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Actu-Environnement

Réforme de la législation en matière de publicité extérieure : les associations lancent un appel au MEEDDAT

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et Hubert Falco, Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire avaient installé le 20 novembre 2008 le nouveau Conseil national du paysage chargé d'accompagner de son expertise la définition, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique des paysages ainsi que de la Convention européenne du paysage en France.

Je souhaite que le Conseil national des paysages, instance de concertation et de dialogue, puisse être force de proposition sur la publicité extérieure dès la première lecture de la loi Grenelle II, au Sénat en mars prochain, avait affirmé Nathalie Kosciusko-Morizet.

Car la publicité extérieure, pourtant encadrée par la loi depuis 1979, est souvent organisée de manière ''anarchique et illégale''. La pression publicitaire continue d'entamer la protection des paysages, en particulier en raison des pré-enseignes dérogatoires, ces panneaux de 1,50 m de long qui se multiplient aux entrées de ville, et des enseignes scellées sur les aires des grandes surfaces, qui ne sont soumises à aucune déclaration préalable. Ça défigure nos paysages, avait dénoncé Michel Blain, de l'association Paysage de France, qui milite depuis des années pour une meilleure application de la loi en vigueur mais aussi pour une clarification des textes.

Dans le cadre du Conseil national du paysage, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire avait mis en place trois ateliers thématiques. Le premier sur la publicité et les entrées de ville avec notamment l'urbanisme commercial, le deuxième sur les paysages et l'énergie (développement des énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, …) et le dernier sur la biodiversité et les paysages.

Un appel ''pour en finir avec cette pollution visuelle''

Aujourd'hui, se tient la dernière réunion de l'atelier '' Publicité et entrées de ville'' mis en place par le Ministère dans le cadre du Grenelle II, ont indiqué un collectif d'associations environnementales parmi lesquelles France Nature Environnement, Paysages de France ou le Collectif des Déboulonneurs qui lancent un appel pour en finir avec cette pollution visuelle.

30 ans de gâchis .Tel pourrait être le bilan de la loi qui régit l'affichage publicitaire et les enseignes, soulignent les associations dans un communiqué.

Les associations dénoncent notamment les propositions des afficheurs, invités à l'atelier ''Publicité et entrées de ville'', qui tendraient à rendre la loi (sur l'affichage publicitaire NDLR) plus permissive encore. Ils visent notamment à ce que les préfets, auteurs de la quasi-totalité des mises en demeure contre les afficheurs, soient dessaisis de leur pouvoir de police, accuse le collectif.

Les associations lancent un appel au ministère pour qu'une réelle volonté politique de ''rupture'' avec le laisser-aller de ces trente dernières années et que la réflexion engagée dans le cadre de l'atelier ''Publicité et entrées de ville'' se poursuive après le mois de mars.

Le nombre très important de contributions écrites (plus de 150 recensées à ce jour) ne peut être abordé sereinement en trois réunions. De plus il existe d'autres aspects connexes à traiter tels que les problèmes énergétiques, de santé publique, de sécurité routière, de démocratie ou de libertés individuelles, soulignent les associations.

Réactions1 réaction à cet article

 
les formes d' affichage oubliées

ayant envoyé un courrier au ministère en mars 2009 j'ai reçu une réponse me signalant que les rapports des 3 groupe de travail avait été transmis au ministre. a voir

en attendant les publicistes contourne la loi sur la publicité sur les véhicules terrestres à moteur. Mouillant des associations à but non lucratif auxquelles les maires ne s'attaquent pas, Ils leur mettent a disposition de petit Minibus couvert de publicités.
ces associations en toute bonne foie violent quotidiennement le CE en passant en toute impunité dans les abords des monuments historiques - des zone sauvegardée comme les parcs nationaux réserves naturelles et parc naturels ( L 581-4 et L 581-8 CE) alors que ces industriels se remplissent les poches sans aucun risque.
Policier Municipal et formateur en Environnement (dont la PUB) des PM je poursuis ces infractions depuis 1980.
Je ne pense pas que de donner au maire la totale gestion et poursuite dans ce domaine soit une bonne chose. dans les petite ville ou village il sont trop impliqués dans la vie locale et ont trop de pression par les industriels locaux et les associations pour pouvoir les gérer en toute liberté.
le problème de la verbalisation et de l'enlèvement est une question cruciale que j'essaie de résoudre a mon petit niveau en motivant les Pm que ce soit en formation initiale ou continue.
Je pense que nos services sont actuellement les seuls a disposer de suffisamment de temps pour traiter ces dossiers faut il motiver les fonctionnaires !

serpico-42 | 23 mai 2009 à 09h05
 
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