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Actu-Environnement

Désaccord au sein du conseil européen des ministres de l'Environnement

Réunis hier en conseil, les ministres de l'environnement des 27 États membres n'ont pas réussi à s'accorder sur la directive relative à la protection des sols mais ont validé l'intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas de CO2.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
À l'occasion du conseil européen des ministres de l'environnement qui s'est tenu hier, plusieurs sujets ont été la cause de désaccord. Malgré les diverses tentatives de la présidence portugaise pour présenter des propositions consensuelles afin de prendre en compte les positions de chaque États membres, il n'a pas été possible d'atteindre la majorité requise pour adopter le projet de directive relatif à la protection du sol. Pourtant approuvé par le Parlement européen en novembre dernier, le projet n'a pas été voté par l'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni et par la France qui s'est abstenue. Ce texte avait pour objectif de mettre en place un cadre d'action commun au niveau de l'Union européenne destiné à préserver, à protéger et à restaurer les sols, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour l'appliquer de la manière la mieux adaptée aux conditions locales. Le projet proposait notamment la création d'un inventaire national des sites contaminés mais la France n'approuve pas la méthodologie demandée par le texte pour réaliser cet inventaire. À un inventaire exhaustif et un assainissement systématique, la France propose une hiérarchisation des sites en fonction de leur réutilisation comme ce qui est déjà mis en œuvre au niveau national. La France défend l'idée qu'il est inutile de dépolluer fortement un site industriel qui accueillera par la suite une nouvelle industrie alors que l'installation d'une crèche ou d'une école nécessite de mettre en œuvre des moyens de dépollution plus conséquents.

Face à cette opposition, Stavros Dimas, commissaire en charge de l'environnement, a exprimé sa déception : c'est une occasion manquée pour la protection de l'environnement et le combat contre le changement climatique. J'attends avec intérêt de travailler avec le Conseil pour réaliser l'accord politique aussitôt que possible, a-t-il expliqué.
Les associations de protection de l'environnement ont elles aussi manifesté leur consternation. Confrontés à un problème aussi sérieux que la dégradation de sol, nous avons besoin des ministres de l'environnement de tous les États membres pour appuyer un effort commun et résoudre ce problème, a déclaré John Hontelez, le Sécrétaire général du Bureau européen de l'environnement (BEE). Le BEE invite donc dès maintenant la présidence slovène à accorder la priorité la plus élevée à ce sujet.
En France, les associations de protection de l'environnement attendaient une position française forte et estimaient que ce texte était nécessaire puisqu'aucune réglementation n'existait pour l'instant. Les sols sont en effet de plus en plus exposés à de nombreuses menaces : érosion, perte de matière organique, contamination, imperméabilisation, diminution de la diversité biologique, salinisation, inondations, glissements de terrain, etc. À l'heure actuelle, on estime que 115 millions d'hectares, soit 12 % de l'ensemble de la superficie de l'Europe, sont touchés par l'érosion due au ruissellement et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent. En France, selon la fédération France Nature Environnement (FNE), ce sont 4 millions d'hectares (sur 56 millions) qui sont aujourd'hui touchés par l'érosion et entre 60.000 et 80.000 hectares sont urbanisés chaque année, soit un département tous les 10 ans.


