Le projet de loi organique prévoit la représentation des jeunes et des étudiants, des fondations, la présence de personnalités qualifiées issues des milieux culturels, scientifiques, sportifs et de l'action en faveur des personnes handicapées, et renforce le poids des acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale . Il prévoit par ailleurs de limiter à deux le nombre de mandats susceptibles d'être accomplis consécutivement par les membres du Conseil, afin d'assurer un renouvellement régulier de l'institution, et abaisse l'âge minimum de 25 à 18 ans , poursuit le communiqué.
Le projet de loi organique met également en œuvre le nouveau mode de saisine du Conseil par voie de pétition. Il fixe à 500.000 le nombre de signataires, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, requis pour saisir valablement le Conseil. Il précise que l'avis émis par le Conseil sur les pétitions recevables sera transmis au Premier ministre et aux assemblées parlementaires et qu'il sera publié au Journal officiel, précise le communiqué.