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Projet de loi de modernisation de l'agriculture : FNE dénonce de ''graves lacunes''

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire a présente le 13 janvier en Conseil des Ministres le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, annoncé il y a près d'un an par le Président Nicolas Sarkozy, qui vise un premier objectif : stabiliser le revenu des agriculteurs, ''qui a chuté de 34% en moyenne en 2009'', a souligné un communiqué de l'Elysée à l'issue du Conseil.

Alors qu'un plan de soutien exceptionnel de 1,65 milliards d'euros avait été annoncé le 6 novembre dernier par Nicolas Sarkozy, la loi doit remédier à la ''très grave crise'' que connaît l'agriculture française, a-t-il souligné. Dans un contexte de grande volatilité des prix, il s'agit de préparer l'agriculture française à la Politique agricole commune (PAC) de l'après 2013. ''L'agriculture et la pêche doivent également se préparer à des évolutions majeures des politiques européennes qui interviendront en 2012 et 2013'', souligne le communiqué, précisant que la loi ''entend renouveler le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs''.

Le texte entend aider à la stabilisation des revenus grâce à la ''conclusion de contrats écrits avec les acheteurs et une meilleure couverture des risques''. Crée en 2008, l'Observatoire des prix et des marges voit notamment sa mission élargie à l'ensemble des produits de l'agriculture et de la pêche.

Le projet de loi vise également à promouvoir une alimentation sûre, accroître la compétitivité du secteur et ''inscrire l'agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires, notamment par la lutte contre le gaspillage du foncier agricole''. Pour ce faire, rappelons que le texte prévoit notamment de réduire de moitié d'ici à 2020 le rythme d'artificialisation des sols. Si la fédération France Nature Environnement (FNE) salue ce dernier objectif, elle dénonce l'absence, dans le projet de loi, de toute mesure en faveur de l'agriculture Haute Valeur Environnementale (HVE) et relève également ''de graves lacunes'' sur la forêt.

L'agriculture de Haute Valeur Environnementale absente du projet de loi

Alors que le recours à des circuits courts devrait figurer parmi les priorités du projet de loi, la fédération regrette que le texte n'envisage pas la mise en place d'un crédit d'impôt pour les producteurs soucieux d'agriculture à haute valeur environnementale et dénonce un ''oubli scandaleux''. La certification des exploitations agricoles de Haute Valeur Environnementale, qui consacrent plus de 10% de leur surface à la nature (haies, bandes enherbées, etc.) et injectent moins de 30% d'intrants (engrais, pesticides, énergie, etc.) dans leur chiffre d'affaires, était pourtant l'une des mesures phares du Grenelle de l'environnement, rappelle FNE.

La fédération délivre également un ''carton rouge'' au projet de loi, estimant que l'Etat pousse à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préservés, sans se soucier des enjeux de biodiversité, selon FNE qui demande que la forêt sorte du ''carcan'' du ministère de l'Agriculture.

Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement après les élections régionales de mars prochain.

Réactions1 réaction à cet article

 
FNE - forêt : la mésentente cordiale

Alors là, c'est le bouquet !
La LMA se fend de trois micro dispositions insignifiantes et quasi inutiles sur la forêt et FNE arrive à donner un carton rouge au Ministère sur ce point, sur la base, en prime, d'un procès d'intention particulièrement stupide (où ont-il vu cette histoire d'endroits inaccessibles? c'est de la désinformation caractérisée).
Chapeau les gars, vous remportez la palme de l'intégrisme écologiste le plus forcené !
Dites tout de suite que vous ne voulez plus qu'on exploite de bois en forêt française (et que l'on importe tout d'autres pays, de préférence lointains ou mieux, que l'on ne consomme plus du tout de bois dans ce pays, vive le lambris PVC et les charpentes métalliques !), ça sera plus clair et ça ira plus vite.
On aurait pu espérer de FNE qu'elle dise un mot sur l'exclusion de la forêt des dispositifs assurantiels prévus dans ce texte, absence parfaitement incongrue après la tempête Klaus (qui rappelle Lothar et Martin) et pourtant nécessaire pour permettre une gestion forestière sur le long terme. Mais non ! ça ne leur a même pas effleuré l'esprit !
FNE souhaite, dans son communiqué que la politique forestière ne soit plus l'apanage du Ministère de l'Agriculture.
Ces grands penseurs ne se sont même pas rendu compte qu'il n'y avait pas de politique forestière au Ministère de l'Agriculture.
Et quand on voit leur vision des choses, on aurait tendance à préférer qu'il n'y ait définitivement plus de politique forestière dans ce pays plutôt que de la mettre entre les mains de FNE et du ministère de l'environnement (ou quel que soit son nom actuel).

CapMargaret | 18 janvier 2010 à 11h58
 
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