Également au sommaire du conseil européen, l'intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas de CO2. La proposition a quant à elle été validée par les ministres de l'environnement même s'ils ont fait preuve de plus de timidité que le Parlement et la Commission européenne. Les ministres ont décidé que les compagnies aériennes se verraient imposer des quotas d'émissions de CO2 en 2012 pour les vols intra-européens mais également pour les vols qui sortent de l'Europe ou y entrent. Les ministres ont ainsi passé outre les menaces des pays tiers, notamment des USA, qui prévoyaient une action judiciaire contre l'UE. Les compagnies aériennes se verront donc attribuer des quotas équivalents à leur niveau d'émissions de gaz à effet de serre des années 2004-2006. 90% de ces quotas seront gratuits, 10% seront mis aux enchères. Si elles ne consomment pas ces quotas, les compagnies pourront les revendre sur le marché du carbone. L'argent perçu devra servir à financer des mesures de lutte contre le changement climatique. Les États membres vont maintenant essayer de trouver un accord avec le Parlement européen, avant le vote en seconde lecture.
Par la voie du ministre portugais de l'environnement Francisco Nunes Correia, la présidence européenne a fait bon accueil de ces mesures qu'elles considèrent comme étant «un signal politique très fort aux pays tiers. Les représentants du secteur de l'aviation ont de leur côté été soulagés que les ministres ne soient pas aussi strictes que le Parlement européen qui avait proposé des amendements plus contraignants en octobre dernier. Seules déçues, les associations de protection de l'environnement qui estiment que ces mesures vont permettre à l'industrie de l'aviation de polluer davantage qu'en 1990 ce qui s'avère complètement contradictoire avec les objectifs du protocole de Kyoto.

Enfin, les ministres de l'environnement des 27 États membres ont adopté les conclusions d'un document destiné à renforcer l'intégration des préoccupations relatives à l'environnement et à la santé dans l'ensemble des politiques, stratégies, plans et programmes pertinents mais également une position commune sur la proposition de la Commission relative à l'interdiction des exportations de mercure à partir de l'Union européenne et le stockage de cette substance dangereuse. Si le CNIID semble se féliciter de l'avancement de cette législation, il regrette toutefois le texte rende encore possible l'exportation indirecte de mercure à partir de l'Union européenne à travers les produits contenus du mercure.

Réactions15 réactions à cet article

 
quotas vs sabotage démocratique

"90% de ces quotas seront gratuits, 10% seront mis aux enchères" Est-il vraiment nécessaire de parler leur langage, comme on parlerait en terme de "bonbon" à des enfants? Si je parle "d'irresponsabilité collective" en réponse à de la "délinquance financière" vous allez me censurer?

miluz | 24 décembre 2007 à 03h31
 
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Re:quotas vs sabotage démocratique

Plutôt que d'écrire ce genre d'ineptie, va donc faire quelques cadeaux de Noel pour tes proches, au moins tu feras plaisir à des gens et tu te rendras utile.

Joyeux Noel

Papa noel

papa noel | 24 décembre 2007 à 12h53
 
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Re:Re:quotas vs sabotage démocratique

Monsieur, votre tutoiement est déplacé. Et votre discours m'est totalement étranger. Comme je ne suis pas peureuse ni superstitieuse, j'ai débranché la télévision depuis plus de 15 ans. Aussi Je vous remercie, mais je préfère la nature à vos Centres Commerciaux. Elle et moi ne faisons pas de "cadeaux" hypocrites à des dates conseillées. Comme je suis prête à donner ma vie pour des gens que vous-même n'appelleriez pas des "proches", je prends du temps à comprendre les besoins réels. Et ceci quand je veux. Je n'ai pas besoin d'argent pour ça. C'est donc à la portée de tout le monde.
Bien à vous.

miluz | 24 décembre 2007 à 17h06
 
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Un sous-titrage s'il vous plait...

Bonjour,
pourriez-vous m'expliquer vos propos ?
Merci d'avance.

LaProuj | 03 janvier 2008 à 09h01
 
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consternation : questions contournées !!

Bonjour,
Je travaille dans le tourisme depuis plus de 20 ans. Je suis consterné par ces nouvelles mesures qui n'empècheront aucun développement de l'aérien dans l'espace européen et ceci pour 2 raisons essentielles :
- la capacité des aéroports n'a jamais été aussi grande qu'en 2007. Un seul exemple : l'aéroport de madrid passé en 2006 d'une capacité de 35 à 70 millions de passagers/an. Et l'on prévoit un accroissement encore plus grand pour le futur des possibilités d'accueil des aéroports européens
- les compagnies aériennes sourient à ces quotas pour une raison : Rien n'empèche leur direction de monter des compagnies low cost ou classiques en parralèle, qui se plieront à leur tour, gentiment, à des quotas. Je rappelle que parmi les 5 plus grands détenteurs d'avions au monde, on trouve 3 entreprises n'étant pas des compagnies aériennes mais des financiers qui jonglent avec l'affrètement des avions et les compagnies. Limiter le nombre de vols d'une compagnie est absurde si l'augmentation du flux peut être dévié ailleurs par ses décideurs.
Le problème même est donc évité, on continue à foncer allégrément dans le mur.
Bonne année quand même, en la lucha, siempre !!

phil850 | 03 janvier 2008 à 12h22
 
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Re:consternation : questions contournées !!

