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Conseil énergie : accord de principe sur les évolutions du marché intérieur de l'énergie

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Réunis en conseil les 5 et 6 juin, les 27 Etats membres de l'Union européenne ont poursuivi les négociations concernant le paquet climat/énergie. Les ministres ont commenté l'avancée des travaux réalisés par la présidence slovène dans le domaine du paquet législatif sur le changement climatique et les énergies renouvelables. Les discussions se sont concentrées sur la directive concernant les sources d'énergie renouvelables. À cet égard, le président du Conseil, Andrej Vizjak a souligné qu'il fallait trouver des solutions de plus grande ampleur. Il sera nécessaire de réaliser des efforts décisifs, de modifier le comportement des citoyens, le mode de gouvernance des sociétés et la politique à tous les niveaux du pouvoir,a-t-il déclaré.

Si aucune décision majeure n'a été prise sur les objectifs de réductions de CO2 et les énergies renouvelables, les ministres de l'énergie se sont mis d'accord sur les principaux éléments des cinq propositions législatives relatives au marché intérieur de l'énergie. Les ministres ont tous convenu que le développement de la compétitivité au sein du marché de l'énergie passait par l'adoption de propositions visant au découplage patrimonial des entreprises énergétiques. Mais au lieu de se défaire totalement de leur réseau de transport, comme le souhaitait la Commission, les énergéticiens européens pourront mettre en place un Opérateur Indépendant de Système («ISO») qui sera lié verticalement à l'entreprise d'origine. Ce document devrait assurer un niveau élevé d'indépendance en ce qui concerne la gestion et le contrôle de l'ISO et les décisions de ce dernier d'investir dans le développement du réseau.
Le présent accord s'appliquera au marché de l'électricité et du gaz. À long terme, il prévoit une amélioration du fonctionnement du marché ainsi que le renforcement de la concurrence.

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