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Actu-Environnement

Conseil des ministres : le projet de loi organique relatif au CESE est présenté

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
À l'occasion du conseil des ministres de rentrée qui s'est tenu le mardi 25 août, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en élargissant le champ de ses attributions consultatives, la révision constitutionnelle a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale , indique le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres.

Le projet de loi organique prévoit la représentation des jeunes et des étudiants, des fondations, la présence de personnalités qualifiées issues des milieux culturels, scientifiques, sportifs et de l'action en faveur des personnes handicapées, et renforce le poids des acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale . Il prévoit par ailleurs de limiter à deux le nombre de mandats susceptibles d'être accomplis consécutivement par les membres du Conseil, afin d'assurer un renouvellement régulier de l'institution, et abaisse l'âge minimum de 25 à 18 ans , poursuit le communiqué.

Le projet de loi organique met également en œuvre le nouveau mode de saisine du Conseil par voie de pétition. Il fixe à 500.000 le nombre de signataires, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, requis pour saisir valablement le Conseil. Il précise que l'avis émis par le Conseil sur les pétitions recevables sera transmis au Premier ministre et aux assemblées parlementaires et qu'il sera publié au Journal officiel, précise le communiqué.

Réactions1 réaction à cet article

 

Dans les perspectives d'évolution pouvant appartenir au domaine d'intérêt du CÉSE figure l'assez prochain passage du Pétrole au Charbon comme Source de notre Hydrocarbure, notre Principale Énergie Mobile ! Notre Dépense Régalienne en sera considérablement diminuée à hauteur significative de notre Déficit puisqu'un maintien principalement militaire de notre accès à ce Pétrole disparaîtra ! Le Tarissement des Pétrodollars devrait tout aussi significativement éloigner la Menace du Terrorisme ! Une Étude soigneusement exhaustive de toutes les conséquences d'une telle Évolution a des chances sérieuses de se trouver du plus grand Intérêt ! Pourrait en résulter le souci d'en hâter la venue devenant Affaire de Gouvernement !

boularei | 03 décembre 2010 à 18h08
 
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