Ce qui semblerait logique c'est que chaque passager paye en supplément de son billet, et cela de façon bien distincte, un participation aux émissions de CO2 comme au bruit, et cela en fonction des kms parcourus mais aussi au prorata de l'espace occupé par sa place dans l'avion et du modèle de l'avion.
Aujourd'hui les avions les moins polluants sont ceux pourvus d'hélices rapides dont la vitesse est de 0,7 mach. Pourquoi ne pas "favoriser" les compagnies et passagers qui voleraient sur ce type d'appareil ?

Jerome | 03 janvier 2008 à 12h49
 
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Reponse à jérome : compensation carbone

Taxer le passager est une solution qui va bien devoir être débattue un jour où l'autre au niveau européen !! Aujourd'hui, certains acteurs incitent à la compensation carbone VOLONTAIRE auprès des 4-5 assos habilitées en france, et ce pour responsabiliser la personne, car là est le danger : déresponsabilisation, je paie donc je peux voyager autant que je veux !! Et c'est pas le but !!
Toutefois, imposer un tel impot environnemental reviendrait je pense au même quant à la prise de conscience, et même si c'est pas la panacée, ce serait quand même bien que ce soit systématique !!
Il faut nous mettre face à nos vraies responsabilités, mais là on est très loin du compte : la délocalisation, le mondialisme, vont dans le sens contraire du "penser global, agir local" et tant que notre système même ne sera pas remis en cause, on restera au stade des pansements, du plongeon à 97 km/h au lieu de 100 ...
Concernant les avions à hélice, oui, ce serait une bonne incitation également.
Allez, continuons dans nos actes quotidiens, c'est essentiel !
Bien à vous.

phil850 | 03 janvier 2008 à 13h10
 
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Re:Un sous-titrage s'il vous plait...

Les incitations financières contre la pollution sont une aberration de plus. Le système économique basé sur la productivité n'est pas viable. "Sustainable" en anglais ne veut pas dire "soutenable", ni "durable" mais VIABLE.

miluz | 07 janvier 2008 à 03h11
 
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Peut-on courtiser le diable impunément ?

Je suis parfaitement en accord avec vous lorsque vous dites « Le système économique basé sur la productivité n'est pas viable. »
Malheureusement, ainsi formulé, le propos ne peut pas être reçu par ceux qui tiennent le pouvoir économique et, peu ou prou, imposent cette façon de penser au reste du monde. Je dis bien « ne PEUT pas ». Non parce que l’idée est fausse, mais parce que ses implications sur leur système de croyances seraient trop dévastatrices.

Pour les « convaincus » que nous sommes, cela soulève une question centrale qui trouverait sa place dans tous les forums, tant elle est difficile à trancher : peut-on courtiser le diable impunément ?
En d’autres termes, sommes-nous capables de faire un bout de chemin vers des positions que nous jugeons inacceptables si cela peut faire avancer globalement la question (Nicolas Hulot, Nicolas Vanier…) ou faut-il refuser les compromis - la compromission ? - (journal « la décroissance » par exemple) en espérant que notre attitude sera contagieuse ?
La première voie demande de transiger et, parfois, d’avaler des couleuvres tout en essayant de garder fermement le cap qu’on s’est fixé. Traître aux yeux des siens, on endosse alors une partie de la responsabilité d’un processus imparfait.
La seconde exige une vertu sans faille, récompensée par une bonne image de soi à ses propres yeux et au regard de « ceux de son camp ». Les autres sont seuls responsables puisqu’on leur montre ce qu’il convient de faire, et qu’ils ne « veulent » pas nous suivre.

