Les ministères en charge du logement (1) et de l'écologie (2) soumettent à la consultation du public jusqu'au 14 juillet le projet de décret (3) portant constitution du Conseil supérieur de la construction.

Cette instance est "le lieu de concertation privilégié des questions relevant de qualité et de développement durable dans la construction", précise le ministère. Il donne un avis consultatif sur toutes les dispositions réglementaires concernant le secteur de la construction : réglementations techniques dans la construction, labels réglementaires dans le bâtiment, réglementation des produits et matériaux de construction. Il peut en outre être saisi de tout autre élément de nature à concerner les dimensions économiques, industrielles ou sociales spécifiques au secteur de la construction.

Rattaché au ministre chargé de la construction, il est formé, outre d'un député et d'un sénateur désignés par leur chambre respective, de quatre collèges : collectivités territoriales (6 membres), professionnels de la construction (20 membres), société civile (6 membres) et personnalités qualifiées (6 membres). Le président et le vice-président sont nommés par le ministre.

La création de cette instance s'inscrit dans le cadre de la démarche "Objectifs 500.000" initiée par le ministère du Logement et qui réunit l'ensemble des acteurs de la construction "en vue de définir les leviers permettant de construire et rénover 500.000 logements par an à l'horizon 2017".