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Le gouvernement veut remettre la consigne des emballages à la mode

La feuille de route sur l'économie circulaire pourrait relancer la consigne sur les bouteilles plastique, les canettes et les piles. Ce qui n'est pas du goût des collectivités qui se verraient dépossédées de déchets recyclables de valeur.

Déchets  |    |  F. Roussel
Le gouvernement veut remettre la consigne des emballages à la mode
Environnement & Technique N°378
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°378
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Dans le cadre de l'élaboration de la feuille de route sur l'économie circulaire, le ministère de la Transition écologique consulte à nouveau le public (1) sur une nouvelle idée pour "mieux gérer les déchets" : mettre en place une consigne sur les bouteilles en plastique, les canettes métalliques et les piles. "La France est en retard sur la collecte des déchets plastique en comparaison de ses partenaires européens. Elle ne peut plus être témoin de cette réussite sans tenter d'innover pour améliorer cet enjeu majeur de transition écologique", a justifié Brune Poirson, secrétaire d'Etat au ministère de la Transition écologique lors d'une visite chez LemonTri, un fabricant de collecteurs d'emballages.

Calendrier

La "pré-feuille de route" compte une cinquantaine de propositions concrètes. Elle sera mise en ligne progressivement pendant cette seconde phase de consultation qui se poursuit jusqu'au 25 février prochain. Le 9 février, le gouvernement présentera ses propositions sur la partie "mieux produire". Suivront, le 12 février, les propositions sur les parties "mieux consommer" et "mieux mobiliser". La feuille de route sera publiée fin mars 2018.
Cette idée est issue de la première phase de la consultation publique lancée fin octobre. Le retour de la consigne a en effet été fortement plébiscité dans les contributions reçues. Ce système est utilisé pour inciter au retour des emballages vides. Il associe l'emballage à une sorte de caution que le consommateur paye dès l'achat du produit et qui lui est rendue lorsqu'il restitue l'emballage. Cette caution peut être récupérée sous forme monétaire, en bon d'achat ou faire l'objet de dons à des associations.

Objectif : 100% de collecte

Le dispositif de consigne imaginé par le gouvernement pourrait voir le jour dans les deux prochaines années sous forme par exemple d'automates de collecte. Les citoyens pourraient rendre leurs bouteilles dans des machines installées ou ambulantes qui se trouveraient dans les lieux où ils les achètent et dans les lieux où ils les consomment : commerces, gares, lieux publics, entreprises. Le ministère envisage de lancer des appels à projets pour expérimenter ce principe sur des territoires où les taux de collecte sont très faibles.

Le gouvernement y voit un moyen d'encourager le geste de tri hors des foyers pour tendre vers une collecte maximale. Les Français consomment chaque année 335.000 tonnes de bouteilles plastique et de canettes chez eux et 39.000 tonnes à l'extérieur. Aujourd'hui, la collecte de ces emballages plafonne à 60%. Alors que dans les pays européens dans lesquels cette consigne a été mise en place, notamment en Allemagne, les taux de collecte avoisinent les 95%, argumente le ministère.

"Cette étape est une véritable opportunité pour qu'une filière française innovante de machines de déconsignation soit développée par des entreprises françaises", fait également valoir le gouvernement qui appelle le public à se positionner.

Premiers avis contrastés

La question de la consigne ne laisse pas indifférent par les bouleversements qu'elle induit, et suscite des avis partagés au sein des professionnels des déchets. L'association Zero Waste France a salué cette "ouverture du gouvernement en faveur de la consigne", mais appelle à inclure également dans le dispositif les bouteilles en verre qui peuvent être lavées et réemployées. "Sans cela, le risque est de créer un système qui ne serait pas compatible avec le réemploi, et oublierait l'objectif de réduction du plastique jetable", prévient l'Association.

Du côté des collectivités, on s'inquiète. Ce n'est pas une bonne idée, selon l'association Amorce. "La consigne s'appliquerait sur des emballages aujourd'hui bien triés et qui ont de la valeur. Ils représentent une recette pour les collectivités, pour financer le service public des déchets. Avec cette consigne, on met à plat le système", prévient Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Le ministère rétorque par de l'optimisme en expliquant que dans les villes où la collecte des bouteilles en plastique et des canettes atteint presque 100% grâce à des dispositifs de consigne, "l'expérience montre que le budget de nettoyage des rues diminue considérablement. Quand les bouteilles ou les canettes ont de la valeur, elles ont moins de risque d'être abandonnées dans l'environnement. Mieux, elles disparaissent de l'espace public".