La première voie demande un courage mental et émotionnel qui, personnellement, me fait souvent défaut… Je suis alors tenté de durcir les positions et le discours… ce qui, me semble-t-il, ressemble fort à une désertion maquillée !

Ces quelques lignes ne sont qu’une tentative pour traduire des perceptions personnelles contradictoires, histoire d’aller au-delà de « qui n’est pas avec nous est contre nous ».
Je suis intéressé par toutes les contributions qui s’appuieraient sur un vécu personnel.
Positions de principe, et ayatollahs de tous bords, s’abstenir !

LaProuj | 07 janvier 2008 à 11h02
 
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Re:Peut-on courtiser le diable impunément ?

Plus de dix ans de lutte contre une course automobile ridicule, qui détruit les réserves sauvages et les tribus locales, n'ont pas été aussi efficace que la menace de ces fameux ayatollahs. Cela veut dire que les arguments ne suffisent plus. Les gens qui imposent leur façon de voir n'entendent pas autre chose que la violence. Une solution serait d'enlever les guillemets à "convaincus" et de reprendre confiance en nous. La vertu sans faille dont vous parlez n'est en réalité que du bon sens. Une économie dans le vrai sens du terme. A commencer par celle des besoins inutiles.

miluz | 08 janvier 2008 à 15h42
 
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Re:Re:Peut-on courtiser le diable impunément ?

Merci pour votre réponse.
Je garde mes doutes et mes guillemets et vous laisse donc à votre violence... et à un niveau de langage qui, décidément, me dépasse. Bon courage dans votre combat.

LaProuj | 08 janvier 2008 à 18h15
 
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Re:Re:Re:Peut-on courtiser le diable impunément ?

Il n'y a rien dans ce que je dis qui puisse vous permettre de m'accuser de violence. Par contre, celle utilisée par les gouvernements aujourd'hui pour interdire toute forme de contestation n'est plus à prouver. Si les fabriquants d'arme sont aux commandes de la propagande médiatique et que les gouvernements qui soutiennent les multinationales ne sont plus crédibles, j'en suis désolé pour vous.

miluz | 09 janvier 2008 à 13h45
 
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Re:Re:Re:Re:Peut-on courtiser le diable impunément

Relisez vos propos : "Les gens qui imposent leur façon de voir n'entendent pas autre chose que la violence" signifie "seule la violence peut leur faire entendre".
Si telle n'était pas votre intention, je regrette mon propos...
Peut être des tournures plus à la portée de gens simples comme moi éviteraient-elles ce genre de contresens...

LaProuj | 09 janvier 2008 à 13h57
 
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Re:Re:Re:Re:Re:Peut-on courtiser le diable impuném

C'est là qu'est le piège. Diabolique à l'image de celui du 11/09 qui a ouvert la porte au contrôle social généralisé. Rien ne prouve que la menace terroriste qui a mis fin au Paris-Dakar est une réalité. Personne ne peut affirmer qu'il ne s'agit pas d'une manipulation supplémentaire pour stigmatiser les opposants au néolibéralisme. Tout comme la fin de la publicité sur les chaînes de télévision publiques (mais toujours privées, hein?) n'est pas un moyen de faire basculer le rapport de force entre les médias et les politiques. Eloigner l'Etat de l'information, sous couvert d'un audimat devenu l'enjeu prioritaire.
C'est tordu à souhait. Aussi toute compromission devant être accompagnée d'une vigilence surhumaine, je pense qu'il est plus simple et plus efficace de reprendre confiance en nous.

miluz | 09 janvier 2008 à 16h00
 
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Re:Re:Re:Re:Re:Peut-on courtiser le diable impuném

Après ce post volontairement brouillé Monsieur le trop simple, n'oubliez pas qu'en accusant les résistants de terroristes pour mieux vous contorsionner dans la compromission vigilente, plâne le silence effrayant de vos pantouffles.

miluz | 10 janvier 2008 à 19h04
 
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