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La construction bois bientôt aidée par un assouplissement de la réglementation

Le Gouvernement entend booster l'industrie du bois en développant la construction d'immeubles. Pour cela, il travaille sur une modification des textes susceptibles d'entraver ce développement.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Economie avait annoncé en juin dernier une simplification réglementaire et normative pour lever les freins à l'offre d'immeubles en bois d'ici mi 2015. Cette annonce avait été faite à l'occasion de la validation de la feuille de route du plan "industries du bois", l'un des 34 plans du programme de la Nouvelle France industrielle lancé en septembre 2013. Où en est-on aujourd'hui alors que le Gouvernement effectue une revue "stratégique" des différents plans et s'apprête à lancer la phase 2 de la Nouvelle France industrielle ?

Trois mesures concrètes sont identifiables, alors que le plan initial, qui mettait surtout en avant la réalisation d'immeubles de grande hauteur (IGH), semble avoir été recentré sur les immeubles de taille moyenne (6 à 15 étages).

Amendement favorable dans la loi de transition énergétique

Un amendement gouvernemental au projet de loi de transition énergétique a été adopté par le Sénat le 12 février dernier afin d'éviter que la construction des immeubles en bois ne soit pénalisée par les limitations de hauteur, compte tenu de l'épaisseur de plancher plus élevée de ces constructions.

"La filière bois française est extrêmement performante dans le domaine des constructions en hauteur : c'est l'une des premières du monde en termes de qualité et de quantité", avait fait valoir Ségolène Royal avec succès. L'amendement avait été adopté sur avis favorable de la commission du développement économique. "Toutefois, il ne faut pas faire peur, avait déclaré le sénateur UMP Ladislas Poniatowski : la différence de hauteur entre les constructions en bois et les édifices en béton ou en dur n'est pas considérable. Il n'y a pas là un enjeu ou une bagarre entre deux techniques".

En octobre, l'Assemblée nationale avait également adopté un amendement qui prévoit d'étendre le "bonus de constructibilité" aux constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive. "Je compte beaucoup sur cette disposition pour nous permettre de développer l'utilisation des matériaux biosourcés et la construction bois aux qualités reconnues en matière d'empreinte carbone", a déclaré la ministre de l'Ecologie le 3 mars dernier dans une interview au Moniteur.

Malgré l'échec de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis sur le texte de loi, ces dispositions plutôt consensuelles devraient logiquement être maintenue dans le texte qui sera voté par l'Assemblée.

Projet de décret relatif à la sécurité incendie

Autre mesure, au niveau réglementaire cette fois, un projet de décret relatif à la sécurité incendie est en cours de rédaction. Annoncé pour l'été prochain, il doit permettre, là aussi, de lever les freins à la construction bois. Notamment pas la création de référentiels techniques à même de rassurer les professionnels de l'assurance plutôt réticents à couvrir les risques de constructions qu'ils appréhendent mal.

Enfin, une circulaire aux préfets devrait prochainement permettre de lever les interdictions à la construction des maisons en bois dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF). Le code de l'environnement permet en effet au préfet de prescrire l'élaboration de tels plans, en particulier dans les zones périurbaines, explique le ministère de l'Agriculture.

Or, si le bois est bien entendu combustible, "il offre une excellente tenue au feu par rapport aux autres matériaux de construction", rappelle le Comité national pour le développement du bois (CNDB), ajoutant qu'il présente une forte capacité à conserver ses propriétés mécaniques sous l'effet d'un incendie.

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