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Consigne pour recyclage : le gouvernement va consulter sur l'opportunité du dispositif

Les pouvoirs publics vont engager un dialogue avec les collectivités territoriales afin d'évaluer l'opportunité de lancer la consigne pour recyclage. Ils expliquent vouloir être en mesure de trancher à l'été 2023.

Déchets  |    |  P. Collet
Consigne pour recyclage : le gouvernement va consulter sur l'opportunité du dispositif
Actu-Environnement le Mensuel N°430
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°430
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À l'occasion du congrès de l'association Amorce, Bérangère Couillard a annoncé le lancement de concertations techniques afin d'évaluer l'opportunité de mettre en place une consigne pour le recyclage des bouteilles plastique. Ces travaux seront lancés « dès le début de l'année 2023 », précise la secrétaire d'État chargée de l'Écologie. Quatre sujets seront abordés, « en concertation avec les collectivités ». Objectif : « poser sur la table les conditions de la mise en place éventuelle d'une consigne ». Les pouvoirs publics veulent qu'« une décision [soit] prise en juin 2023 ».

Concrètement, l'État veut échanger autour de quatre enjeux avant de prendre une décision sur la consigne pour recyclage : la mise à jour des soutiens financiers versés aux collectivités pour la gestion des déchets d'emballages ; la sensibilisation des citoyens au geste de tri pour éviter les confusions ; l'implication des collectivités dans le maillage territorial des points de reprise ; et la prise en compte des petits commerces dans le dispositif.

Ces sujets sont en lien avec certaines préoccupations d'Amorce. L'association craint notamment que la consigne des bouteilles plastique ne capte un gisement de grande valeur et essentiel dans le modèle économique de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers. D'autant que « les financements provenant [des éco-organismes] n'atteindront même pas les 50 % des coûts supportés par les collectivités pour la gestion de ces déchets en 2023 ».

Clause de revoyure en 2023

La secrétaire d'État avance deux arguments pour relancer le « sujet délicat de la consigne ». Tout d'abord, elle rapporte que des collectivités lui ont signalé « l'installation de consignes sauvages ». Elle évoque, là, le cas de personnes qui récupèrent les bouteilles dans les poubelles de tri pour les déposer dans des automates de tri avec gratification (dispositifs appelés RVM, pour Reverse Vending Machine). « Cela génère des dépôts sauvages et impacte déjà les recettes de ces collectivités », explique-t-elle.

L'autre argument est l'article 66 de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), qui a prévu que le gouvernement définisse, en 2023, les modalités de mise en œuvre, ou non, d'un ou plusieurs dispositifs de consigne pour le recyclage et le réemploi. Cette décision doit être prise « après évaluation des impacts économiques et environnementaux et concertation avec les parties prenantes, notamment les collectivités en charge du service public des déchets », précise la loi.

De son côté, l'association Amorce insiste sur le fait que les conditions permettant d'envisager la mise en place d'une collecte pour le recyclage ne sont pas remplies. Sur le principe, cette collecte doit venir sanctionner une trajectoire de progression insuffisante pour atteindre les objectifs européens de collecte de 77 % des bouteilles vendues en 2025, puis 90 % en 2029. Cette capacité à atteindre ces objectifs doit être évaluée en tenant compte de trois éléments, rappelle Amorce. Le premier est la mise en place de l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques. Cette extension sera quasiment déployée en 2023, à de rares exceptions, admet Amorce. En revanche, l'association estime que les deux autres dispositifs de soutien à la collecte ne sont pas au rendez-vous : trop peu a été fait pour développer la collecte séparée hors foyer et en entreprise.

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