En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

L'inscription du climat et de la biodiversité dans la Constitution attendra

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La biodiversité et la lutte contre les changements climatiques seront-ils inscrits un jour dans l'article premier de la Constitution ? Bien que les députés aient voté cette mesure le 13 juillet dernier, la certitude n'est aujourd'hui plus de mise.

La discussion du projet de loi sur la réforme constitutionnelle avait en effet commencé à s'enliser à l'Assemblée avant que l'affaire Benalla ne lui porte un coup fatal. Le Premier ministre vient d'indiquer que ce projet de loi n'était pas prioritaire, puisque c'est la loi Pacte, dédiée à la transformation des entreprises, qui sera examinée en premier lieu à la rentrée. "La révision constitutionnelle sera présentée dès que possible au cours de la session ordinaire. C'est un décalage de quelques mois tout au plus", tente de rassurer Edouard Philippe dans le Journal du Dimanche.

"Quand la réforme sera adoptée, la France sera l'un des premiers pays au monde à inscrire dans son droit fondamental deux enjeux prioritaires du 21e siècle", s'était félicité Nicolas Hulot au moment du vote de l'Assemblée. Les juristes spécialisés étaient quant à eux divisés sur l'effet d'une telle réforme, compte tenu de l'existence de la Charte de l'environnement qui fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 2004. "La jurisprudence tirera des conséquences importantes" de cette inscription dans la Constitution, avait assuré de son côté la présidente de la commission des lois Yaël Braun-Pivet.

Réactions1 réaction à cet article

 

Hulot :une raison de plus .
de démissionner ,La mascarade prend fin avec le départ de la marionnette .

sirius | 28 août 2018 à 12h12
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…