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Actu-Environnement

Le point sur le conseiller sécurité pour le transport de matières dangereuses

Risques  |    |  Déborah Paquet  |  Actu-Environnement.com

Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses est tenue de s'adjoindre les services d'un ou plusieurs conseillers à la sécurité, internes à l'entreprise ou externes. C'est ce que rappelle le ministère de l'Ecologie dans une fiche pratique publiée le 19 mars.

La direction générale de la prévention des risques y précise quelles sont les entreprises concernées et exonérées. Elle liste également ses principales tâches : vérifier les règles relatives au transport de marchandises dangereuses (TMD), conseiller l'entreprise dans ces opérations, rédiger un rapport en cas d'accident et rédiger un rapport annuel. Le conseiller à la sécurité devra être titulaire d'un certificat de qualification, délivré après réussite à un examen, et la société concernée devra indiquer l'identité de son/ses conseiller(s) via un formulaire Cerfa.

En cas d'absence de conseiller dans les entreprises concernées, la peine encourue est un an d'emprisonnement et une amende de 30.000 €.

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