Reste que ce dispositif modifiera le fonctionnement de la poubelle jaune. Les volumes pourraient être impactés. Pour le ministère de la Transition écologique, l'extension des consignes de tri à domicile à tous les emballages plastique (film, barquette, pot de yaourt) d'ici 2022 compensera le phénomène. "Les investissements réalisés par les collectivités pour moderniser les centres de tri des déchets ne seraient pas perdus, bien au contraire. Des centres de tri plus performants permettraient d'absorber les nouveaux flux engendrés par l'extension des consignes de tri à l'ensemble des plastiques". Mais pour les collectivités, le compte n'y est pas. "Actuellement seules deux résines plastique se recyclent sur les cinq majoritaires que l'on retrouve sur le marché. On nous retire les emballages recyclables pour nous laisser le reste", fustige Amorce.

1. Accéder à la consultation publique
https://www.consultation-economie-circulaire.gouv.fr/

Réactions3 réactions à cet article

Bonjour
Je trouve abusif de parler de consigne dans ce cas. Il s'agirait plutôt de la mise en œuvre d'une stratégie de mobilisation du genre "fun théorie" pour que les gens ramènent leurs bouteilles, mais derrière on ne sera pas dans la bouteille reste une bouteille comme le laisse supposer le terme "consigne". Ce qui sera rapporté contre récompense, partira dans les filières de recyclage pour devenir une matière première secondaire, comme actuellement.
Les collectivités ont donc raison de s'opposer à ce système de privatisation de la collecte des recyclables qui selon la loi leur incombe. Je ne suis pas sûr qu'il améliore le bénéfice environnemental par rapport au système actuel, par contre se seraient des subsides en moins alors que certaines ont fait de gros investissements de modernisation de leur centre de tri.
C'est une annonce tout aussi démagogique que le retrait des sacs de caisses qui certes étaient, mais restent un problème parce que maintenant on voit des sacs de caisses en plastique plus épais ou en papier, distribués à profusion pour le plus souvent un usage toujours unique. Là aussi le bilan environnemental mériterait d'être étudié.

Pour finir, c'est aussi considérer les citoyens comme des gens qui ne se mobilisent que pour un gain. Ça joue bien évidement, mais quand on verra que c'est pour gagner des clopinettes, le soufflé retombera vite. À moins qu'il n'y ait des startup spécialisées dans l'apport vers les machines ! Appel à Deliveroo ou Uber...

Viniasco | 07 février 2018 à 09h56 Signaler un contenu inapproprié

C'est un sujet compliqué. La comparaison avec l'Allemagne est systématique est pourtant inappropriée... L'état d'esprit n'est pas le même et se sont des consommateurs d'eau en bouteille. En Allemagne, il y a peu de diversité dans les contenants. Une bouteille d'une industrie peut facilement être réutilisé dans une autre. En France c'est bien plus compliqué.
La consigne a essuyé beaucoup d'échec en France et j'ai du mal à concevoir pourquoi cette fois ça marcherait. Ca vaut peut être la peine d'essayer là où le taux de collecte est faible (entreprises, lieux publics) puiqu'il n'y a rien à perdre mais chez le particulier ça risque d'être contre productif. On risque de perdre le seul automatisme de tri acquis par tous. Les seules éléments qui finissent systématiquement au recyclable quelques soient le système de tri local. Et pour quel bénéfice ? Mettre en difficulté la filière de tri et recyclage pour favoriser la consigne qui, à l'échelle nationale et considérant la diversité des contenants est condamnée à l'échec après une lutte onéreuse à coups de logistique et de soutien financier aux industriels. Je ne suis même pas sûr que l'économie de matière première soit conséquent.

bIBU | 07 février 2018 à 10h24 Signaler un contenu inapproprié

Il serait bon de savoir combien de répondant "plébiscitent" ainsi la consigne en donnant les chiffres précis de la "consultation" qui, comme d'habitude, ne mobilise que des militants écolos.
La démocratie est dévoyée par ce genre de "consultations" devenues mécaniques et illisibles par le commun des citoyens. Le ministère en charge de l'écologie, maintenant devenu le ministère des écolos, est spécialiste de ces consultations spécieuses.
Au gouvernement, les conseillers "experts" en environnement du duo Macron-Philippe sont quasiment tous des militants écolos.

Albatros | 07 février 2018 à 13h54 Signaler un contenu inapproprié

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