L'Agence de la transition écologique (Ademe) vient d'envoyer aux parties prenantes un rapport sur la consigne des bouteilles de boissons. « Les objectifs de taux de collecte séparée pour recyclage des bouteilles de boissons en plastique pourraient être atteints en 2029 sous réserve de déployer des dispositifs de consigne correctement dimensionnés », conclut l'Ademe, insistant sur deux paramètres clés : les moyens de reprise et les montants de la consigne. En outre le dispositif devra concerner a minima l'ensemble des formats et modes de consommation des bouteilles en polyéthylène téréphthalate (PET) clair et foncé.
Quelle que soit la solution retenue pour atteindre l'objectif de 90 % de collecte des bouteilles plastique de boissons en 2029, il faudra un « déploiement de moyens importants », prévient l'Ademe. Elle estime que, si l'on ne tient pas compte des emballages consignés non retournés, la consigne pour recyclage est plus coûteuse que la mise en oeuvre des dispositifs permettant d'atteindre 90 % de collecte sans consigne. Mais, « en considérant les consignes non retournées comme une source de financement, le coût restant encore à financer pour la consigne pour recyclage pourrait alors être inférieur à celui de la trajectoire ambitieuse sans consigne ». À condition, toutefois, prévient l'Ademe, que le montant de la consigne soit supérieur à 20 centimes d'euro par bouteille. Le projet porté il y a un an par le Collectif boissons prévoyait une consigne de 15 centimes d'euro. Un montant jugé déjà important pour certaines boissons d'entrée de gamme.
De nombreux paramètres et cinq scénarios
Conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), l'étude évalue des dispositifs mixtes combinant la consigne pour recyclage et la consigne pour réemploi. L'étude passe en revue toute une série de critères essentiels pour déterminer le succès du dispositif : les produits concernés (eaux, jus et sodas, laits, bières, vins, spiritueux, etc.) ; les types d'emballages à usage unique (bouteilles en PET clair et foncé, autres bouteilles de boissons en PET opaque et polyéthylène haute densité (PEHD), canettes, et briques de boissons) ; la proportion d'emballages réemployables (avec en arrière-plan les objectifs de la loi Agec : 5 % d'emballages réemployables en 2023 et 10 % en 2027) ; les moyens et les lieux de reprise (une reprise automatisée - dans les grandes et moyennes surface et dans certains lieux stratégiques - et une reprise manuelle dans de petites surfaces) ; la gestion des flux de collecte (logistique, massification des flux, tri et lavage des bouteilles réemployables, etc.).
Un dispositif élargi fonctionne
L'étude montre que les différents scénarios permettent d'atteindre en 2029 des taux de collecte compris entre 86 et 90 % pour les emballages à usage unique consignés, entre 95 et 98 % pour les bouteilles réemployables en verre et entre 90 et 91 % pour les bouteilles réemployables en plastique. En revanche, étant donné les différents périmètres couverts, les tonnages collectés d'emballages plastique à usage unique traités varient d'environ 170 000 tonnes (scénarios A et D) à quelque 265 000 tonnes (scénarios B et E). La comparaison des tonnages d'emballages réemployables est plus délicate étant donné les hypothèses sur ce segment.
L'Ademe note surtout que les dispositifs de consigne pour recyclage déployés uniquement sur le périmètre des bouteilles en PET clair et foncé (scenarios A et C) et avec un maillage limité aux moyennes et grandes surfaces n'atteignent l'objectif de collecte de 90 % qu'à condition que le service actuel de collecte et de tri prenne en charge « une majorité des emballages consignés non repris ». Faute de cet apport, la consigne seule ne permettrait de collecter en 2029 que 86 % des bouteilles (scenario A) ou 88 % (scenario C).
Afin de réduire le risque de non atteinte de l'objectif de 90 %, il est possible de jouer sur deux leviers. Il est d'abord possible d'élargir le périmètre de la consigne aux bouteilles en PET opaque et en PEHD (bouteilles de lait et de jus de fruit notamment). Les scenarios B, D et E, qui prennent en charge ces bouteilles, affichent des taux de collecte de respectivement 95 %, 95 % et 94 %, note l'Ademe. Il faut ensuite établir un maillage de points de reprise « suffisamment fin », allant au-delà de la moyenne et grande distribution.
Plusieurs centaines de millions d'euros par an
Si l'on ne tient compte que des recettes liées à la vente des matières et au réemploi, le coût total du dispositif en 2029 pour les emballages légers serait compris entre 417 millions d'euros (scénario A, avec un coût brut de 470 millions d'euros (M€) et des recettes de 53 M€) et 692 M€ (scénario D, avec un coût brut de 871 M€ et des recettes de 179 M€). « Le coût complet du dispositif (…) est assez proche de celui évalué par ailleurs », note l'Ademe, citant les travaux de Jacques Vernier et ceux du Collectif boissons qui milite pour la consigne pour recyclage des bouteilles plastique.
Pour le réemploi des bouteilles en verre, ce coût serait d'au moins 379 M€ (scénario A, avec un coût brut de 499 M€ et des recettes de 120 M€). Il pourrait atteindre quelque 620 M€ avec les scénarios B, C et E dont les coût brut sont compris entre 896 et 909 M€ et les recettes identiques à 279 M€.
Mais cette première évaluation laisse de côté un point essentiel du dispositif : les sommes correspondant aux consignes non retournées qui représentent une recette clé pour alléger les coûts. Pour autant, une première estimation, basée sur une consigne comprise entre 10 et 25 centimes d'euro par bouteille plastique, évoque, pour l'année 2025, des recettes comprises entre 106 et 164 M€ dans le dispositif A et entre 208 et 519 M€ dans le dispositif E. L'Ademe signale aussi que plus le montant de la consigne est élevé, plus le coût global du dispositif est réduit pour les metteurs sur le marché. S'agissant des bouteilles en verre, les sommes sont moins conséquentes : moins de 10 M€ en 2025, avec une consigne de 25 centimes d'euro par bouteille.
