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La Commission pose les jalons d'une Europe efficace en ressources

Dans sa feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, la Commission préconise de supprimer les subventions dommageables à l'environnement et de fixer un prix réel aux produits.

Biodiversité  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
   
La Commission pose les jalons d'une Europe efficace en ressources
   

L'UE est très dépendante des importations en matières premières et en énergie. En 2007, l'économie européenne a consommé plus de huit milliards de tonnes de matières premières. Une solution non durable et qui doit être rectifiée le plus rapidement possible, estime la Commission européenne dans sa feuille de route sur une utilisation efficace des ressources, publiée le 20 septembre. ''L'UE et ses États membres doivent s'efforcer de supprimer tous les obstacles qui empêchent une utilisation efficace des ressources et prendre donc les bonnes mesures d'incitation pour influer sur les décisions de production et de consommation'', note l'organe exécutif de l'UE, La Commission propose l'organisation en 2012 d'une plateforme de type Grenelle ''rassemblant les entreprises, les scientifiques, les ONG ainsi que les autorités locales et nationales pour examiner les possibilités et les difficultés et proposer de nouvelles actions pour une croissance durable économe en ressources''. Des objectifs clairs et des indicateurs y seront définis d'ici 2013. Mais auparavant, la Commission propose ses propres solutions.

Vers une fiscalité environnementale

Pour engager l'économie entière sur une voie durable, il faut en priorité ''s'attaquer au problème des marchés, des prix, des taxes et des subventions qui ne reflètent pas les coûts réels de l'utilisation des ressources et qui enferment l'économie dans une logique non durable''. Ainsi, les subventions dommageables à l'environnement représenteraient 1.000 milliards de dollars par an. La Commission préconise de les supprimer d'ici 2020 en proposant un calendrier précis. Les Etats membres devront les recenser d'ici à 2012, afin d'établir des plans et des calendriers de suppression (2012/2013).

Afin de modifier les signaux prix, la Commission préconise également d'alléger la fiscalité sur le travail en augmentant les taxes environnementales. Ces dernières constituaient 6,3 % du total des recettes fiscales de l'UE en 2009. Certains Etats membres ont pourtant réussi à porter cette part à 10 %.

Inciter l'écoconception des produits

Si les Etats doivent mettre en place des incitations financières pour encourager les entreprises à une utilisation efficace des ressources, celles-ci ne sont pas suffisantes. Des normes de performance environnementale minimale devront également être définies, afin d'entraîner ''la disparition des produits les plus polluants et les moins efficaces en termes d'utilisation des ressources''. La Commission envisage également d'étendre en 2012 la portée de la directive relative à l'écoconception aux produits non liés à l'énergie.

Une meilleure connaissance des impacts environnementaux des produits est aussi nécessaire. La Commission définira d'ici 2012 les principes d'un affichage environnemental des produits. Pour cela elle planche déjà sur l'empreinte écologique des produits (analyse détaillée de leurs incidences sur l'environnement tout au long du cycle de vie). Ce travail devrait s'achever en 2012. Elle souhaite également améliorer les systèmes d'écolabellisation.

La Commission et les Etats membres devront parallèlement ''examiner les options permettant de renforcer les avantages dont bénéficient sur le marché les produits véritablement respectueux de l'environnement''.

Elle propose également de réfléchir aux mesures ''permettant d'étendre la responsabilité des producteurs à l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils fabriquent (notamment par de nouveaux modèles d'entreprise, des conseils sur des programmes de reprise et de recyclage et un soutien aux services de réparation)''.

Créer une ''symbiose industrielle''

Il faut également réutiliser ce qui peut l'être. Chaque année, les Européens produisent 2,7 milliards de tonnes de déchets (dont 98 Mt de déchets dangereux). Or, seuls 40 % des déchets solides sont en moyenne réutilisés ou recyclés. Créer une ''symbiose industrielle'' (que les déchets des uns deviennent la matière première des autres) permettrait d'économiser dans toute l'UE 1,4 milliard d'euros par an et de générer 1,6 milliard d'euros de ventes.

Pour créer cette symbiose, la Commission souhaite mettre en place des incitations économiques et définir des critères relatifs à la fin du statut de déchet d'ici 2013/2014 afin de stimuler le marché des matières premières secondaires et la demande de matériaux recyclés. Elle veillera à ce que les financements publics en provenance de l'UE accordent ''la priorité aux activités classées aux premières places de la hiérarchie des déchets telle que définie dans la directive-cadre sur les déchets''. Les objectifs de prévention, de réutilisation, de recyclage, de valorisation et de réduction de la mise en décharge seront par ailleurs revus en 2014. Mais auparavant, la Commission évaluera l'introduction de taux minimaux de matières recyclées, de critères de durabilité et de réutilisation ainsi que d'extensions de la responsabilité des producteurs pour des produits clés (en 2012) et les domaines où la législation sur les différents flux de déchets pourrait être alignée en vue d'une plus grande cohérence (en 2013/2014).

Valoriser les systèmes rendus par la nature

Enfin, afin de mieux prendre en compte les services rendus par les écosystèmes, la Commission demande aux Etats membres de dresser un état des lieux des écosystèmes et des services qui y sont associés d'ici 2014 et d'évaluer leur valeur économique et promouvoir l'intégration de cette valeur dans les systèmes de comptabilité et d'information au niveau national et au niveau de l'UE. De son côté, la Commission examinera leur potentiel, ''y compris en ce qui concerne l'éventuelle mise en place d'une facilité de financement de la biodiversité et d'une rémunération des systèmes écosystémiques, afin de relever les défis en matière de biodiversité et d'écosystèmes aux niveaux national, européen et international, notamment en coopération avec la Banque européenne d'investissement et au moyen de partenariats public-privé''.

Une politique d'économie de la ressource en eau devra être lancée d'ici 2020.

Réactions1 réaction à cet article

 

Tout ceci est trés bien mais l'UE devrait se pencher sur le probléme de l'éducation et de la sensibilisation des jeunes générations( les programmes scolaires étant désespérement pauvres en la matiére) à la nature mais également sur celui de la démographie les aides qui favorisent l'augmentation de la population peuvent etre assimilées a des subventions dommageables à l'environnement

lio | 21 septembre 2011 à 10h15
 
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