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Conseil européen sur l'environnement : malgré des avancées, des points restent à préciser

Les ministres européens de l'environnement réunis hier ont réussi à se mettre d'accord sur quelques sujets comme les exportations de produits chimiques et les OGM. En revanche, les négociations se poursuivent sur le paquet climat/énergie.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Réunis en conseil les 5 et 6 juin, les 27 Etats membres de l'Union européenne ont poursuivi leurs négociations sur les grands sujets environnementaux, à savoir la lutte contre le changement climatique, la mise en œuvre du paquet climat/énergie, les émissions de CO2 des voitures, les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les exportations et importations de produits chimiques.

À cette occasion, les ministres européens ont réaffirmé la nécessité d'atteindre des objectifs ambitieux dans le combat contre le changement climatique tout en préservant le potentiel européen pour la croissance économique. Ils semblent tous d'accord pour dire qu'ils doivent s'accorder assez rapidement sur des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre en vue de la réunion internationale sur le climat à Copenhague en 2009.

Pourtant les négociations restent difficiles. Les Etats membres ont toujours autant de mal à se mettre d'accord sur la façon de répartir l'effort de réduction de 20% des émissions de GES adopté dans le paquet climat/énergie l'année dernière. Des désaccords subsistent par exemple sur l'année de référence des réductions. La commission propose de se référer à 2005 au lieu de 1990 pour pouvoir bénéficier de données plus fiables mais les nouveaux états membres y voient un moyen de favoriser les Etats membres historiques. Les nouveaux entrants souhaitent au contraire que les réductions d'émissions subvenues depuis 1990 du fait de la désindustrialisation post-communiste leur soient comptabilisées.

Concernant la réduction des émissions des voitures neuves, le Conseil a reconnu les progrès réalisés dans les négociations au cours des premiers mois de l'année 2008. Mais rien n'est réglé : plusieurs Etats soutiennent l'utilisation de la masse des véhicules pour fixer les seuils d'émission alors que d'autres veulent utiliser l'empreinte au sol des véhicules. La Commission propose de donner des seuils d'émissions à compter de 2012 mais certains états préfèrent 2015… De nombreuses questions restent donc en suspens.

Des avancées sont en revanche à noter concernant les organismes génétiquement modifiés. Plusieurs propositions françaises ont été favorablement accueillies par l'ensemble des Etats membres et la Commission européenne. La France demandait notamment la remise à plat des procédures d'homologation du fait de l'incapacité actuelle du Conseil à prendre des décisions concernant l'autorisation de nouvelles cultures génétiquement modifiées. Elle a obtenu l'accord de ses partenaires européens de se pencher sur la question pendant la présidence française. Nous avons présenté quatre propositions et à l'unanimité, nos partenaires ont accepté une réévaluation des expertises qui intègre une analyse des écosystèmes, a expliqué à l'AFP Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.

Le Conseil a également adopté un règlement sur l'exportation et l'importation des produits chimiques dangereux en vue d'améliorer la protection de la santé des personnes et l'environnement au niveau international. Le règlement prévoit trois procédures différentes que les exportateurs et les administrations nationales doivent s'appliquer selon le statut du produit chimique respectif conformément à la convention de Rotterdam. L'une des principales dispositions de cette Convention inclut l'obligation, pour un pays qui prévoit d'exporter ces produits, d'informer les pays importateurs et d'obtenir leurs permissions. Jusqu'ici, 39 produits chimiques sont couverts mais le nombre devrait augmenter.

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