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Consigne : Jacques Vernier propose de réviser le soutien aux collectivités

Jacques Vernier a rendu son rapport final. Le document propose un schéma de consigne accompagné d'une refonte du soutien versé aux collectivités locales pour le tri des déchets d'emballages.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Consigne : Jacques Vernier propose de réviser le soutien aux collectivités

Jacques Vernier a fini son travail sur les conditions de mise en œuvre de la consigne sur les emballages. Le président du comité de pilotage, lancé en juin dernier par la secrétaire d'État à la Transition écologique Brune Poirson, vient de remettre son rapport final. Le document, d'une soixantaine de pages, formule vingt préconisations. Il recommande en particulier d'appliquer une consigne de 15 centimes d'euro sur toutes les bouteilles et les canettes (et pas uniquement les bouteilles en PET).

Le document, qu'Actu-Environnement a pu consulter, préconise surtout de revoir le calcul du soutien versé par l'éco-organisme en charge des emballages ménagers. La formule actuelle est trop favorable à Citeo, explique le rapport. En octobre dernier, à l'occasion des Assises des déchets, Brune Poirson s'est déclarée favorable à une renégociation du dispositif, et en particulier de la définition de la collecte optimisée.

Cibler les enseignes de plus de 200 m2

Dans les grandes lignes, le dispositif proposé par Jacques Vernier doit « inclure à coup sûr (…) toutes les bouteilles en plastique », puisque la directive de juin 2019, relative aux produits plastique à usage unique (Directive SUP), s'applique à l'ensemble des bouteilles. À cela il faudrait ajouter les canettes en métal et « envisager l'inclusion des briques en carton ». Le montant de la caution, proposé à 15 centimes d'euro, est conforme au chiffre qui circule depuis le début des débats sur le sujet.

S'agissant du maillage du territoire, le rapport recommande d'imposer la reprise des emballages consignés aux commerces de plus de 200 m2. La consigne serait « mixte », puisque la très grande distribution serait obligée de reprendre les emballages des producteurs qui se lanceraient dans le réemploi. Les plus grosses machines de déconsignation seraient alors équipées d'un compartiment pour le verre réemployable. Quant aux commerces de moins de 200 m2, ils pourraient reprendre les emballages consignés sur la base du volontariat. Par ailleurs, « les commerces qui feront une reprise manuelle recevront, de la part de l'organisme gestionnaire de la consigne, une indemnité de gestion de l'ordre de 2 centimes d'euro par emballage ».

 
Le coût optimisé est la moyenne de scénarios dont certains étaient plus proches des "rêves" de Citeo que de la réalité du terrain.  
Jacques Vernier
 
Le dispositif décrit dans le rapport prévoit aussi de sanctionner l'éco-organisme qui le gérerait si la collecte des emballages consignés n'est pas suffisante. Pour cela, le cahier des charges fixerait un taux cible annuel basé sur une trajectoire aboutissant à 90 % de collecte en 2029 (objectif européen). Le retard serait sanctionné à hauteur du montant des consignes non retournées, soit de l'ordre de 25 millions d'euros par point de retard par rapport à la cible. Ces pénalités pourraient soutenir des investissements, notamment dans le domaine du réemploi.

Remettre à plat le soutien de Citeo

 
Fixer un taux de réemploi Le rapport soumet aussi deux recommandations en matière de réemploi. Il propose de demander à l'Ademe « de faire une analyse et une synthèse de toutes les études existantes (et divergentes...) sur l'intérêt écologique du réemploi du verre, et de les compléter, le cas échéant, par l'étude de différents scénarios, basés sur différentes hypothèses ». Par ailleurs, un taux de réemploi minimal devrait être assigné aux éco-organismes ou aux plus gros producteurs eux-mêmes. La non-atteinte de ce taux serait sanctionnée.
 
Le rapport répond aussi aux craintes des collectivités qui ne veulent pas voir remis en cause l'équilibre financier des centres de tri. Plusieurs recommandations visent à remettre à plat les financements apportés par Citeo, l'éco-organisme en charge des emballages ménagers. Première étape : demander à Citeo de simuler ce que pourrait être le futur barème de soutien aux collectivités en cas de mise en place de la consigne. Il s'agit « d'évaluer les effets concrets d'un tel barème accru sur toutes les collectivités concernées, ou tout au moins sur un échantillon représentatif d'entre elles, ainsi que sur les producteurs ».

Le rapport recommande surtout de « revoir le coût soi-disant "optimisé" qui sert de base au soutien des collectivités locales ». Le document rappelle que le soutien de Citeo ne couvre pas 80 % du coût actuel de gestion des déchets d'emballages, mais 80 % du coût d'un service optimisé censé avoir de meilleures performances pour un coût inférieur… Ce coût optimisé est la moyenne de scénarios « dont certains étaient plus proches des "rêves" de Citeo que de la réalité du terrain », tacle Jacques Vernier. Et d'expliquer que la réglementation européenne « impose aux REP de couvrir à 100 % (et par dérogation à 80 %) les coûts supportés par les collectivités ». Son application effective permettrait aux collectivités de recevoir 64 millions d'euros supplémentaires par an. « L'anomalie du calcul actuel devra être en tout état de cause corrigée au moment de la mise en place d'une éventuelle consigne, et, de toutes manières, au plus tard au début du prochain agrément de l'éco-organisme Citeo », insiste le rapport. Autre argument financier avancé : les collectivités pourraient déconsigner des emballages consignés qui se retrouveraient dans le bac jaune. Entre 50 et 124 millions d'euros sont en jeu, selon les hypothèses envisagées.

Les collectivités craignent aussi un arrêt de l'extension des consignes de tri à tous les emballages. Le rapport propose donc de « sanctuariser et provisionner les sommes qui ont été prévues dans le cadre de l'agrément actuel de Citeo pour financer la modernisation des centres de tri ». Ce programme devra parallèlement être adapté au schéma de consigne retenu.

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