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Actu-Environnement

Le Conseil d'Etat rejette le recours des producteurs de maïs concernant le MON810

Saisi en février dernier à propos de l'arrêté de suspension de mise en culture du maïs OGM, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours des producteurs de maïs. Aucun maïs OGM ne sera cultivé à des fins commerciales cette année en France.

Agroécologie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Après avoir auditionné longuement tous les acteurs du dossier MON810, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours déposé par l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) et Monsanto en février dernier concernant l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM MON810 fixé par le gouvernement début février. Interrogé sur la légalité de ce texte, le Conseil d'Etat n'a pas mis en évidence de raisons d'interdire cet arrêté. Le Conseil d'Etat a notamment rappelé que les textes européens autorisaient un Etat membre à prendre des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d'atteintes à la santé humaine ou à l'environnement l'exige. Il n'y aura donc aucune culture de maïs transgénique à des fins commerciales cette année en France.

Le gouvernement avait interdit le 9 février la culture du maïs OGM MON 810 et déclenché auprès de la Commission européenne la clause de sauvegarde au nom du « principe de précaution ». Cette prise de position faisait suite à la conclusion de la Haute autorité sur les OGM qui évoquait des « faits scientifiques nouveaux » concernant l'impact sanitaire et environnemental du maïs MON810.

Il est nécessaire toutefois de préciser que cet avis du Conseil d'Etat ne portait que sur la « forme » de l'interdiction. L'institution devra encore se prononcer sur « le fond » en réponse à un second recours déposé par l'Assemblée générale des producteurs de maïs (AGPM). Sur le fond, l'interdiction n'a aucun fondement scientifique, ainsi que cela a déjà été souligné depuis quelques semaines, et les deux arrêtés violent donc le droit en vigueur en la matière, avait déclaré l'AGPM.

Malgré tout, l'association de protection de l'environnement Greenpeace a fait part de sa satisfaction. Nous nous réjouissons que le Conseil d'Etat ait reconnu le droit du gouvernement français à protéger l'environnement et l'agriculture française des dangers des OGM et de la contamination génétique, a déclaré Arnaud Apoteker. L'association se félicite également que les enjeux de protection des citoyens et de l'environnement aient été jugés supérieurs aux intérêts privés d'une poignée de multinationales et du lobby pro-OGM.
La fédération France Nature Environnement, parle de son côté de victoire pour l'agriculture et l'environnement. Selon Arnaud Gossement, une bataille juridique difficile est gagnée mais la guerre contre les OGM continue. Or, nous ne gagnerons pas cette guerre sans, notamment, les agriculteurs. La FNE prévient qu'elle veut poursuivre le dialogue noué lors du Grenelle de l'environnement avec les représentants de la profession agricole. Elle souhaite convaincre que les OGM ne présentent pas d'intérêt ni pour l'immense majorité des agriculteurs, ni pour l'avenir du modèle agricole français qui doit être bientôt renégocié dans le cadre de la PAC.

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Syrius | 20 mars 2008 à 12h11
 
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