ces demande d' AMM, concernant divers mais (MON 89036, MON863; Par ailleurs, la responsabilité intégrale a été retenues et confirmée (en matière de contamminations), par diverses décisions de Justices [voir par exemple, Tribunal de Chartres, Jugement du 5 juin 2008, sur la relaxe de 58 faucheurs volontaires; Voici un extrait du jugement: "(...),En cultivant des mais OGM dont la dissémination va se faire nécessairement au-delà de la parcelle exploitée, la SAS MONSANTO n'ignore pas qu'elle va porter atteinte à l' environnement et aux cultures des agriculteurs biologiques ou conventionnelles, atteinte constitutive d'un abus de droit; du fait de cet abus, la SAS MONSANTO a porté directement atteinte au droit de propriété des autres paysans sur leurs productions et plus largement au droit de tout citoyen à un environnement sain".; Une Loi OGM qui prendra en considération: 1) La protection de l' environnement; 2) L'accessibilité - sans réserve - des données toxicologiques à toute personne qui en fais la demande; 3) Un seuil de contammination égal ou inférieur à 1% [relire le rapport conjoint INRA/CNRS, "Organismes génétiquement modifiés: aspects socio-économiques, alimentaires et environnementaux" - Premier séminaire de restitution du Programme ANR-OGM", du 14 et 15 décembre 2006], alors tous se passera ttrès bien - sans conflit... Cette nouvelle Loi - à voir... CITOYENS, FAISONS NOUS ENTENDRE...

salutlesp'titclou | 08 février 2010 à 22h28
 
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